Ç A SE PASSE AU MAROC
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JEUDI 30 JUILLET 2020 FINANCES NEWS HEBDO
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Le Roi ordonne des investigations Cacophonie au Conseil de la concurrence
A l’occasion de la Fëte du Trône et de l'Aïd Al-Adha, La Direction de JMA Conseil et l’ensemble du personnel de Finances News Hebdo, d’Autonews, de L@Quotidienne et de Boursenews présentent leurs voeux déférents à SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI Que Dieu Le glorifie Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay Al Hassan, Son Altesse Royale la Princesse Lalla Khadija, Son Altesse Royale le Prince Moulay Rachid, à l’ensemble de la glorieuse Famille Royale, ainsi qu’au peuple marocain. La crainte du reconfinement plombe l’activité des entreprises freinée par plusieurs facteurs, dont prin- cipalement la baisse de la demande locale selon 76.6% des entreprises, et les difficultés finan- cières avec 62.3%. Selon une enquête du haut-commissariat au Plan (HCP), 71% des entreprises appréhendent également un retour au confinement. Par catégorie d’entreprises, 50% des TPE ont déclaré que les mesures restrictives mises en place par les autorités administratives afin de limiter la propagation de la Covid-19 constituent une entrave à une reprise normale de l’activité de l’entreprise. Ce taux atteint 45% pour les PME et près de 36% chez les grandes entreprises (GE). ■ L a reprise nor- male de l’acti- vité après le confinement est
L e Roi Mohammed Vi a reçu le jeudi 23 juillet 2020 une note du président du Conseil de la concurrence relative à la «décision du Conseil» sur les «éven- tuelles ententes des sociétés pétrolières et du Groupement des pétroliers du Maroc». Selon un communiqué du cabinet royal, “dans cette note, le président porte à la Très Haute Attention de Sa Majesté le Roi, la teneur de «la décision adoptée par la plénière, le mercredi 22 juillet par 12 voix pour et 1 voix contre» d’infliger une sanction pécuniaire d’un montant de «9% du chiffre d’affaires annuel réalisé au Maroc pour les 3 distributeurs leaders et d’un montant infé- rieur pour les autres sociétés”. Le Roi a reçu, mardi 28 juillet 2020, une deu- xième note du même président du Conseil de la concurrence portant sur le même sujet et par laquelle l’intéressé informe le Souverain du «montant des sanctions infligées» aux distributeurs, lors de la plénière du 27 juillet. Cette fois-ci, le montant est fixé à hauteur de 8% du chiffre d’affaires annuel sans dis- tinction entre les sociétés et sans aucune indication sur la répartition des voix. Par ailleurs, le Souverain a également reçu le 28 juillet 2020, une fiche émanant de plu- sieurs membres du Conseil dans laquelle ces derniers relèvent que «la gestion de ce dossier a été caractérisée par des transgres- sions de procédure et des agissements de la part du président qui entachent la qualité et l’impartialité de la décision prise par le Conseil». A cet égard, les signataires évoquent les griefs suivants : • Communication dommageable à l’examen
de l’affaire et à la crédibilité du Conseil; • Passage forcé au vote avant que le débat ne soit clos; • Interprétation tronquée et violation de l’article 39 de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence; • Opacité de la procédure d’instruction, mar- quée par un partage sélectif des documents; • Non satisfaction des requêtes desmembres en vue d’un examen équilibré des arguments avancés par les sociétés; • Comportement du président qui laisse penser qu’il agit sur instructions ou selon un agenda personnel. Compte tenu de ce qui précède et au regard de la confusion qui entoure ce dossier et des versions contradictoires présentées, le Roi, fermement attaché à l’indépendance et à la crédibilité des institutions et garant de leur bon fonctionnement, a décidé la constitution d’une commission ad-hoc chargée de mener les investigations nécessaires à la clarifi- cation de la situation et de soumettre à sa Haute attention un rapport circonstancié sur le sujet dans les meilleurs délais. Le Souverain a désigné comme membres de ladite commission les hauts responsables suivants : • Les 2 présidents des Chambres du parle- ment; • Le président de la Cour constitutionnelle; • Le président de la Cour des comptes; • Wali de Bank Al-Maghrib; • Le président de l’Instance de la probité, de la prévention et de la lutte contre la cor- ruption. La mission de coordination sera assurée par le secrétaire général du gouvernement. ■
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