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Avis public - Ville de Lachute Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Lachute Procédure d’approbation règlement d’emprunt 2016-778
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Prenez avis que le Conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 11 janvier 2016, le règlement 2016-778 intitulé : « Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 1 800 000 $ pour des travaux de réfection des infrastructures municipales sur l’avenue Hamford et la rue Legault ». Ce règlement est destiné à emprunter les sommes nécessaires pour effectuer des travaux de réfection des infrastructures municipales sur l’avenue Hamford et la rue Legault. Cet emprunt sera remboursable sur une période de vingt (20) ans par une taxe spéciale annuelle et suffisante selon les proportions suivantes : 41,4 % coûts reliés aux travaux des nouvelles fondations, pavage, réfection des entrées charretières, pelouse et marquage secteur général 41,1 % coûts reliés aux travaux d’égouts, trottoirs et bordures secteur urbain 17,5 % coûts reliés aux travaux d’aqueduc secteurs urbain et semi-urbain Cependant la portion du coût attribuée aux immeubles non-imposables est à la charge du secteur général. Toutes les personnes physiques ou morales habiles à voter comme ci-après mentionné peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leurs nom, adresse et qualité, appuyée de leur signature dans un registre tenu à cette fin à leur intention et auquel elles auront accès de 9 à 19 heures, le mardi 26 janvier 2016 , à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, à Lachute. Les personnes qui veulent enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité telle que la carte d’assurance maladie, le permis de conduire ou le passeport. Le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de cinq cents (500), et à défaut de ce nombre, le règlement concerné sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la municipalité. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ Est une personne habile à voter, toute personne qui, le 11 janvier 2016 n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités et remplit l’une des conditions suivantes : 1º être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec; 2º être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1), situé sur le territoire de la municipalité; 3º être, depuis au moins 12 mois, copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité et avoir été désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. (La procuration doit avoir été produite ou être produite lors de la signature du registre). Une personne physique doit également, à la date de référence, être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Une personne morale doit avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle ni frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi. Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Le règlement peut être consulté à la Direction du greffe aux heures d’ouverture de l’hôtel de ville et pendant les heures d’enregistrement ci-dessus prévues. Le résultat de cette procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 heures, le 26 janvier 2016 , à l’hôtel de ville. Le 12 janvier 2016 Me Lynda-Ann Murray, greffière (G-2016.01) The present public notice is given to the qualified voters for the registration procedure concerning a municipal by-law to determine if a referendum poll must be held. For further information : 450 562-3781, ext. 222 C’EST À VOUS DE JOUER POUR DEMEURER EN SANTÉ • Ne fumez pas et évitez la fumée des autres. • Mangez sainement et limitez votre consommation d’alcool. • Faites de l’exercice régulièrement. • Protégez-vous du soleil. • Suivez les recommandations en matière de dépistage du cancer. • Rapportez tout changement dans votre état de santé. • Soyez prudent lorsque vous utilisez des produits dangereux. MensHealthFR06_Ad_H 9/18/06 10:25 AM Page 1
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Avis public - Ville de Lachute Consultation publique
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 11 janvier 2016, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre certains usages commerciaux dans la zone In-235 » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 1 er février 2016 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à permettre les usages C7 « commerce artériel léger » et C10 « commerces de récréation intérieure » dans la zone In-235. La zone In-235 est délimitée par l’ensemble des bâtiments du complexe Ayers. Cette modification fait suite à une demande des propriétaires du 346, avenue Hamford. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 13 janvier 2016 Me Lynda-Ann Murray, greffière (U-2016.02) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211. Prenez avis que le rôle de perception des taxes foncières générales et spéciales pour l’année 2016, incluant les taxes spéciales de service de la dette, les taxes d’eau, d’égout, d’assainissement des eaux usées, des matières résiduelles dont déchets, écocentre et collecte sélective, de contrôle des insectes piqueurs et les taxes de compensation pour certains OSBL et organismes municipaux, a été complété et déposé à mon bureau au 380, rue Principale à Lachute. Les comptes de taxes et avis d’évaluation vous seront expédiés prochainement. Il existe plusieurs moyens simples pour payer vos taxes municipales : − Par la poste : en utilisant les coupons joints à votre compte de taxes; − Dans les institutions financières Desjardins et la plupart des banques : au comptoir, guichet automatique ou par Internet; − À l’hôtel de ville, 24 heures : il suffit de glisser votre enveloppe de paiement dans l’ouverture située près de la porte de l’entrée principale de l’hôtel de ville; − En personne : il nous fera plaisir de vous recevoir au comptoir « Perception », 380, rue Principale, du lundi au jeudi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, ainsi que le vendredi de 8 h 30 à 12 h. Le paiement des taxes est réparti en trois versements venant à échéance les 1 er mars, 1 er juin et 1 er septembre si la somme des taxes excède 300 $. Pour avoir droit au mode de paiement en trois versements, chacune des échéances doit être respectée. À défaut, le solde du compte devient exigible et les intérêts s’accumulent au taux de 15 % l’an sur le total du solde depuis la date à laquelle il y a eu défaut de paiement. Les comptes dont les taxes sont de moins de 300 $ sont payables en entier au plus tard le 1 er mars 2016. Pour toute information additionnelle, communiquez avec la Trésorerie au 450 562-3781, à l’un des postes suivants : 221 ou 249. Le 12 janvier 2016 Suzanne Legault, CPA, CA trésorière (A-2016.01) Avis public – Ville de Lachute Dépôt du rôle de perception pour l’année 2016
Pour plus d’information, communiquez avec nous au 1 888 939-3333 ou visitez www.cancer.ca.
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