Sur le terrain Villars-le Terroir : la Municipalité aurait-elle signé des engagements non- valides ?… En octobre 2011, la Municipalité informe le Conseil Communal que la commune s’est engagée avec Alpiq et Romande Energie pour permettre quelques études en vue de l’inplantation d’un parc éolien. Comme d’habitude dans ces cas-là, c’est un véritable contrat qui a été signé sous forme de convention. Celle-ci stipule que « la Commune s’engage à soutenir de son mieux, toutes les démarches nécessaires à la procédure de planification du parc d’éoliennes. La commune s’interdit notamment toute mesure qui pourrait rendre plus difficile ou impossible la planification, le montage, l’exploitation ou l’entretien du parc d’éoliennes, faisant l’objet de la présente convention et à ne faire ni favoriser aucune opposition sur le plan du droit civil ou public ». Depuis, Alpiq s’est retiré du projet. La question est de savoir si ce type de convention très courant est valide ou non. Au vu de cette situation, la commission de gestion-finance a déposé, lors d’un récent Conseil, un postulat demandant la validation juridique du contrat signé par la Commune en 2011. « Sur Grati » : l’exemple d’une procédure longue et compliquée Avec ses 6 machines de 207 mètres de hauteur en première ligne de crêtes, le projet « Sur Grati » impacte visuellement une large partie du canton. Ce dossier est très important, car son jugement fera jurisprudence en matière de protection des paysages. PLVD fait partie des recourants. Petit historique provisoire du déroulement :
Brèves :
Bavois : le « CRABE » est né de la séance d’information de septembre Le Comité de Résistance Active contre Bavois Eole est né peu après cette séance qui a réuni une septantaine de participants de Bavois et des villages environnants. Il a immédiatement commencé sa lutte en publiant une série de questions précises adressées au syndic et au promoteurs. France : des coupures d’électricité en cet hiver ? Le Comité Central d’Entreprise d’EDF vient de lancer une alerte générale à propos des risques majeurs de coupures d'électricité durant cet hiver, conséquence du remplacement de sources de fabrication d’électricité pilotables et fiables par des productions intermittentes aléatoires comme les éoliennes (source : FED).
Juin 2014 : mise à l'enquête publique du projet
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5 juillet 2014 : opposition de PLVD
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Décembre 2014 : préavis communal, levant les oppositions.
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• Avril 2015 : votes des conseils communaux de Vallorbe, Premier et Vaulion • Février 2016 : notification des décisions et levée des oppositions par l'Etat • Avril 2016 : recours commun de PLVD, Helvetia Nostra et la Fondation SL-FP • Juin 2016 : projet accepté en référendum par 57.5 % des votants • Novembre 2016 : réponse des autorités au recours • Mai 2017 : réplique des recourants, visite des lieux par le tribunal cantonal • Juillet 2017 : duplique des autorités • Octobre 2017 : déterminations sur duplique des recourants • Novembre 2017 : première audience du tribunal cantonal Un dossier dépassant les mille pages où les frais de justice dépassent déjà les 30'000 francs et dont le jugement est attendu pour 2018. De plus, selon la décision et les considérants de la CDAP, la cause devra éventuellement être portée devant le Tribunal fédéral. Ce même TF qui a donné en 2016 raison aux recourants contre le projet du Schwyberg, en constatant notamment l'important impact paysager du projet. Des procédures complexes, longues et coûteuses, mais nécessaires si un projet n'a pas pu être bloqué plus tôt. Pour les opposants que nous sommes, les actions politiques réalisées en amont des mises à l’enquête restent la priorité : elles coûtent beaucoup moins cher et présentent les meilleures chances de succès !
Secrétariat : Paysage-Libre Vaud, Chemin de Mandou 5 - CH-1041 Bottens info@plvd.ch – www.plvd.ch - Tél : + 41 (21) 881 37 53
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