BREVES DE COMPTOIR
CARDIO H - N°70 / JUILLET 2025
RÉGULATION DES MÉDECINS : UN GRAND SOUK OU CHAQUE DÉCIDEUR À SON STAND Dr Michel HANSSEN 1 1. CH d’Haguenau, Past-Président CNCH
Parmi les nombreux feuilletons de ce printemps (et la pé- riode est riche), on peut mettre en exergue celui concer- nant la régulation de l’installation des médecins. Fin mars, une proposition de loi transpartisane a été dépo- sée par le Député G. GAROT 1 . La Commission des Affaires Sociale de l’Assemblée Nationale a rejeté de justesse 2 ce mécanisme de régulation tout en retenant la restauration d’une obligation de Permanence des Soins Ambulatoire pour l’ensemble des médecins (merci à J.F MATTEI, aboli- tionniste en 2002). Début avril, toutefois, la Chambre Nationale des Dépu- tés vote en faveur de la proposition de loi « visant à lutter contre les désordres médicaux » (à titre personnel, cette expression ne me semble pas opportune) 3 . Mais le reste de l’examen de la loi est suspendu avec un report à début mai en raison de l’agenda. A noter que pendant cette phase, les Syndicats de Médecins Libéraux (y compris les jeunes), le Conseil Nationale de l’Ordre et le Gouvernement affichent une opposition claire à cette loi ; bien qu’il faille garder à l’esprit que, sur une cartographie nationale, 90 % du territoire a été retenu en zone sous dotée et devant donc bénéficier d’une régulation. Fin avril, le Gouvernement trouvant les mesures proposées par la loi trop radicales, propose un principe de solida- rité territoriale 4 avec des consultations avancées dans les « zones rouges » 5 et une permanence des soins généralisée. Il est évoqué des contres parties financières : pour qui ? La question de l’implication des hôpitaux publics dans ce dis- positif est évoquée : la réponse est oui : les établissements de santé porteront aussi « la solidarité nationale » avec des consultations hors les murs des médecins spécialistes dans les territoires les plus en tension. Une interrogation : les hôpitaux ayant encore une démographie en spécialistes doivent déjà venir en soutien des autres hôpitaux qui n’en sont plus pourvu et, une contrainte supplémentaire sera vraisemblablement très mal vécue en attractivité avec une fiche de poste bien fournie ! Dans le même temps, la proposition de loi, temporaire- ment suspendu, était votée définitivement et dans son en- semble par les Députés 6 . À ce stade, le « chemin » sera encore long : passage au Sé- nat avec à l’évidence des amendements significatifs, puis Commission Paritaire Députés/Sénateurs, puis nouveau
vote des Députés, donc encore une grande place pour un travail des lobbys. Et si la loi était définitivement adoptée, il faudrait la publication des décrets d’application et enfin une mise en œuvre par les technocrates. En miroir de toutes ces démarches, les Syndicats poursui- vaient évidemment leur manifestation d’opposition 7,8 que je soumets à votre propre réflexion.
Un dernier mot d’humeur
Comme l’Académie de Médecine, l’Ordre des Médecins re- met en question la volonté du Gouvernement de former plus de médecins, estimant que le pays en comptera 30 % de plus en 2040, alors que la population, elle, n’augmentera plus 9 . On pourrait néanmoins rappeler d’autres arguments, à savoir une population de personnes âgées nettement augmentée, des situations complexes et une chronicité. L’évolution des classes générationnelles avec un rapport au travail différent notamment dans l’équilibre vie privée/pro- fessionnelle ; une nette féminisation avec 70 % en 2030 ; une quotité de travail évalué à 2,3 fois moins en nombre d’heures en regard des ainées ; etc. Cela rappelle d’anciennes positions (le temps du Numérus Clausus) 10 : « en claire, la profession s’est historiquement organisée pour garantir des revenus aux médecins en ten- tant de limiter leur nombre ». On en voit, à postériori, le prix élevé toutes ces dernières années. Serait-ce un retour vers le passé pour un « gâteau à partager » ?
(1) APM NEWS Mardi 25 mars 2025 (2) APM NEWS Mercredi 26 mars 2025 (3) HOSPIMEDIA du 03/04/25
(4) POLITIQUE DE SANTE du 25/04/25 (5) APM NEWS Vendredi 25 avril 2025 (6) LCP du jeudi 8 mai 2025 (7) APM NEWS Jeudi 24 avril 2025 (8) Communiqué de presse de M. BAYROU le 06/05/25
(9) What’s Up Doc ? du 22 avril 2025 (10) Magcentre.fr du 22 avril 2024
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