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AVIS PUBLICS
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AVIS PUBLIC RECONDUCTION DE LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE EN DISTRICTS ÉLECTORAUX
PROVINCE DE QUÉBEC
SANTÉ
Avis à tous les électeurs de la Ville de Brownsburg-Chatham
Avis est, par la présente, donné par René Tousignant, directeur général et greffier, que le 1 er jour du mois d’avril 2016, la Commission de la représentation électorale a confirmé que la municipalité remplit les conditions pour reconduire la division du territoire de la Ville de Brownsburg-Chatham en six (6) districts électoraux, représenté chacun par un conseiller municipal et délimité de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité socio-économique. Les districts électoraux se délimitent (en utilisant autant que possible le nom des voies de circulation et en évitant la délimitation à l’aide des points cardinaux) comme suit : District électoral #1 Nombre d’électeurs : 912 Description : Partant d’un point situé à l’intersection des limites municipales ouest et nord, cette dernière limite, la rivière Dalesville, la ligne arrière du chemin Dalesville Sud (côtés nord et est), la rivière Dalesville, le périmètre urbain du secteur « Brownsburg » (partie nord), la ligne arrière du chemin de la Carrière (côté sud) et son prolongement, la limite municipale ouest jusqu’au point de départ. District électoral #2 Nombre d’électeurs : 934 Description : Partant d’un point situé à l’intersection de la rivière Dalesville et de la limite municipale nord, cette limite, la limite municipale est, la route du Nord, la rue Principale, le périmètre urbain du secteur « Brownsburg » (partie nord), la rivière Dalesville, la ligne arrière du chemin Dalesville Sud (côtés est et nord), la rivière Dalesville jusqu’au point de départ. District électoral #3 Nombre d’électeurs : 1 096 Description : La partie du secteur « Brownsburg » située à l’est de la rivière de l’Ouest et délimitée comme suit : partant d’un point situé à l’intersection de la rivière de l’Ouest et du périmètre urbain du secteur « Brownsburg (partie nord), ce périmètre urbain, la rivière de l’Ouest jusqu’au point de départ. Il inclut notamment les rues Bank, Cottage, Elmwood, des Érables, Greenwood, Hillcrest, Hôtel-de-Ville, Lafleur, MacVicar, Maurice, McMaster, Mountain, Northcliff, Oak, Park, Principale, Rosedale, Terrasse Hill, Thomas-Hall et Woodbine. District électoral #4 Nombre d’électeurs : 857 Description : La partie du secteur « Brownsburg » située à l’ouest de la rivière de l’Ouest et délimitée comme suit : partant d’un point situé à l’intersection du périmètre urbain du secteur « Brownsburg » (partie nord) et de la rivière de l’Ouest, cette rivière, le périmètre urbain jusqu’au point de départ. Il inclut notamment les rues et les chemins : Anjou, Carrière, Chlorateur, Couvent, Deschamps, Écureuils, Église, Élizabeth, des Érables, Goudreau, Hector-Pariseau, Lacasse, Lynda-Morin, Moraine, Ouellette, Principale, Rose, Saint-Antoine, Saint- Denis, Sainte-Cécile, Sainte-Marie, Saint-François, Saint-Georges, Saint-James, Saint-Joseph, Saint-Laurent, Saint-Louis, Saint-Patrick, Saint-Paul, Saint-Pierre, Septaco. District électoral #5 Nombre d’électeurs : 1023 Description : Partant d’un point situé à l’intersection de la montée Clark et du chemin de la Carrière, la ligne arrière de ce chemin (côté sud), le périmètre urbain du secteur « Brownsburg » (partie sud), la rue Principale, la route du Nord, la limite municipale est, la route du Canton, la montée Rochon, le chemin Staynerville Ouest, la montée Clark jusqu’au point de départ. District électoral #6 Nombre d’électeurs : 988 Description : Partant d’un point situé à l’intersection de la limite municipale ouest et du prolongement de la ligne arrière du chemin de la Carrière (côté sud), ce prolongement et cette ligne arrière, la montée Clark, le chemin Staynerville Ouest, la montée Rochon, la route du Canton, la limite municipale est, la limite municipale dans la rivière des Outaouais, la limite municipale ouest jusqu’au point de départ. LE TOUT EN RÉFÉRENCE AU CADASTRE OFFICIEL DU CANTON DE CHATHAM ET/OU AU CADASTRE OFFICIEL DE QUÉBEC (lots rénovés). AVIS est aussi donné que l’avis public de reconduction de la même division est disponible, à des fins de consultation, au bureau du soussigné, à l’hôtel de ville, aux heures régulières de bureau, soit du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi, de 8 h à 13 h, à l’adresse indiquée ci-dessous. AVIS est également donné que tout électeur, conformément à l’article 40.4 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (R.L.R.Q., c. E-2.2), peut, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, faire connaître, par écrit, son opposition à la reconduction de la division du territoire de la Ville en districts électoraux. Cette opposition doit être adressée comme suit :
