CARDIO H - N°70 / JUILLET 2025
Conduite automobile et prothèses rythmiques cardiaques Dr Jérôme TAIEB 1 1. CH Aix en Provence.
Celle-ci a été ensuite adaptée à la législation française fai- sant autorité sur le territoire national avec l’Arrêté du 16 dé- cembre 2017 5 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005. Une mise à jour a été publiée dans l’arrêté du 28 mars 2022 6 . Il y est stipulé que les patients implantés d’un stimulateur cardiaque ou défibrillateur automatique implantable ou porteurs d’une pathologie à risque figurant dans l’annexe, doivent consulter un médecin agréé pour valider leur per- mis de conduire, ou signaler leur pathologie en cas de de- mande de permis. (article 3 et 4) Le texte de loi distingue deux catégories de conducteurs : • Le groupe léger concerne les conducteurs privés des caté- gories A1, A2, A, B, B1 et BE • Le groupe lourd concerne les conducteurs professionnels des catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE ainsi que les chauffeurs de taxis, de VTC, d’ambulances, de véhicules affectés au ramassage scolaire ou au transport public de personnes, de véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisées pour le transport à titre onéreux de personnes ain- si que les enseignants de la conduite. La règlementation est différente pour une même pathologie selon qu’il s’agit d’un conducteur du groupe lourd ou léger. (Tableau 1). Si l’aptitude des conducteurs du groupe lourd est évaluée régulièrement tous les 5 ans jusqu’à 60 ans puis tous les 2 ans, les conducteurs du groupe léger n’ont pas de visite périodique obligatoire. Défibrillateur automatique implantable : la conduite est suspendue définitivement pour les conducteurs du groupe lourd. Même stratégie si indication de gilet défibrillateur pourtant d’indication temporaire. Il faut noter que le re- fus de la prothèse ne retire pas la suspension définitive. Il incombe au porteur de défibrillateur (et non au médecin) de se déclarer à la préfecture auprès de la Commission dé- partementale du permis de conduire en vue d’une visite médicale avec un médecin agréé. Le patient doit aussi se déclarer auprès de son assurance. Pour les conducteurs du groupe léger, la suspension est temporaire et dépend s’il s’agit d’une primoimplantation ou d’un remplacement, de l’indication de l’implantation et du type de thérapie survenue. (Tableau 1) Stimulateur cardiaque : Les directives sont similaires pour les 2 groupes. (Tableau 1) La décision de restreindre la conduite est une évaluation parfois difficile car elle doit être mise en balance avec les conséquences sur la qualité de vie du patient. Interférences Les risques d’interférence avec les véhicules électriques ont été évalués dans de petites études 7 . Aucune interférence responsable de dysfonctionnement n’a été rapporté
Est-il possible de conduire un véhicule lorsque l’on présente un trouble rythmologique justifiant l’implantation d’une prothèse rythmique ? La question posée n’est pas anodine car elle pose le problème médicolégal du surrisque d’accident de la route du fait d’une pathologie pouvant altérer même un instant, les facultés de vigilance et de réactivité exigées en situation de conduite. Même si le trouble rythmologique ne menace pas en lui-même le pronostic du patient, un acci- dent de la route causé par une incapacitation brutale d’ori- gine rythmique peut avoir des conséquences dramatiques. La loi est claire sur ce point : L’article R412-6 du code de la route stipule que tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Le secret médical s’impose en toute circonstance, aucune exception n’est prévue pour le signalement des conducteurs à risque. Seuls les conducteurs professionnels sont soumis à des contrôles médicaux périodiques obligatoires. Même si un médecin n’a pas le pouvoir d’interdire la conduite au- tomobile à un patient, il lui revient d’informer celui-ci des risques d’incapacitation et dans certains cas de la nécessité de consulter un médecin agréé par la préfecture avant de re- prendre la conduite. Le médecin n’ayant donc pas de pou- voir contraignant et étant lié par le secret médical, il devra parfois être persuasif pour que celui-ci consulte un médecin agrée de la préfecture. Si un patient concerné par l’une des pathologies contre indiquant la conduite prend le volant sans autorisation d’un médecin agrée, il encourt des sanctions ju- diciaires en cas d’accident (2 ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende) et ne serait pas couvert par son assurance car son permis ne serait pas valable. Dans tous les cas, le mé- decin devra consigner et dater ces échanges dans son dossier médical. La responsabilité du médecin peut également être engagée en cas de défaut d’information auprès du patient. Pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire, le médecin agréé s’appuie pour rendre son avis sur les données anamnestiques et cliniques, et les avis des spécialistes qui as- surent le suivi de la pathologie. Un avis d’aptitude à durée limitée peut être rendu dans les situations requérant un suivi médical régulier. Le cout de la visite du médecin agrée est 36 euros, non pris en charge par l’assurance maladie. La prise de rendez-vous se fait sur le site https://www.visite-permis. fr/visite-medicale-pour-raison-de-sante. Comment évaluer le risque de syncope au volant ? La Ca- nadian Cardiovascular Society a développé une formule mathématique il y a 25 ans qui estime le risque d’incapacité brutale d’un conducteur 1 . Le risque acceptable est une dé- cision de société. Dans la population générale le risque de blessure sévère ou de décès au volant est de 1 pour 1500 2 . Les recommandations du rapport du groupe d’expert euro- péen sur la conduite et les maladies cardiovasculaire publié en 2013 a évalué chaque pathologie cardiovasculaire 3 . Ce rap- port très complet a permis de rédiger la directive européenne 4 qui fait autorité sur le territoire de l’union européenne.
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