"$56"- * 54 r /&84 Chenail vs Hawkesbury : le juge prend la cause en délibéré
STÉPHANE FORTIER STEPHANE.FORTIER @EAP.ON.CA
l’étage supérieur de lamaison, ce qui, selon la Ville, n’a pas été respecté, l’organisme utilisant également le rez-de-chaussée pour ses activités. D’ailleurs, l’avocat du Chenail a réfuté le droit à la Ville de faire une telle demande. Finalement, en juin 2015, la Ville envoyait un autre avis demandant au Centre culturel Le Chenail de quitter LaMaison de l’Île à l’intérieur de sixmois. Finalement, M e Lalonde a invoqué l’article 13 de la Loi sur la location commerciale qui prévoit le pouvoir du locateur d’exercer son droit d’échéance. Les arguments du Centre culturel De leur côté, les avocats du Centre cultu- rel Le Chenail, Ronald F. Caza et Mathieu Demilly, ont avancé trois arguments pour convaincre le juge Kane du bien-fondé de la requête. D’abord, aucune violation des règles et aucune contravention du bail ne justifient un avis demandant l’éviction du Centre culturel. Ensuite, selon M e Caza, la Ville a fait preuve de mauvaise foi dans ses démarches envers le Centre culturel. Il a notamment mentionné que la Ville avait déjà dit qu’elle n’avait pas l’intention de limiter les activités du Centre culturel au deuxième étage. De plus, il a invoqué lemanquement par laMunicipalité de respecter ses obliga- tions constitutionnelles. « Transmettre la culture francophone à ses concitoyens en est une », a évoqué M e Caza à titre d’exemple. M e Caza est lui aussi revenu sur la chronologie des événements. « Et les six mois de délai, ce n’est pas une condition du bail, a précisé M e Caza. On ne
Le Centre culturel Le Chenail et la Ville de Hawkesbury croisaient le fer par l’en- tremise de leurs avocats, le 15 septembre dernier au Palais de Justice de L’Orignal, à propos du litige qui les oppose depuis plusieurs mois, déjà. Il faut rappeler que la Ville de Hawkes- bury veut expulser le Centre culturel parce que l’organisme n’aurait pas respecté cer- taines conditions du bail de location de la Maison de l’Île dont la Ville est propriétaire. C’est essentiellement ce qu’a invoqué l’avocat de la Ville, M e Jean-François Lalonde, lors de sa plaidoirie devant le juge Paul Kane. D’entrée de jeu, il a immédiatement parlé du problème de cohabitation entre le locateur et le locataire. M. Lalonde a dressé l’historique du litige du début de l’entente entre les deux parties en 2011, jusqu’au dernier avis de la Ville qui demandait au Centre culturel, en juin dernier, de quitter la Maison de l’Île afin que la Ville puisse l’occuper en entier et en faire un poste d’accueil et d’information touristique. M e Lalonde, tout au long de son exposé, a parlé dumanque de collaboration de l’orga- nisme qui a volontairement ignoré un avis de la Ville acheminé en personne par un conseiller municipal. Deux ans auparavant, en 2014, le bail avait été reconduit jusqu’en 2024. Dans un avis envoyé par la Ville, il était demandé au Chenail de n’occuper que
La présidente du Centre culturel Le Chenail, Paula Assaly, en grande conversation avec l’un de ses avocats, Mathieu Demilly —photo Stéphane Fortier
peut non plus émettre une ordonnance pour les mettre dehors », a-t-il rappelé. En conclusion, Le Chenail devrait obtenir une levée de la déchéance (expulsion de la Maison de l’Île), selon M e Caza. Le juge a cependant prévenu la partie requérante que s’il ne devait retenir que les trois argu- ments invoqués par M e Caza et M e Demilly, la requête serait rejetée. M e Lalonde est revenu après la plaidoirie des avocats du Centre culturel et a défendu la bonne foi de son client. « Mon client a
toujours fait preuve de bonne foi, ayant tou- jours été clair dans les demandes et dans les avis qui ont été envoyés au requérant, a-t-il rappelé. Ces deux partis ne peuvent plus cohabiter et pour toutes les raisons qui ont été mentionnées, le bail doit être annulé, mais mon client est prêt à donner un délai au locataire actuel, le temps qu’il puisse se trouver un autre endroit où tenir ses activités. Le juge Paul Kane a pris la cause en déli- béré et il rendra sa décision au cours de prochaines semaines.
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