R égions du S ud
Fiscalité
Dans la perspective de booster le développement des régions du Sud, l’exonération fiscale, une décision héritée du règne de Feu Hassan II, continue de prévaloir dans les régions de Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla- Oued Ed-Dahab. Un régime particulièrement avantageux pour les entreprises
A ssurer un dévelop- pement équilibré du Royaume a toujours été un défi de taille pour l’Etat. Pour preuve, depuis fort longtemps, l’axe Casablanca-Kénitra a tiré profit de son attractivité aux yeux des investisseurs nationaux et inter- nationaux peu enclins à poser leurs valises dans des zones lointaines, enclavées et moins développées. Conscient de cette donne, l’Etat s’est attelé, et sur un long horizon tempo- rel, à mettre en place une kyrielle de mécanismes afin d’amener les entre- prises à s’installer dans les régions du Sud, lesquelles affichent un grand potentiel de développement dans des secteurs dits traditionnels, pour ne citer que la pêche, l’agriculture et le tourisme, trois branches névralgiques pour l’économie nationale. Dans la perspective de booster le développe- ment des régions du Sud, l’exonération fiscale, une décision héritée du règne de Feu Hassan II, continue de prévaloir dans les régions de Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla- Oued Ed-Dahab. Comme évoqué plus haut, l’objectif de cette tradition fiscale, qui existant depuis les années 70, est de dynami- ser les investissements dans le Sud marocain. Concrètement, ce sont les régions de Laâyoune-Sakia El Hamra
Le régime fiscal avantageux dans ces deux régions du Sud est un facteur de dif- férenciation, susceptible d’accroître la compétitivité des entreprises locales.
et Dakhla- Oued Ed-Dahab qui béné- ficient d’un régime fiscal particulière- ment avantageux pour les opérateurs économiques qui font le choix de s’installer dans cette partie du Sud du territoire national. En clair, les entre- prises établies à Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Ed-Dahab sont épargnées du paiement, entre autres, de l’IS et l’IR. Il convient de préciser tout de même que le régime fiscal avantageux dans ces deux régions du Sud est un facteur de différenciation, susceptible d’accroître la compétitivité des entreprises locales, avec à la clef l’amélioration de leur trésorerie. Ce qui est favorable à l’élargissement des marges de manœuvre des entreprises pour l’investissement dans l’appareil productif. En plus de la carotte fiscale, l’implan- tation dans les deux régions offre plu- sieurs autres avantages aux entreprises et aux investisseurs. A ce titre, citons
l’existence d’une assiette foncière rele- vant de la propriété de l’État et qui est mise à la disposition des opéra- teurs économiques à des prix défiant toute concurrence. D’ailleurs, l’inté- ressement est beaucoup plus attractif si l’investissement est pourvoyeur de beaucoup de postes de travail et de richesse. Par ailleurs, notons que l’Etat a instauré un mécanisme de sub- vention des produits d’hydrocarbures et de l’assurance automobile. Cette situation est également profitable aux entreprises soucieuses de la rationali- sation de leurs charges d’exploitation. A souligner qu’il n’existe aucun texte consacrant le régime fiscal préférentiel dans les deux régions susmentionnées. Ce qui crée quelque part une absence de visibilité fiscale pour les investis- seurs. D’où la nécessité de clarifier le statut fiscal des deux régions, appelées à jouer un grand rôle sur le plan éco- nomique dans les années à venir. u
L’implantation dans les deux régions offre plusieurs autres avantages aux entre- prises et aux investisseurs.
24 FINANCES NEWS HEBDO [ HORS-SÉRIE N°41 ]
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