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CANTON DE CHAMPLAIN AVIS D’UNE DEMANDE COMPLÈTE ET D’UNE RÉUNION PUBLIQUE CONCERNANT UNE PROPOSITION DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE
EDITION AP
Soyez Avisé que le Conseil de La Corporation du canton de Champlain a reçu une demande complète et tiendra une réunion publique le 12 e jour du mois de février 2020, à 19h , au bureau municipal, 948 est, chemin Pleasant Corner, afin d’étudier une proposition de modification au Règlement de zonage nº 2000-75 du canton de Champlain en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, dans sa forme modifiée. La proposition de modification au règlement de zonage affecte le terrain situé à 52 rueWharf Street, lots 1 et 2, plan 15, et portant le numéro de roll 0209.008.001.11500, dans l’ancienne ville de l’Orignal maintenant dans le canton de Champlain, comme démontré sur la carte d’emplacement ci-dessous. Le site en question est désigné ‘Secteur des politiques centre-ville’ au Plan officiel du canton de Champlain. Le site en question est aussi désigné ‘ Secteur des politiques urbaines ’ au Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell. La modification au règlement de zonage prépose de La modification au règlement de zonage propose de changer la catégorie de zonage pour 52 rueWharf de «zone commerciale noyau zone d’exception spéciale» (CC-5), à «zone commerciale noyau général» (CC) afin de mettre en place des usages commerciaux et de permettre l’installation d’un restaurant qui est compatible avec le noyau du village historique de l’Orignal. Soyez avisé que le Conseil de La Corporation du canton de Champlain a reçu une demande complète et tiendra une réunion publique le 12e jour du mois de février 2020, à 19h , au bureau municipal, 948 est, chemin Pleasant Corner, afin d’étudier une proposition de modification au Règlement de zonage nº 2000-75 du canton de Champlain, en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, dans sa forme modifiée. La proposition de modification au règlement de zonage affecte le terrain situé entre 1078 et 1098, chemin Borris, partie du lot 10, numéro de concession 5 portant le roll 0209.006.005.07200, dans l’ancien canton de West Hawkesbury, maintenant dans le canton de Champlain, comme démontré sur la carte d’emplacement ci-dessous. Le site en question est désigné ‘Secteur des politiques rurale’ au Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell. La modification au règlement de zonage propose de changer la catégorie de zonage pour le terrain situé entre 1078 et 1098, chemin Borris de «zone rurale» (RU), à « zone résidentielle rurale » (RR) afin de créer un nouveau terrain résidentiel de 4000m 2 . Cette modification au règlement de zonage est une condition de la demande d’autorisation pour le morcellement du terrain. Dossier numéro B-058-2019.
Si vous désirez des informations supplémentaires notamment sur la façon de conserver votre droit d’appel, veuillez communiquer avec l’urbaniste sénior du canton de Champlain, Jennifer Laforest pendant les heures régulières de bureau, soit par courriel jennifer.laforest@ champlain.ca ou au numéro de téléphone 613-678-3003, poste 226.
DATÉ au Canton de Champlain, ce 22 e jour du mois de janvier, 2020.
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CANTON DE CHAMPLAIN AVIS D’UNE DEMANDE COMPLÈTE ET D’UNE RÉUNION PUBLIQUE CONCERNANT UNE PROPOSITION DE MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL ET AU RÉGLEMENT DE ZONAGE
CANTON DE CHAMPLAIN AVIS D’UNE DEMANDE COMPLÈTE ET D’UNE RÉUNION PUBLIQUE CONCERNANT UNE PROPOSITION DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE
Soyez Avisé que le Conseil de La Corporation du canton de Champlain a reçu une demande complète et tiendra une réunion publique le 12e jour du mois de février 2020, à 19h, au bureau municipal, 948 est, chemin Pleasant Corner, afin d’étudier une proposition de modification au Plan officiel du canton de Champlain en vertu de l’article 16 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, dans sa forme modifiée et au Règlement de zonage nº 2000-75 du canton de Champlain en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, dans sa forme modifiée. La proposition de modification au règlement de zonage affecte le terrain situé à 114, rue Pendleton, partie des lots 3 et 6 et partie du lot de parc R, lots 4 et 5, et portant le numéro de roll 0209.010.001.07400, dans l’ancienne ville de Vankleek Hill maintenant dans le canton de Champlain comme démontré sur la carte d’emplacement ci-dessous. Le site en question est désigné ‘Secteur des politiques de commerce’ au Plan officiel du canton de Champlain. Le site en question est aussi désigné ‘Secteur des politiques urbaines’ au Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell. La modification au Plan officiel du canton de Champlain prépose de changer le terrain désigné ‘secteur des politiques de commerce’ à ‘secteur des politiques résidentielles à faible densité’ afin de permettre la construction de maisons unifamiliales. La modification au règlement de zonage propose de changer, la catégorie de zonage pour 114, rue Pendleton
de «zone commerciale noyau» (CV), à « zone résidentielle un » afin de mettre en place des usages résidentiels plus compatibles avec l’utilisation des terrains adjacents. Si vous désirez des informations supplémentaires, notamment sur la façon de conserver votre droit d’appel, veuillez communiquer avec l’urbaniste sénior du canton de Champlain Jennifer Laforest pendant les heures régulières de bureau, soit par courriel jennifer.laforest@champlain.ca ou au numéro de téléphone 613-678-3003, poste 226. DATÉ au Canton de Champlain, ce 22 e jour du mois de janvier, 2020. Alison Collard, greffière Canton de Champlain
Si vous désirez des informations supplémentaires, notamment sur la façon de conserver votre droit d’appel, veuillez communiquer avec l’urbaniste sénior du canton de Champlain Jennifer Laforest pendant les heures régulières de bureau, soit par courriel jennifer.laforest@champlain.ca ou au numéro de téléphone 613-678-3003, poste 226. DATÉ au Canton de Champlain, ce 22 e jour du mois de janvier, 2020.
Alison Collard, Greffière Canton de Champlain
948 est, ch. Pleasant Corner, Vankleek Hill ON K0B 1R0
948 est, ch. Pleasant Corner, Vankleek Hill ON K0B 1R0
DOSSIER NO. Z-01-2020
DOSSIER Z-08-2019
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