AVIS PUBLIC
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC D’ARGENTEUIL
AVIS PUBLICS
EST par les présentes donné par le soussigné, Marc Carrière, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC d’Argenteuil, que le règlement numéro 99-19 qui s’intitule Déclaration de compétence relativement au domaine du logement social est entré en vigueur le 8 novembre 2019. Ce règlement peut être consulté au bureau de la MRC d’Argenteuil, situé au 430, rue Grace, Lachute, pendant les heures d’ouverture régulières, ainsi que sur le site Internet de la MRC d’Argenteuil au www.argenteuil.qc.ca.
Donné à Lachute, ce treize novembre deux mille dix-neuf (2019).
Avis public – Ville de Lachute Entrée en vigueur - Règlement 2019-792-2
Marc Carrière, Directeur général et secrétaire-trésorier
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
Prenez avis qu’à sa séance ordinaire tenue le 4 novembre 2019, le Conseil municipal a adopté le règlement suivant : 2019-792-2 Règlement modifiant le règlement 2017-792 établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour le centre-ville. Ce règlement entre en vigueur le jour de la présente publication. Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement à la Direction du
Avis public – Ville de Lachute Consultation publique
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 2013-740
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739 1. Objet du projet et demandes de participation à un référendum : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue lors de la séance ordinaire du 4 novembre 2019, le Conseil municipal a adopté un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier les dispositions sur les enseignes, les fanions et les banderoles ». Le second projet de règlement prend en compte les commentaires qui ont été acheminés au Conseil. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ce projet de règlement vise à permettre l’installation d’enseignes, fanions ou banderoles de type « Beach Flag » avec certaines restrictions sur l’ensemble du territoire. La demande de participation peut provenir de l’ensemble du territoire de la Ville de Lachute. Cette modification fait suite à une demande du Conseil municipal de la Ville de Lachute. Une telle demande vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée et des zones contiguës qui l’auront demandé. 2. Description de la zone visée et des zones contiguës : La zone visée concerne l’ensemble du territoire. 3. Conditions de validité d’une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième (8 e ) jour suivant la parution du présent avis; • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si ce nombre n’excède pas 21. 4. Personnes intéressées : Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus à l’hôtel de ville, aux heures normales de bureau. 5. Absence de demandes : Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet : Une copie du second projet peut être obtenue sans frais à l’hôtel de ville, au bureau de la greffière situé au 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 12 novembre 2019 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2019.53) The present public notice is given to the interested persons of a concerned zone or sector of a zone who may sign an application, originating from the said zone or sector, to ask for the holding of a referendum poll regarding a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211. Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 4 novembre 2019, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 2013-740 afin de prévoir les normes de lotissement pour une nouvelle zone Ha-409-1 » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 2 décembre 2019 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à ajouter les normes de lotissement pour la nouvelle zone Ha-409-1. La zone Ha-409-1 est délimitée au nord par l’avenue de Lorraine (prolongement), au sud par le boulevard Cristini (prolongement), à l’ouest par l’arrière lot des propriétés de la rue Jérémie, et à l’est par le cours d’eau Walker. Cette modification fait suite à une demande de la compagnie 9099-9103 Québec inc. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 12 novembre 2019 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2019.60) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211. Avis public – Ville de Lachute Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
greffe, à l’hôtel de ville. Le 12 novembre 2019
M e Lynda-Ann Murray, greffière
(G-2019.27)
Avis public – Ville de Lachute Consultation publique
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 4 novembre 2019, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de créer une nouvelle zone Ha-409-1 à même une partie de la zone Ha-409, d’augmenter la densité, de permettre les immeubles de 8 étages et d’agrandir la zone Ca-410 à même une partie de la zone Ha-409 » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 2 décembre 2019 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à : • Créer une nouvelle zone Ha-409-1 à même une partie de la zone Ha-409; • Agrandir la zone Ca-410 à même une partie de la zone Ha-409; • Ajouter la nouvelle grille de spécification qui permet des immeubles jusqu’à 8 étages. La zone Ha-409 est délimitée au nord par l’avenue de Lorraine (prolongement), au sud par le boulevard Cristini (prolongement), à l’ouest par l’arrière lot des propriétés de la rue Jérémie, et à l’est par le terrain de l’ancien terrain de pratique de balles de golf. La zone Ca-410 est délimitée au nord par la limite entre le 340 et le 350, avenue Bethany, au sud par le boulevard Cristini, à l’ouest par l’arrière lot des propriétés du 350 au 450, avenue Bethany, et à l’est par l’arrière lot des propriétés du 415 au 475, avenue Bethany. Cette modification fait suite à une demande de la compagnie 9099-9103 Québec inc. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle des zones concernées est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 12 novembre 2019 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2019.59) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211. Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 4 novembre 2019, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre les logements accessoires dans la zone Fh-503-2 » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 2 décembre 2019 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à permettre les logements accessoires dans la zone Fh-503-2. La zone Fh-503-2 est délimitée au nord par le chemin Macdougall, au sud par le lot 4 191 927 du cadastre du Québec, à l’ouest par la propriété de la Rose-Croix, et à l’est par l’arrière lot des propriétés du chemin Champêtre. Cette modification fait suite à une demande du Groupe immobilier Phare Royal inc. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 12 novembre 2019 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2019.55) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211. Avis public – Ville de Lachute Consultation publique Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739 Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
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