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ECONOMIE
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 30 JUILLET 2020
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Climat des affaires
◆ La digitalisation des procédures administratives comme levier d’amélioration du climat des affaires. ◆ La dématérialisation de certains documents de l’activité notariale en est un exemple. Il faut miser encore plus sur le digital A u cours des derniers mois, et surtout durant la période du confine- ment, la transformation digitale s’est accélérée Par B. Chaou
Il est impé- ratif d’amé- liorer l’envi- ronnement des affaires dans cette situation marquée par une grande incertitude.
tant du côté des acteurs du privé que des organismes publics. Les administrations devaient en effet proposer des solutions rapides et efficaces afin d’assurer la pour- suite de certaines activités. Des solutions trouvées justement dans la numérisation des procé- dures administratives pour faci- liter l’accès et le traitement de certains documents. Cette initiative a eu un impact positif sur l’environnement des affaires au Maroc, qui a besoin plus que jamais de soutien, sur- tout dans une situation écono- mique difficile marquée par la crise sanitaire. La digitalisation, un outil clé de réussite Rappelons que dans le cadre de la modernisation et de la simpli- fication des procédures adminis- tratives, la Trésorerie générale du Royaume et le Conseil national de l’Ordre national des notaires du Maroc (CNONM) ont lancé une plateforme permettant le dépôt de la demande et la délivrance de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’im- meuble objet de cessions immo- bilières par voie notariale, et ce à travers l’interconnexion entre la plateforme «Tawtik» du CNONM et le système d’information de la Trésorerie générale du Royaume. «Cette nouveauté, opérationnelle depuis deux mois à peu près, vise tout d’abord à faciliter l’ac- cès à ce document et permettre aux notaires de gagner du temps
et pouvoir traiter plusieurs dos- siers. Le second objectif porte sur l’amélioration du climat des affaires», nous confie Abdellatif Yagou, notaire, président du Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc. Cette mesure de dématérialisa- tion vient accompagner celles déjà mises en place par la profes- sion, dont la réalisation en ligne des opérations de conservation foncière et de l’enregistrement qui s’effectuent par le site de la Direction générale des impôts. Néanmoins, du chemin reste à faire. «Nous avons réalisé énormé- ment d’avancées, mais il faut aller encore de l’avant. Aujourd’hui, les taxes des services communaux ne sont toujours pas liées à la DGI, et le dépôt de dossiers au niveau de la conservation foncière se fait aussi en format physique, qui demeure obligatoire pour la pour- suite des démarches. Cela est contraignant en termes de gain de temps», explique Abdellatif Yagou. Selon lui, «la loi doit être modifiée afin de permettre plus de rapi-
dité et de transparence dans ce type d’opérations, car cela aura un impact positif au niveau de la perception des investisseurs sur le climat des affaires». Un impératif face à la montée de l’incertitude De plus, il est impératif qu’en situation de grande incertitude économique, avec une hausse des risques financiers, d’amélio- rer l’environnement des affaires. D’après Frédéric Louat, président du bureau de consulting Riser Maghreb, «les entreprises maro- caines ont aujourd’hui le moral à quasi zéro suite à la prédo- minance des difficultés, dont la hausse des défauts de paiement, la baisse des revenus ou encore des difficultés d’accès au finan- cement. Il est donc important de les soutenir au moins par l’amé- lioration des procédures adminis- tratives de sorte à ce qu’elles ne soient pas contraignantes et faci- litent leurs relations avec celles du public». Cependant, poursuit-il, «la fluidité des opérations administratives ne
va certes pas résoudre le pro- blème de la crise par laquelle nous passons, mais elle contribuera néanmoins à avoir des retombées positives sur l’environnement des affaires. Car, plus ce dernier se porte bien et plus les acteurs économiques seront encouragés à prendre des initiatives». D’ailleurs, la création de l’indice CAM (climat des affaires Maroc) n’est pas anodine. Ce nouvel indi- cateur qui permet de mesurer trimestriellement le sentiment de confiance des milieux d’affaires marocains et leurs perspectives, revêt une grande importance, encore plus dans ce contexte de crise où le moral des entreprises est en berne. ◆ Selon les notaires, il faut aller encore plus loin dans la dématérialisation des procédures adminis- tratives.
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