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leurs actions; ce qui a permis aux visiteurs, très opportunistes en attaque, d’avoir le dernier mot : 5-2. La plupart des partisans des Stars, rencontrés en marge de la rencontre, ont souligné la combativité de leur équipe qui,
selon eux, n’avait pas la chance de son côté ce soir-là. Les Stars dominants C’est la même impression qu’ils ont eu en suivant la deuxième partie, qui a opposé dans la catégorie AA, les Stars de
Lachute aux Éperviers deMascouche. Score final, 4-4. Les locaux ont livré un match spectaculaire, riche en rebondissements avec de très belles combinaisons qui ont ébranlé l’équipe adverse. Celle-ci doit son salut aux bons réflexes de son gardien qui
AVIS PUBLIC DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 201-01-2015
PROVINCE DE QUÉBEC
Avis adressé aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum pour tout le territoire. 1. Objet du projet et demande d’approbation référendaire
À la suite de l’assemblée publique de consultation, tenue le 12 janvier 2016, pour le projet de règlement numéro 201-01-2015, le Conseil de la Ville de Brownsburg-Chatham, par sa résolution numéro 16-01-22, a adopté un second projet de règlement intitulé : Règlement amendant le Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 201-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, an de réviser les zones assujetties à l’application de ce règlement. Le règlement projeté a pour but de réviser les zones assujetties à l’application de ce règlement. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées pour toutes les zones concernées et les zones contiguës an qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Une telle demande vise à ce que le règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation des personnes habiles pour les zones auxquelles il s’applique et de celles de toutes zones contiguës d’où provient une demande valide à l’égard de ces dispositions. Ainsi, une demande peut provenir des personnes intéressées pour les zones concernées Cv-708 et Cv-709 et pour les zones contiguës I-802, R-607, R-610, R-611 et Cv-707. 2. Description des zones : Encadré
a arrêté, à la toute fin de la rencontre, un tir foudroyant qui aurait permis aux Stars de faire la différence. Zachary Dufresne, Antoine Lacombe, Anthony Lauzon et Vincent Hooper étaient les buteurs des Stars. La troisième rencontre de vendredi s’est jouée dans la classe A et mettait aux prises Lachute et Concordes 1 Mirabel, qui a pris le dessus avec un score étriqué de 3 buts à 2. Dimanche, dans la catégorie A, les Stars se sont inclinés face à Boisbriand-Sainte- Thérèse Laser, 2-4, et dans la catégorie B, Artic de Montréal-Nord a eu raison des locaux en les battant par la marque de 7-2. Rappelons que le tournoi regroupe une quarantaine d’équipes des classes AA, BB, A et B et prendra fin le 24 janvier prochain.
Voir encadré
3. Conditions de validité d’une demande Pour être valide, toute demande doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient :
• Être reçue au bureau du greffe au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, Brownsburg-Chatham (Québec) J8G 3B4, au plus tard le 28 janvier 2016 (huit jours après la publication de cet avis); • Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21. 4. Conditions pour être une personne intéressée à signer une demande 1) Toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 12 janvier 2016 (date d’adoption du second projet) : • être domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande; • être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 2) Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes 12 janvier 2016 (date d’adoption du second projet) : • être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. 3) Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 12 janvier 2016 (date d’adoption du second projet) : • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois; • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit être produite avant ou en même temps que la demande. Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d’une personne morale, il faut : • avoir désigné par ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui, le 12 janvier 2016 (date d’adoption du second projet), est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi; • avoir produit avant ou en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant. Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 5. Absence de demandes Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’une demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet et information Le second projet peut être consulté au bureau du Service de l’urbanisme et du développement durable situé au 300, rue Hôtel-de-Ville à Brownsburg-Chatham, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 13 h. Vous pouvez également y obtenir toute autre information pour la bonne compréhension de la démarche. Donné à Brownsburg-Chatham, ce 20 e jour de janvier 2016. René Tousignant, M.A.P., O.M.A Directeur général et grefer
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