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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 30 JUILLET 2020
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Réglementation bancaire
◆ Bank Al-Maghrib a finalisé un ensemble de projets de textes réglementaires en 2019 dans le domaine prudentiel et de la finance participative. ◆ Compte tenu de la crise de la Covid-19, elle a décidé de différer leur adoption au 4 ème trimestre 2020. L’adoption des nouveaux textes en stand-by “L a Banque cen- trale a finalisé plusieurs pro- jets de textes réglementaires Par Y. Seddik BAM a préparé un projet de directive pour inciter les banques
à prendre en compte les risques financiers liés au chan- gement cli- matique.
en 2019. L'adoption était pré- vue pour le premier 2020; néan- moins, compte tenu de la crise sanitaire, leur adoption a été reportée au quatrième trimestre 2020 », a indiqué lundi 27 juillet 2020 Hiba Zahoui, directrice de la Supervision bancaire auprès de Bank Al-Maghrib, lors de la présentation du rapport annuel sur la supervision bancaire. Parmi les réformes les plus importantes, la directrice de la Supervision bancaire en a cité quatre. La classification et provi- sionnement des créances A l’issue des consultations avec la profession bancaire sur la réforme de la classification des créances, la Banque centrale a retenu une entrée en vigueur progressive et en 2 étapes : fin 2022 pour les dispositions régis- sant les créances en souffrance, et fin 2024 pour les dispositions régissant les créances sensibles. « Par ailleurs, une consultation a été effectuée auprès du Conseil national de la comptabilité sur le traitement comptable de l’impact de la première application selon les normes comptables maro- caines en vigueur pour l’établis- sement des comptes sociaux », signale H. Zahoui. Les dations en paiement et ventes à réméré Bank Al-Maghrib a également finalisé le cadre réglementaire
devant régir ces opérations à l’effet de mitiger le risque qui y est associé. Ce dispositif pré- voit la mise en place de règles comptables dédiées, l’édiction d’une directive fixant les bonnes pratiques en matière de gouver- nance et de gestion desdites opérations et l’introduction d’un traitement prudentiel spécifique des expositions sur les actifs acquis par voie de dations en paiement et ventes à réméré. Cette réforme sera accompa- gnée de la mise en place de dispositions transitoires visant à lisser son impact sur une durée déterminée. Selon nos infor- mations, ce lissage se fera sur cinq ans, sauf pour les nouveaux biens immobiliers acquis. La révision de la circulaire sur le ratio de liquidité LCR Dans le cadre de l’élaboration des textes prudentiels relatifs aux banques et fenêtres parti- cipatives, la circulaire de Bank Al-Maghrib n°15/G/13 relative au ratio de liquidité à court terme
des banques est en cours de révision à l’effet de couvrir les spécificités de l’activité bancaire participative. Dans le respect des exigences du Comité de Bâle et de l’IFSB (Islamic Financial Services Board), les principales adapta- tions portent sur l’intégration du traitement des Sukuk et autres titres équivalents dans la liste des instruments qualifiés d’ac- tifs liquides de haute qualité, ainsi que sur la prise en compte des instruments spécifiques tels que les dépôts d’investissement, les ressources collectées sous forme de Wakala Bil Isthitmar ou encore de Hamish Al Jiddiya recueillis auprès des clients pour sécuriser leurs demandes de financement. Risques financiers liés au changement climatique et à l’environnement Les problématiques environ- nementales sont considérées par la communauté interna- tionale des Banques centrales
et superviseurs, notamment le réseau « Network for Greening the Financial System » (NGFS), comme un type de risque dont les autorités de régulation doivent se saisir dans le cadre de leurs mandats à l’effet d’assurer la résilience du système financier. « Dans ce cadre, Bank Al-Maghrib a préparé un projet de directive, qu’elle a partagé avec la pro- fession bancaire, à l’effet d’inci- ter les banques à prendre en compte les risques financiers liés au changement climatique et à l’environnement au niveau de leur gouvernance et leurs stra- tégies, à les comprendre et les évaluer et à renforcer leurs capa- cités dans ce domaine », indique la directrice de la DSB. Ce projet réglementaire appelle les banques à faire évoluer le dis- positif de gestion desdits risques au fur et à mesure du renforce- ment de l’expertise du secteur bancaire sur le sujet, pour tenir compte de la complexité de ce type de risque et de son carac- tère nouveau. ◆
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