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AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR
PROVINCE DE QUÉBEC
Aux contribuables de la Ville de Brownsburg-Chatham,
Avis public est, par les présentes, donné que le Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, à une séance ordinaire tenue le 5 e jour du mois d’avril 2016, au lieu ordinaire des sessions, a adopté le Règlement numéro 228-01-2016 modifiant le Règlement numéro 228-2015 ayant pour objet d’adopter le budget de l’année financière 2016 et de fixer le taux de la taxe foncière générale, les tarifs de compensation pour les services d’aqueduc, d’égouts, d’ordures et autres ainsi que les taux variés de la taxe foncière sur certains immeubles pour l’année 2016 sur le territoire de la Ville de Brownsburg-Chatham, notamment pour y modifier l’article 13, ayant trait aux soldes de cinq (5 $) dollars.
Ce règlement entrera donc en vigueur conformément à la Loi .
Les contribuables intéressés peuvent en prendre connaissance au bureau de l’Hôtel de Ville, situé au 300, rue de l’Hôtel- de-Ville, du lundi au jeudi entre 8 h et 12 h et de 13 h à 16 h 30 ainsi que le vendredi de 8 h à 13 h.
Donné à Brownsburg-Chatham, ce 15 e jour du mois d’avril 2016.
Le directeur général et greffier, René Tousignant, MAP,OMA
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR
PROVINCE DE QUÉBEC
Aux contribuables de la Ville de Brownsburg-Chatham,
Avis public est, par les présentes, donné que le Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, à une séance ordinaire tenue le 5 e jour du mois d’avril 2016, au lieu ordinaire des sessions, a adopté les Règlements suivants, à savoir :
• Règlement numéro 170-18-2016 modifiant le Règlement numéro 170-06-2012 de tarification de certains biens, services ou activités sur le territoire de la Ville de Brownsburg-Chatham, notamment pour modifier l’article 1 concernant la tarification des terrains de tennis; • Règlement numéro 170-19-2016 modifiant le Règlement numéro 170-2010 de tarification de certains biens, services ou activités sur le territoire de la Ville de Brownsburg-Chatham, notamment pour modifier l’article 4, en y ajoutant l’alinéa 4,6 - tarification du camp de relâche; • Règlement numéro 170-20-2016 modifiant le Règlement 170-2010 - Tarification de certains biens, services ou activités sur le territoire de la Ville de Brownsburg-Chatham, notamment pour y revoir les tarifs à l’usage des sentiers de ski de fond « La Randonnée » pour les saisons hivernales, remplaçant et abrogeant le règlement numéro 170-16-2014.
Ville de Brownsburg-Chatham René Tousignant Directeur général et greffier 300, rue de l’Hôtel-de-Ville Brownsburg-Chatham, Québec, J8G 3B4
Ces règlements entreront donc en vigueur conformément à la Loi .
AVIS est de plus donné que, conformément à l’article 40.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (R.L.R.Q., c. E-2.2), le greffier ou le secrétaire-trésorier doit informer la Commission de la représentation électorale que la municipalité a reçu dans le délai fixé, un nombre d’opposants qui est égal ou supérieur à 100 électeurs (article 18). Dans ce cas, elle devra suivre la procédure de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux
Les contribuables intéressés peuvent en prendre connaissance au bureau de l’hôtel de ville, situé au 300, rue de l’Hôtel-de- Ville, du lundi au jeudi entre 8 h et 12 h et de 13 h à 16 h 30 ainsi que le vendredi de 8 h à 13 h.
Donné à Brownsburg-Chatham, ce 15 e jour du mois d’avril 2016.
Donné à Brownsburg-Chatham, ce 15 e jour du mois d’avril de l’an 2016.
Le directeur général et greffier, René Tousignant, MAP,OMA
Le Directeur général et greffier, René Tousignant, MAP, OMA
L’Argenteuil, Lachute QC.
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Le vendredi 15 avril 2016
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