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Accusée de rapports sexuels avec un adolescent Une éducatrice de 33 ans est accusée d’avoir eu des rapports sexuels avec un adolescent qui n’avait pas l’âge de con- sentement. Au terme de la Loi, Annie Carrière-Côté, du canton d’Alfred-Planta- genet, a contrevenu aux articles du code criminel 271, soit d’agressions sexuelles et 153 (1)(a), soit d’exploitation sexuelle. Selon le porte-parole de la Police provin- ciale de l’Ontario (PPO), Pierre Dubois, une plainte avait été logée par un membre de la famille du garçon en septembre dernier. L’agente Chantal Duchesne de la PPO a été chargée d’enquêter dans ce dossier. L’en- quête a finalement conduit aux présentes accusations. d’emprisonnement minimale d’un an, du- rée écourtée à 90 jours, si l’accusé plaide coupable par procédure sommaire.
Pour certaines infractions criminelles à caractère sexuel, la Loi ne permet pas de soulever comme moyen de défense le consentement du partenaire lorsque celui- ci a moins de 16 ans. Lorsqu’une personne se livre à une activité sexuelle avec un jeune de moins de 16 ans et qu’une plainte est dé- posée à la police, le consentement du jeune de moins de 16 ans ne sera pas reconnu par la Loi.
La PPO a indiqué que les actes allégués ne se sont pas produits à l’école. Mme Carrière- Côté travaille à L’École secondaire catho- lique de Casselman. Elle doit revenir en cour le 22 octobre. Lorsque le plaignant est âgé de moins de 16 ans, l’accusé est passible d’une peine
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