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ECONOMIE
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 10 MARS 2022
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Hausse des prix, concentrations économiques, ententes…
◆ Le président du Conseil de la concurrence a échangé à bâtons rompus avec les journalistes sur les sujets majeurs qui préoccupent actuellement les Marocains. Les quatre vérités de Rahhou L e contexte actuel marqué par la hausse des prix des matières premières à l’échelle internationale et l’in- à bâtons rompus avec les jour- nalistes sur les sujets majeurs qui préoccupent actuellement les Marocains. Par M. Diao
sur bon nombre de sujets, a un champ de compétences large. Il y a lieu de citer, entre autres, le contrôle des concentrations économiques (fusions, acqui- sitions, absorptions), la lutte contre les ententes anticon- currentielles, les abus de posi- tion dominante et dépendance économique. Dans le détail, le contrôle des concentrations vise à interdire qu’un grou- pement d’entreprises crée une entité dont la position sur le marché donnerait les moyens d’entraver la concur- rence. Pour ce faire, à par- tir d’une certaine taille expri- mée en termes de seuils de chiffres d’affaires réalisés par les entreprises participantes (plus de 40% de parts de mar- ché, à partir de 750 MDH pour le CA mondial et à partir de 250 MDH pour le CA réalisé au Maroc), les opérations de concentrations d’entreprises doivent obligatoirement être notifiées au Conseil et ne peuvent être réalisées avant d’avoir été autorisées. Ainsi, dans l’optique de sensibiliser les opérateurs économiques, le Conseil a élaboré un guide relatif à la mise en place de programmes de conformité au droit de la concurrence au sein des entreprises et des organi- sations professionnelles. Au final, la concurrence saine, favorisée par plusieurs méca- nismes évoqués plus haut, est profitable aux acteurs écono- miques et aux consommateurs. Ces derniers ont le droit d’avoir en quantité suffisante des pro- duits et services de qualité, et surtout au meilleur prix. ◆
sont pas interdites. En revanche, l’entente ou les pratiques anti- concurrentielles provoquant la hausse ou la contraction des prix est prohibée par la loi». Le message véhiculé par Rahhou au sujet des hausses des prix constatés ces derniers temps au Maroc a le mérite d’être clair. Concrètement, le Conseil de la concurrence est en alerte et se penche sur les hausses des prix afin de déterminer si celles-ci sont la résultante ou non d’une entente ou de pra- tiques sanctionnées par le droit de la concurrence. Du côté de l’institution, l’on rappelle que le temps des médias n’est pas celui d’une autorité dont les décisions, qui peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la justice, sont susceptibles d’avoir de lourdes consé- quences sur les acteurs écono- miques (poursuites judiciaires, amendes conséquentes, répu- tation écornée, etc.). «Les entreprises lésées par des pratiques anticoncurrentielles, confortées par des preuves,
Le Conseil veille au grain Interpellé sur la hausse des prix de plusieurs produits et matières premières à l’échelle nationale et du rôle du Conseil face à cette donne, Rahhou a apporté des réponses ne souf- frant d’aucune ambiguïté. «Il faut savoir qu’il existe au Maroc la liberté des prix, à l’exception de 18 catégories de produits et services fixés par l’Etat pour des raisons stratégiques (farine, sucre, transport, soins médi- caux, eau, électricité, etc.)» , rap- pelle, en substance, le patron de l’entité constitutionnalisée et dotée de pouvoirs consultatifs et décisionnaires (sanctions). Et d’expliquer, tout en renvoyant à la loi 104/12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, que «la hausse et la baisse des prix des produits et services ne
flation des prix de plusieurs produits sur le marché domes- tique pousse certains citoyens à réclamer l’action du Conseil de la concurrence. C’est en ce sens que l’atelier de sensibili- sation des médias au droit et à la politique de la concurrence, organisé récemment à Rabat par le Conseil de la concurrence, avec le concours de la Banque mondiale et la CNUCED, tombe à point nommé. Au-delà de la vulgarisation des enjeux liés à la politique et au droit de la concurrence, assurée par d’éminents experts nationaux et internationaux, l’événement de pédagogie générale était aussi l’occasion pour Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, d’échanger
A partir d’une certaine taille, les opérations de concentration d’entreprises doivent obli- gatoirement être notifiées au Conseil.
doivent saisir le Conseil de la concurrence, doté de services d’instruction, qui fera son travail de façon sérieuse» , suggère Ahmed
Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence
Rahhou. Ce dernier n’a pas manqué de préciser que l’opé- ration de pédagogie générale menée par le Conseil vise à éclairer à la fois la presse (prin- cipal relais), les opérateurs éco- nomiques et les citoyens sur les enjeux du droit et la politique de la concurrence. Il convient de rappeler que le Conseil de la concurrence, qui peut être saisi ou s’auto-saisir
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