SPÉCIAL ÉLECTIONSMUNICIPALES
BIEN COMPRENDRE LE RÔLE D’UNE ADMINISTRATION MUNICIPALE
CAROLINE PRÉVOST caroline.prevost@eap.on.ca
Les
élus
gouvernent
et
l’administration administre. Cette balance des pouvoirs est un prin- cipe de base pour assurer le bon fonction- nement d’une municipalité. À l’approche des élections municipales en Ontario, les huit municipalités de Prescott et Russell verront certainement de nouveaux élus s’installer au sein des différentes tables décisionnelles. Ceux-ci devront prendre le temps de bien comprendre le processus d’administration d’une municipalité et
devront bien différencier leur rôle par rapport à celui des fonctionnaires. La Loi sur les municipalités de l’Ontario est claire quant au rôle d’une adminis- tration municipale. « Les fonctionnaires et les employés de la municipalité ont pour rôle de faire ce qui suit : mettre en œuvre les décisions du conseil et établir des pratiques et des procédures admi- nistratives pour les exécuter (puis) faire des recherches et conseiller le conseil sur
les politiques et les programmes de la municipalité », peut-on y lire. Ainsi, les employés d’une municipalité font la gestion des affaires quotidiennes. Ils fournissent aux élus des recomman- dations. Celles-ci sont toujours appuyées par des recherches, des études d’experts ou des rapports. « Gouverner, c’est prendre des décisions selon le contexte qui est présenté par l’administration, explique le trésorier de l’Association française des municipalités de l’Ontario, Marc Chénier. Ce n’est donc pas au conseil municipal de décider quel camion de pompiers acheter, ce n’est pas aux membres du conseil de dire ‘moi je ne suis pas d’accord, j’aurais préféré ce camion’. Quand tu gouvernes, tu dis quelles sont les politiques en place et tu accordes le budget octroyé pour l’achat du camion. » Toujours selon M. Chénier, les fonction- naires et les employés sont les profes- sionnels qui gèrent les opérations tout en s’assurant que les règles et lignes direc- trices établies par le conseil municipal soient respectées. Prenant l’exemple du Québec. M. Chénier a expliqué qu’on a pu y observer des situations « où les politiques d’achat municipal n’ont pas été respectées et ça a ouvert la porte à des situations de collusions. » En veillant au bon respect des procé- dures établies, les administrateurs locaux protègent les intérêts des contribuables explique M. Chénier. « Avec les nouvelles règles internationales de libre-échange qui ont été signées par le Canada l’an passé, il y a un engagement ferme par tous les processus de gouvernements au pays qui dit que tu ne peux pas favoriser, dans tes appels d’offres, des pourvoyeurs et des producteurs locaux. Le problème, c’est que les contribuables pourraient payer
cher pour favoriser les locaux. Le but de l’administration, c’est d’aller chercher le meilleur rapport qualité-prix possible dans un processus d’appel d’offres. » RÔLE DUDIRECTEUR GÉNÉRAL Selon la Loi sur les municipalités de l’Ontario, « une municipalité peut nom- mer un directeur général qui est chargé d’assurer la gestion et le contrôle généraux des affaires de la municipalité afin d’en garantir le fonctionnement efficace et efficient. » La Loi n’oblige pas les municipalités à se doter d’un directeur général. Une fois en selle par contre, le directeur général joue un rôle important. En fait, celui-ci est le seul employé du conseil municipal, selon M. Chénier. Il est donc responsable d’assurer le lien entre le conseil et les autres fonctionnaires et employés de la municipalité. Le directeur général agit aussi en tant que fiduciaire des contribuables. Si des décisions sont prises à l’encontre des principes de gouvernance, celui-ci, en tant que gestionnaire, en assumera les responsabilités personnelles. À l’inverse, les élus n’assument aucune responsabilité personnelle, sauf dans le cas de l’eau et des infrastructures d’eau. « Si les membres du conseil commencent à gérer les affaires du fiduciaire, ils viennent perturber le processus de balance des pouvoirs. Ils viennent jouer un rôle dans lequel, légalement, ils n’assument aucune responsabilité parce qu’ils ne sont pas fiduciaires », a expliqué M. Chénier. Et, parmi tous ces principes de gérance, de gouvernance, de fiduciaire, ça prend de la transparence conclut M. Chénier. C’est la seule véritable manière pour l’électeur d’évaluer la performance des élus et de l’administration au niveau de la balance des pouvoirs.
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