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DU 21 AU 27 MAI 2020 FINANCES NEWS HEBDO
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Fonds spécial Covid-19 : 13,7 Mds de DH dépensés jusqu'à présent
A la Chambre des représentants, ce mardi 19 mai, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, a fait le point sur les mesures financières et économiques prises pour faire face à la crise de la Covid-19. Concernant le Fonds spécial Covid-19, le ministre a indiqué que les ressources totales de ce fonds jusqu’au lundi 18 avril, ont atteint un total de 32,7 milliards de DH, tandis que ses dépenses s'élèvent à 13,7 milliards de dirhams, dont 2,2 milliards de DH ont été alloués au ministère de la Santé. Aussi, Benchaâboun a indiqué que 11,5 milliards de DH de ce fonds sont destinés à financer les mesures prises par le Comité de veille économique. Il a rappelé à cet égard que jusqu’à aujourd’hui 4,2 Mds de DH ont été alloués aux aides destinées au secteur informel, alors que 2 milliards de DH sont mobilisés mensuellement pour les affiliés à la CNSS impactés par la crise. ■
L e ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger a décidé de geler en 2020 les mutations des fonctionnaires relevant des repré- sentations diplomatiques du Maroc à l'étranger. Cette initiative entre dans le cadre des mesures prises pour faire face aux restrictions de mobilité à l'internatio- nal et pour assurer une certaine stabilité professionnelle et familiale de ces fonc- tionnaires, notamment au niveau de la scolarité de leurs enfants. ■ Représentations diplomatiques du Maroc Gel des mutations en 2020 L’Intérieur accélère les chantiers de dématérialisation E-gov L e ministère de l’Intérieur, via la Direction générale des collectivi- tés territoriales, vient de démon- trer le grand intérêt accordé à la déma- térialisation des démarches et des procédures administratives menant au zéro papier. « La mise en œuvre accélérée des chantiers de dématérialisation devient d’autant plus pressante compte tenu des défis majeurs posés par la pan- démie de la Covid-19 », lit-on dans la circulaire du ministère de l'Inté- rieur, dont l’objet est d’informer les walis des régions, les gouverneurs des préfectures, provinces et préfectures d’arrondissements des chantiers pour leur permettre d’en assurer le suivi. ■
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES OBLIGATAIRES du 22 juin 2020
Avis de Réunion
Messieurs les porteurs des obligations de la société Attijariwafa bank, émises en date du 28 juin 2019 , au titre de l’emprunt décidé par l’Assemblée Générale des Actionnaires de la société Attijariwafa bank, Société Anonyme au Capital de 2.098.596.790 DH, siège social sis 2, bd Moulay Youssef, Casablanca, inscrite au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 333, sont convoqués pour le lundi 22 juin 2020 à 11h00 au siège social d’Attijariwafa bank sis à Casablanca, 2, Boulevard Moulay Youssef, en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : • Nomination du Mandataire définitif de la masse des Obligataires ; • Fixation des pouvoirs du représentant permanent de la masse des Obligataires ; • Pouvoirs en vue des formalités légales ; • Questions diverses.
PROJET DE RÉSOLUTIONS
référence à la courbe secondaire des bons du Trésor publiée par Bank Al-Maghrib, précédant la date d’anniversaire du coupon de 5 jours ouvrés. Le taux de référence ainsi obtenu sera majoré d’une prime de risque de 230 points de base et sera communiqué aux porteurs d’obligations 5 jours ouvrés avant la date d’anniversaire de chaque date de révision du taux. Après avoir rappelé qu’ils ont été regroupés de plein droit en masse dotée de la personnalité morale, en application de l’alinéa 1 de l’article 299 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonyme telle que modifiée et complétée, décident de nommer en qualité de mandataire définitif de la masse des Obligataires pour une durée indéterminée commençant à courir à la date de la présente Assemblée Générale : Monsieur Mohamed HDID , Expert-Comptable, de nationalité Marocaine, titulaire de la CIN n° PA7967, domicilié à Casablanca- 4, Rue Maati Jazouli (Ex Rue Friol), Anfa ; Les frais et débours relatifs à l’exécution de la mission du représentant de la masse des Obligataires seront pris en charge par la Société. Deuxième résolution L’Assemblée Générale des Obligataires confirme que son mandataire Monsieur Mohamed HDID détient tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et sous réserve des limitations qu’elle édicte, pour la défense des intérêts de la masse et notamment le pouvoir d’accomplir au nom de la masse tous actes de gestion nécessaires à la sauvegarde des intérêts communs des Obligataires. Troisième résolution L’Assemblée Générale des Obligataires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une expédition, d’une copie ou d’un extrait du présent Procès-verbal pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
Première résolution Les porteurs d’obligations subordonnées perpétuelles d’Attijariwafa bank émises le 28 juin 2019 en deux tranches : • Tranche 1- Taux révisable chaque 10 ans : Pour les 10 premières années, le taux d’intérêt nominal est déterminé en référence au taux 10 ans déterminé à partir de la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor telle que publiée par Bank Al-Maghrib en date du 30 mai 2019, soit 2,98%. Ce taux est augmenté d’une prime de risque de 250 points de base, soit de 5,48%. Au-delà des 10 premières années et pour chaque période de 10 ans, le taux de référence est le taux 10 ans observé ou calculé à partir de la courbe secondaire des bons du Trésor telle que publiée par Bank Al-Maghrib, précédant la dernière date d’anniversaire du coupon de chaque période de 10 ans de 5 jours ouvrés. Le taux de référence ainsi obtenu sera majoré d’une prime de risque de 250 points de base et sera communiqué aux porteurs d’obligations, dans un journal d’annonces légales, 5 jours ouvrés avant la date d’anniversaire de chaque date de révision du taux. Dans le cas où le taux 10 ans des bons du Trésor n’est pas directement observable sur la courbe, la détermination du taux de référence se fera par méthode d’interpolation linéaire en utilisant les deux points encadrant la maturité pleine 10 ans (base actuarielle). • Tranche B : Taux révisable annuellement : Pour la première année, le taux d’intérêt nominal est le taux plein 52 semaines (taux monétaire) déterminé à partir de la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor telle que publiée par Bank Al-Maghrib en date du 30 mai 2019, soit 2,30%. Ce taux est augmenté d’une prime de risque de 230 points de base, soit de 4,60%. À chaque date d’anniversaire, le taux de référence est le taux plein 52 semaines (taux monétaire) déterminé en
Le Conseil d’Administration
Attijariwafa bank société anonyme au capital de 2 098 596 790DH - Siège social : 2, boulevard Moulay Youssef, Casablanca. Agréée en qualité d’établissement de crédit par arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2269-03 du 22 décembre 2003 tel que modifié et complété - RC 333.
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