LE COMMISSAIRE BOUCHARD PUBLIE SON PREMIER RAPPORT ANNUEL "$56"-*5 4r/&84
ANTOINE MESSIER antoine.messier@eap.on.ca
première ligne, afin qu’ils sachent comment traiter les demandes de services en français. Dans beaucoup de cas résolus par l’Unité des services en français, des francophones n’ont pas reçu de services en français là où ils en avaient droit, parce que le personnel de première ligne n’était pas proprement informé du droit des francophones, même si les organisations avaient le personnel nécessaire pour offrir les services en fran- çais, d’après le rapport du commissaire. « Évidemment, c’est correct qu’il y ait des gens qui ne parlent qu’une seule langue, a-t-il dit. Ceci étant dit, ils ont quand même la responsabilité de s’assurer que les droits linguistiques soient respectés. » Le commissaire Bouchard demande au Conseil du Trésor non seulement d’ordonner aux ministères et aux organismes gouverne- mentaux d’informer le personnel de première ligne de ses obligations en matière de ser- vices en français, mais de lui en faire des rappels réguliers. Il demande d’ailleurs que dans les 12 prochains mois, le Conseil du Trésor fournisse au commissaire une copie de ces exigences et une confirmation de leur mise en œuvre, et que les ministères et organismes gouvernementaux attestent de leur conformité au Conseil du Trésor annuellement. M. Bouchard explique qu’il a fait ces recommandations parce qu’il a remarqué un manque de planification visant la prestation de services en français au sein des minis- tères et des organismes gouvernementaux, puis a recommandé des mesures de perfor- mance pour s’assurer que les ministères et organismes continuent de rencontrer les besoins des Franco-Ontariens à l’avenir. L’Assemblée de la Francophonie de l’Ontario (AFO) s’est d’ailleurs dit heu- reuse des recommandations présentées dans le rapport du commissaire. « Les
Le nouveau Commissaire aux services en français Carl Bouchard a publié son premier rapport, faisant quatre recom- mandations à la suite des 386 plaintes reçues entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023. Dans le rapport de 2022, le Commis- sariat au service en français avait reçu un total de 277 plaintes. Après la campagne de sensibilisation, le commissariat a reçu 109 plaintes de plus que l’année précé- dente. « C’est une augmentation de 40% des plaintes comparativement à l’année dernière et j’en suis très fier. J’espère que la promotion qu’on a fait a à voir avec la recrudescence, a affirmé M Bouchard lors d’une entrevue avec les Éditions André Paquette. Certainement qu’il y a un travail de sensibilisation et de conscientisation à faire auprès des francophones, d’abord pour exercer leurs droits, et s’ils ne sont pas en mesure d’obtenir les services en français, de nous appeler. » Recommandations Après l’entrée en vigueur du règlement 544/22, qui prescrit des mesures sur l’offre active, soit l’invitation au public par les ser- vices gouvernementaux d’utiliser l’une des deux langues officielles du Canada, l’Unité des services en français a remarqué que plusieurs comptes de médias sociaux des organismes gouvernementaux publiaient du contenu unilingue anglophone. Le com- missaire a donc recommandé au ministère des Affaires francophones d’élaborer des lignes directrices à l’intention de tous les organismes gouvernementaux pour que leurs publications soient conformes au règlement. Le commissaire recommande aussi d’améliorer la formation du personnel de
En 2022, le Commissariat au service en français avait reçu un total de 277 plaintes. après la campagne de sensibilisation de M. Bouchard, le commissariat a reçu 109 plaintes de plus en 2023, augmentation de 40% des plaintes comparativement à l’année dernière. - photo fournie
recommandations qu’on y retrouve feront une différence pour l’accès à des services en français si elles sont implémentées. Deux ans après l’adoption de la nouvelle Loi sur les services en français, il est important que les ministères communiquent dans les deux langues officielles par tous les moyens, y compris via les médias sociaux », a dit le président de l’AFO, Fabien Hébert. Université de Sudbury Cent-quinze des plaintes rapportées en 2023 portaient sur l’université de Sudbury, à la suite de l’annonce du ministère du 30 juin selon laquelle il ne financerait pas le projet de l’université visant à créer une université autonome de langue française. Bien que la décision de financement soit une décision politique qui incombe à la législature et que le bureau de l’Ombudsman n’intervient habituellement pas dans ces décisions, le Commissaire aux services en français suit de près le dossier. « Ce débat-là doit avoir lieu dans l’arène politique, a affirmé le commissaire. C’est une organisation qui est désignée en vertu de la loi sur les services en français, et qui a donc l’obligation d’offrir des services en français. » Depuis Juillet, le commissaire discute avec l’université, le ministère des Collèges et Universités ainsi que le ministère des Affaires francophones, pour comprendre
comment ils planifient rencontrer leur obli- gation en vertu de la loi sur les services en français. Le commissaire ne compte pas présen- tement appliquer de mesures positives et préfère plutôt travailler en collaboration avec les organisations gouvernementales, tant et aussi longtemps que les réponses à ses questions lui sont fournies. « Pour l’instant, je trouve réponse à mes questions pour me donner une perspective sur ce qu’on est en train d’établir, a-t-il expliqué. Je n’écarte aucune possibilité en ce qu’y a trait à l’avenir. Si éventuellement, je ne trouve pas réponse à mes questions, je trouverai d’autres moyens. Je n’écarte pas la possibilité d’une enquête non plus. » Pour M. Bouchard, l’éducation post-secon- daire est un enjeu crucial pour la francopho- nie ontarienne. D’après lui, la province doit se munir d’un programme d’éducation post- secondaire fiable en français, dans lequel les jeunes peuvent se reconnaitre et qui peut mener à des opportunités d’emplois, ce qui bénéficie non-seulement aux Franco- Ontariens mais aussi à la province. « Ce que l’on veut, c’est s’assurer que l’éduca- tion post secondaire soit bien planifiée et bien organisée et qu’elle s’appuie sur des
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Horaire de collecte des ordures ménagères et du recyclage pour Noël 2023 À l’occasion de Noël du 25 décembre 2023, la collecte des ordures et du recyclage seront reportés d’une journée pour l’ensemble du territoire. Les services seront effectués du mardi au samedi. Waste and recycling collection Christmas 2023 Note that collection services of waste and recycling for Christmas Day 2023 on December 25th will be postponed by one day for all areas. Services will be performed from Tuesday to Saturday.
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