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Droit de succession
Le rôle central de l’adoul
L’ adoul joue un rôle central dans la succession au Maroc. En effet, comme le stipule le Code de la famille, le document afférent à la succession est de la compétence exclusive de l’adoul si le défunt est musulman. Même sur la base des données légales censées être fournies lors de la succession, les notaires dépendent de l’adoul afin de mener à bien le processus de retrait des documents en vue de compléter les contrats de succes- sion et liquider les biens. Il peut réaliser plusieurs actes de succession, dont la dot, le don ou encore l’usufruit. L’adoul face aux complexités de l’héritage Ainsi, le processus d’héritage passe par plusieurs étapes chez l’adoul, dont l’achè- vement du contrat de succession par le demandeur l’établissant, à condition qu’il ait l’éligibilité légale requise, comme par exemple être un adulte et être un héri- tier, avec la nécessité d’avoir un certificat administratif de la part de l’officier de La loi marocaine a doté l’adoul d’un rôle capital dans les étapes de succession par les héritiers.
Le processus d’héritage passe par plusieurs étapes chez l’adoul, dont l’achèvement du contrat de succession par le demandeur l’établissant.
l’état civil prouvant la date et le lieu du décès du défunt. Ensuite, il faut que douze personnes adultes témoignent qu’elles connaissent le défunt et les héritiers avec certitude. Ceci donne suite à un document soumis au juge en charge de la documentation et sur la base duquel il transmet l’héritage aux ayants droit. Un processus considéré d’ail- leurs comme l’une des grandes probléma- tiques à laquelle est confrontée la profes- sion lors de la procédure d’héritage. En effet, le nombre de témoins requis semble être une source de tracas majeure pour les adouls. «Ce nombre est devenu irréa- liste de nos jours, surtout dans les villes ainsi que dans les nouveaux quartiers, car douze témoins restent un nombre élevé, et qui n’a absolument aucun fondement d’un point de vue jurisprudentiel et juri- dique» , estime Abdellatif Jaid, membre
du Conseil des adouls de Casablanca. Et d’ajouter : «Cela ouvre la voie à la com- plicité dans l’exécution du témoignage. Aussi, à la suite de désaccords entre les héritiers, l’adoul peut se trouver soumis à des poursuites judiciaires, arbitrairement, notamment en l’absence de garanties et d’immunité lors de la réalisation de ce type de contrat, qui dépend des déclara- tions des témoins, et non sur des faits et des preuves claires». C’est pourquoi il est toujours préférable de se faire accompagner par des profession- nels afin de ne pas être lésé ou subir une quelconque tentative d’escroquerie.
Quand le notaire et l’adoul collaborent
La présence de l’adoul est donc considérée indispensable afin de mener à bien la mis- sion de succession, menant même dans certains cas à une coordination avec les notaires. Une coordination qui, toutefois, n’est pas au demeurant institutionnelle. Selon Abdellatif Jaid, «la question de la coordination et de la coopération entre l’adoul et le notaire ne se présente pas sous la forme institutionnelle, mais se soumet plutôt à des relations person- nelles. En effet, parmi les membres des deux professions, les relations pendant les études universitaires se sont établies, puis se sont renforcées à l’occasion de la pra- tique professionnelle lors de la rencontre fréquente dans le gouvernorat immobilier, les services fiscaux ou les institutions ban- caires». u
«L’adoul a l’éligibilité de réaliser plusieurs documents, dont ceux de la charité, le don, la dot, ou encore l’usufruit. L’achèvement de ces actes se fait bien évidemment sous les exigences du code du droit applicable au Maroc, et concerne les biens immobiliers ou même matériels tels que les bijoux, l’argent ou les meubles. Considérés comme auxiliaires des juges, les adouls jouent aussi un rôle éminent dans l’établissement des contrats et des transactions dans le Royaume. À rappeler, par ailleurs, que les juifs marocains bénéficient d’une division compétente au sein des tribunaux marocains qui se charge de leurs statuts personnels et de la réglementation de leurs droits successoraux». Les actes de succession réalisables chez l’adoul Abdellatif Jaid, membre du Conseil des adouls de Casablanca
100 FINANCES NEWS HEBDO [ HORS-SÉRIE N°41 ]
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