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JEUDI 7 NOVEMBRE 2024 / FINANCES NEWS HEBDO
ECONOMIE
Sauvegarde des entreprises Un levier sous-exploité pour prévenir les défaillances L Cette solution est peu sollicitée car il n’existe pas suffisamment de communication sur le sujet. Le profil du syndic a un rôle important pour réussir le programme de redressement. Par C. Jaidani e nombre de défaillances d’en- treprises est en nette progres- sion. Les prévisions tablent sur un cumul de 16.100 cas pour 2024, soit une croissance de 13% par rapport à 2023. Cette tendance devrait se poursuivre en 2025, dépassant la moyenne mondiale. La mauvaise conjoncture et les incertitudes géopolitiques persistantes sont, entre autres, les principaux facteurs qui expliquent cette situation. Mais il est possible de réduire le nombre, ou du moins ralentir cette hausse des défaillances si
babilités de survie comme des perspectives d’avenir promet- teuses une fois l’argent injecté. En outre, il y a les cas extrêmes où toute tentative de sauve- garde n’est que perte de temps et d'énergie. L’entreprise n’a d'autre choix que de mettre la clef sous le paillasson. A tra- vers une expertise comptable, il est donc important de s’en- quérir de la situation financière de la société» , souligne Nabil Haddaji, avocat au barreau de Casablanca. Et de poursuivre que « pour chaque phase, il existe une procédure dédiée. Pour la pre- mière où la probabilité de sur- vie est plus grande, l’entreprise bénéficie d’un arrêt temporaire des poursuites judiciaires à son encontre. C’est à ce niveau qu’il faut renforcer le dispositif de sauvegarde et donner la possibilité aux experts d’ac- compagner l’entreprise dans son redressement». En effet, comme le stipule le livre V du code de commerce, l’entre- prise doit présenter un plan de sauvetage avec une feuille de route détaillée dont le délai ne doit pas dépasser 10 ans. Il est à noter que le syndic désigné par le tribunal, dit éga- lement «administrateur judi- ciaire», a un rôle important pour la réussite de l’opération de sauvegarde. Il doit justifier d’une certaine compétence lui permettant d’assumer pleine- ment ses attributions. «Le syndic ne doit pas avoir un rôle purement administratif et comptable consistant à res- pecter les dispositions légales. Il doit par contre être un fin négociateur pour trouver un terrain d’entente entre l’entre- prise et les créanciers. Il doit avoir une certaine connais- sance du secteur d’activité où opère l’entreprise pour relever ses forces et ses contraintes afin de l’aider techniquement à surmonter les obstacles, décrocher des contrats, gagner des parts de marché et évi- ter la banqueroute définitive», conclut Haddaji. ◆
certains mécanismes sont adé- quatement activés, à l’image de la procédure de sauvegarde des entreprises. Introduit il y a quelques années dans le cadre du livre V du code de commerce, ce dispo- sitif n’a pas donné les objectifs escomptés. Et pour cause, les patrons d’entreprises ne sont pas suffisamment informés de cette procédure. Il n’existe pas de programme de communi- cation ou de sensibilisation à ce niveau. Même au niveau des juridictions de commerce, il n’y a pas de cellules dédiées. A cause des tracas liés à la procédure et l’installation d’un syndicat pour piloter la ges- tion, les patrons d’entreprise préfèrent opter pour la liquida- tion et la création d’une autre
société plutôt que le redresse- ment. C’est une façon d’éviter la régularisation du bilan, le paiement des créanciers, de maintenir l’emploi et de régula- riser les charges sociales. «Aux tribunaux de commerce, les dossiers de liquidation d’entreprises se multiplient et ceux de sauvegarde sont en nombre très limité. La plu- part des cas de redressement n’ont pas abouti, et ce pour de nombreuses raisons, dont notamment la mauvaise foi des managers concernés. Il faut distinguer les entreprises qui ont des difficultés financières temporaires, mais qui n’ont pas encore atteint le degré de ces- sation de paiement, et celles qui sont en cessation de paiement, mais qui présentent des pro-
L’entreprise doit présenter un plan de sauvetage doté d’une feuille de route détaillée dont le délai ne doit pas dépasser 10 ans.
Aux tribunaux de commerce, les
dossiers de liquida- tion d’entreprises se multiplient et ceux de sauvegarde sont en nombre très limité.
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