T RIBUNE LIBRE
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FINANCES NEWS HEBDO
DU 19 ET 20 NOVEMBRE 2020
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Une cause juste et légitime Par le Dr. Mohamed Badine El Yattioui, professeur de relations internationales à l’Université des Amériques de Puebla, Mexique Le Maroc et la défense de l´intégrité territoriale
D epuis l’indépendance du Royaume en 1956, la ques- tion de l’intégrité territoriale est restée au centre des discussions. Contrairement à ce que disent les ennemis de notre cause nationale, elle ne débute pas en 1975 avec la Marche Verte. La visite de Feu SM Mohammed V à M’Hamid El Ghizlane, en 1958, illustre la détermination royale pour parache- ver l’intégrité territoriale. A cette occa- sion, il a souligné les liens séculaires liant les populations des provinces du Sud à la monarchie. Le Maroc a ainsi pu récupérer Tarfaya en 1958 et Sidi Ifni en 1969, ce qui démontre la continuité entre Feu SM Mohammed V et son fils Feu SM Hassan II. L´objectif bien entendu étant d’unifier le pays. La détermination de ce dernier a permis d’organiser la Marche verte en 1975 et la récupération des territoires restants du Sud du Royaume. Le 14 août 1979, les personnalités (oulémas et chefs de tribus) de la province de Oued Eddahab ont pré- senté à Feu SM Hassan II leur serment d’allégeance. Ils démontraient donc leur attachement à l’intégrité territo- riale marocaine. Le Souverain, avec les mots suivants, expliqua la force de ce lien : «Nous venons de recevoir, en ce jour béni, votre serment d’allégeance, que Nous préserverons et conser- verons précieusement, comme un dépôt sacré. Désormais, vous devez honorer ce serment. De Notre côté, Nous faisons également un devoir de garantir votre défense et votre sécurité et d’œuvrer sans relâche pour votre bien-être. Soyez donc, Mes chers fils, les bienvenus au sein de votre patrie. Rendons grâce au Tout-Puissant de Nous avoir comblés de ses bienfaits en rattachant le Sud de Notre pays à sa patrie Nord et en restaurant les
liens de sang entre ses fils» . Intégrité territoriale et unité nationale sont donc indissociables. Toujours à M’Hamid El Ghizlane, en 1981, il a rappelé cette détermination commune des Souverains marocains concernant l’intégrité territoriale dans un discours fort : «Nous nous rappe- lons la visite de notre père avec fierté, parce que c’est d’ici qu’il a réclamé le retour des territoires marocains pour accomplir l’unité nationale et nous nous rappelons la visite, parce qu’elle était un appel qui a eu un grand écho et constituait une leçon en politique et en patience dont nous récoltons aujourd’hui les bienfaits» . Ce projet est aujourd´hui porté par SM Mohammed VI. Que dit le droit international concernant ce concept d’intégrité territoriale ? Les relations internationales sont encadrées par le système westphalien, datant de 1648, qui se définit par la coexistence entre des États souverains qui respectent mutuellement leur inté- grité territoriale. L’État-Nation est donc au centre du système international, car il a la personnalité internationale et est capable de contracter des obligations avec d’autres Etats. La Charte des Nations Unies affirme que les Etats se doivent de respecter la souveraineté des États membres et leur intégrité territoriale. En ce qui concerne le droit à l’autodétermination, il est fortement encadré et les ennemis de la cause nationale semblent l’oublier (volontai- rement ?). Serge Sur, professeur émérite de droit international à l’université Panthéon- Assas de Paris, l’explique très bien quand il dit que «le droit à l’autodé- termination pose surtout beaucoup de questions aussi bien sur sa nature que
sur la manière dont il s’exerce et sur la définition même du peuple consulté». Le 16 octobre 1975, la Cour internatio- nale de justice, dans un avis consul- tatif demandé par le Roi du Maroc, déclara : «Non, le Sahara n’était pas terra nullius au moment de son occu- pation par l’Espagne. Oui, les popula- tions du Sahara étaient attachées aux Rois du Maroc par des liens juridiques et d’allégeance». Omar Hilale, Représentant permanent du Maroc aux Nations unies, l’a très bien expliqué en 2018 lorsqu’il déclara que «le respect du principe de l’inté- grité territoriale a un caractère perma- nent. Il s’est imposé comme une règle de droit dans les relations entre les Etats, bien avant les temps modernes, l’avènement des organisations inter- nationales et le développement du jus cogens, ou le droit des gens» . Ce prin- cipe a été consacré dans l’article 2 de la Charte des Nations Unies. Il a la pré- éminence sur celui de l’autodétermi- nation. Il ajouta par ailleurs que «bien plus, les résolutions 1514, 1541 et 2625 de l’Assemblée Générale qui ont codi- fié l’autodétermination, ainsi que la Déclaration de Bandung, ont bien mis des garde-fous clairs et expresses, afin que sa mise en œuvre ne remette en cause l’intégrité territoriale des Etats,
ni démembre leurs territoires» . Le 7 novembre 2020, lors du dernier discours royal, SM Mohammed VI rap- pela fort justement que «la Marche Verte ne représente pas seulement un événement national majeur et une étape saillante dans le processus de parachèvement de notre intégrité ter- ritoriale. Elle incarne également une dynamique dont l’esprit se perpétue et se renouvelle à travers l’action menée pour consolider la marocanité du Sahara sur la scène internationale et pour ériger le Sahara en force motrice du développement régional et conti- nental» . Des propos qui démontrent le caractère non négociable de notre intégrité territoriale et qui prouvent qu´elle est indispensable afin de se projeter dans notre espace africain. ◆ En ce qui concerne le droit à l’autodétermination, il est fortement encadré et les ennemis de la cause natio- nale semblent l’oublier (volontairement ?).
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