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JEUDI 24 OCTOBRE 2024 / FINANCES NEWS HEBDO
BOURSE & FINANCES
Stimulation de l'emploi et réforme du foncier Les réformes fiscales en marche À travers le PLF 2025, le gouvernement entend alléger la pression fiscale sur les ménages, stimuler l'emploi, moderniser les pratiques administratives et renforcer la compétitivité des entreprises via des exonérations ciblées et des ajustements de droits de douane. Tour d’horizon des principales mesures proposées. Par Y. Seddik L PLF 2025
tives. Actuellement, ces revenus sont soumis aux taux du barème progressif, avec une retenue à la source de 15% non libératoire. Cette mesure vise à alléger et à simplifier les démarches fiscales des propriétaires. Mesures douanières Dans le cadre du soutien à l'éco- nomie agricole, une autre mesure notable du PLF 2025 concerne l’exonération temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur certains produits agricoles et ani- maux vivants. Cette initiative, qui sera valable pour l’année 2025, vise à stabiliser les prix sur le marché local, notamment dans un contexte de hausse des coûts de production et de pénurie de certains produits due à la séche- resse. Les produits concernés incluent des viandes bovines, ovines et caprines, ainsi que cer- tains intrants agricoles essentiels comme le riz et l'huile d'olive. Le PLF 2025 introduit également des réformes en matière de déma- térialisation des procédures fis- cales. Il est proposé d’instaurer une amende de 10.000 DH pour les professionnels tels que les notaires et les comptables qui ne respecteraient pas l’obligation de dématérialiser les enregistrements fiscaux. Cette mesure s'inscrit dans une démarche de moderni- sation et de transparence, en ligne avec les orientations de l'adminis- tration fiscale. Enfin, le secteur des entreprises est aussi concerné par plusieurs ajustements. Les sociétés en par- ticipation (SEP) comptant plus de cinq associés ou incluant une per- sonne morale seront désormais soumises à l’impôt sur les socié- tés (IS), une mesure visant à ren- forcer l’équité fiscale. Parallèlement, pour soutenir la production locale, des réductions de droits de douane sont pré- vues sur certains intrants indus- triels, tels que les composants pour pompes immergées ou les onduleurs solaires. Ces baisses tarifaires visent à encourager des secteurs stratégiques comme l’in- dustrie et les énergies renouve- lables. ◆
e projet de Loi de Finances (PLF) pour l’année 2025 dévoile un ensemble de mesures fiscales dont l'objectif principal est d'al- léger la pression fiscale sur les contribuables, stimuler l'emploi et renforcer la compétitivité des entreprises marocaines. Ces pro- positions, qui touchent plusieurs aspects du système fiscal, visent également à répondre aux défis économiques et sociaux actuels, tout en modernisant les pratiques administratives. Tout d'abord, une réforme majeure concerne l'impôt sur le revenu (IR). Le seuil d'exonération de l'IR sera relevé, passant de 30.000 à 40.000 DH de revenu annuel net. Cette mesure permettra d’exo- nérer complètement les revenus mensuels inférieurs à 6.000 DH, offrant ainsi un soulagement signi- ficatif aux ménages à faible reve- nu. Simultanément, les tranches
du barème progressif seront élar- gies, accompagnées d'une réduc- tion des taux pouvant atteindre 50% dans certains cas. Cette révi- sion du barème a pour objectif de mieux cibler la classe moyenne. Par ailleurs, le taux marginal de l'IR sera abaissé de 38% à 37%, allé- geant légèrement la charge fiscale des contribuables les plus aisés. Dans la même logique, le PLF propose un renforcement des sou- tiens fiscaux aux familles. Le mon- tant de la réduction d’impôt par personne à charge passera de 360 DH à 500 DH, tandis que le pla- fond global de cette réduction sera fixé à 3.000 DH pour les familles comptant jusqu'à six personnes à charge. Ce dispositif permet de mieux prendre en compte les charges familiales dans le calcul de l'impôt et offre un soutien financier aux foyers concernés.
En ce qui concerne l'emploi, le gouvernement mise également sur une série de mesures pour stimu- ler l’insertion des jeunes dans le marché du travail. Le PLF prévoit une exonération fiscale pour les stagiaires percevant jusqu’à 6.000 DH d’indemnité mensuelle, et ce pour une période de 12 mois. En outre, les entreprises embauchant un stagiaire en contrat à durée indéterminée (CDI) bénéficieront d'une exonération de l'impôt sur le revenu pour les salaires plafonnés à 10.000 DH, durant la première année suivant l’embauche. Parallèlement, des réformes sont prévues pour le régime d’impo- sition des revenus fonciers. Les contribuables pourront désormais opter pour un taux d'imposition libératoire de 20%, simplifiant ainsi leurs obligations déclara-
Le PLF 2025 introduit une refonte du barème de l’IR, avec une hausse du seuil d’exonération et des réductions ciblées pour alléger la charge fiscale des ménages.
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