gŏđŏ
editionap.ca
Une réunion illégale selon l’Ombudsman MARTIN BRUNETTE martin.brunette@eap.on.ca
ROCKLAND | L’ancien conseil de la Cité de Clarence-Rockland fait à nouveau l’objet de critiques de la part de l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin. Un rapport publié le 9 janvier par le chien de garde de la province conclut que la réunion du conseil du 27 août dernier a enfreint la loi. La réunion du 27 août dernier était en fait la suite de la réunion régulière du 18 août qui avait été abruptement levée par le maire Marcel Guibord. Lors de la reprise de la réunion le 27 août, une altercation verbale entre le maire Marcel Guibord et le conseiller Bernard Payer avait éclaté. Le conseiller Bernard Payer avait alors blâmé le maire d’avoir levé la séance du 18 août. L’altercation verbale du 27 août, entre le maire et le conseiller aurait alors nécessité la présence de la Police provinciale de l’On- tario. Un policier avait alors demandé à M. Payer de quitter la salle, ce que le conseil- ler avait refusé de faire. Le maire avait alors exigé des excuses du conseiller qui a de nouveau refusé. C’est à ce moment que le maire a exigé que la réunion soit déplacée au sous-sol de l’édifice, excluant ainsi les membres du public. Seuls les médias et deux membres du public ont été admis. «Selon les conclusions de mon enquête, la réunion du Conseil le 27 août 2014 a été indûment fermée au public, souligne le rap-
Photo archives
La réunion du 27 août avait été déplacée au sous-sol de l’édifice municipal suite à la demande du maire Marcel Guibord.
port. […] la partie de la réunion du Conseil qui s’est déroulée dans le sous-sol de l’Hô- tel de Ville, le 27 août 2014, a violé les exi- gences des réunions publiques énoncées dans la Loi sur les municipalités. » Suite à la réunion du mois d’août, une
vingtaine de plaintes avaient été logées à l’Ombudsman. Un avis juridique avait éga- lement été présenté à ce moment. «Dans les circonstances, il est clair que le conseil n’a pas avisé le public de son intention de tenir une réunion à huis clos», précisait l’avis juridique.
lait dès lors poursuivre la réunion sans inter- ruption. «Le désir de poursuivre la réunion sans interruption n’aurait pas dû prendre le pas sur le droit qu’a le public d’observer les déli- bérations du conseil en séance publique», a précisé l’analyse de l’Ombudsman. À la fin de son rap-
«Selon les conclusions de mon enquête, la réunion du Conseil le 27 août 2014 a été indûment fermée au public[...]» - Ombudsman
À l’époque, le maire Marcel Guibord avait défendu sa décision en soulignant qu’en raison de la pré- sence des médias et quelques membres
CORPORATION DE LA CITÉ DE / OF THE CITY OF CLARENCE-ROCKLAND 1560 rue Laurier Street, ROCKLAND ON K4K 1P7 613-446-6022 www.clarence-rockland.com
port, l’Ombudsman André Marin émet quatre recomman- dations. La qua- trième recommande
du public, le «caractère public» de la réu- nion était maintenu. «C’est-à-dire qu’on a le droit de laisser venir les médias et d’enregis- trer la réunion de façon à ce que quiconque puisse voir comment ça s’est déroulé et qu’il puisse le voir à la télé. C’est ça les critères», avait affirmé Marcel Guibord. Celui-ci vou-
à la municipalité de «prendre des mesures raisonnables pour garantir l’accès à tous les membres du public qui souhaitent assis- ter aux réunions publiques du conseil et observer les délibérations et, notamment, prendre d’autres dispositions quand le be- soin de le faire est prévisible. »
AVIS AUX PROPRIÉTAIRES DE CHIEN(S) Les médaillons de chiens pour l’année 2015 sont maintenant disponibles
NOTICE TO DOG OWNERS
Dog licences for 2015 are now available at the following locations:
Hôtel de ville 1560, rue Laurier, Rockland
City Hall 1560 Laurier St., Rockland
CORPORATION DE LA CITÉ DE / OF THE CITY OF CLARENCE-ROCKLAND 1560 rue Laurier Street, ROCKLAND ON K4K 1P7 613-446-6022 • www.clarence-rockland.com
Lamoureux Home Hardware 2720, rue Laurier, Rockland (Argent comptant ou chèque seulement)
Lamoureux Home Hardware 2720 Laurier Street, Rockland (Cash or cheque only)
AVIS
BUILDING SNOW TUNNELS AND FORTS NOTICE
Les tunnels ou les forts de neige peuvent sembler amusants, mais ils sont extrêmement dangereux lorsque construits en bordure des chemins. Lors du déneigement des chemins, nous poussons et/ou enlevons les bancs de neige pour assurer une meilleure sécurité sur nos chemins. Prière de ne pas laisser les enfants construire des cavernes ou des forts de neige! CONSTRUCTION DE TUNNELS ET FORTS DE NEIGE
Mon Voisin 2155, rue Laval , Bourget
Mon Voisin 2155 Laval Street, Bourget
Snow tunnels and forts can seem like a lot of fun, but they are extremely dangerous when built on the side of the roads. When clearing the snow from the streets, we push the snow banks back to make our roads more secured.
J. Lalonde & Fils (Rona) 903, chemin Lacroix, Hammond
J. Lalonde & Fils (Rona) 903 Lacroix Road, Hammond
20 $ LE MÉDAILLON POUR CHAQUE CHIEN (40 $ APRÈS LE 31 MARS 2015)
LICENCE FEE OF $20.00 FOR EACH DOG ($40 AFTER MARCH 31, 2015)
Please do not let children build snow caves and forts!
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de la Réglementation.
For more information, please contact the Municipal Law Enforcement Services.
Merci de votre collaboration!
Thank you for your collaboration!
Made with FlippingBook - Online magazine maker