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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023
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Etablissements de crédit Bank Al-Maghrib met de l’ordre dans la gouvernance U ne étape qualifiée de «cruciale» par les initiés aux problé- matiques de gouver- nance a été franchie au niveau des organes de gou- vernance des établissements de crédit. Il s’agit de la publi- cation de l'arrêté n°73-22 de la ministre de l'Économie et des Finances, qui a homologué la circulaire n°4/W/2018 du wali de Bank Al-Maghrib encadrant la composition, les missions et le fonctionnement du comité d'audit. Par A. Hlimi
◆ Passée inaperçue durant le mois d'août, une circulaire de Bank Al-Maghrib fixe les conditions et les modalités de fonctionnement du comité d’audit chargé d’assurer la surveillance et l’évaluation de la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne au sein des établissements de crédit.
Cette circulaire apporte une har- monisation avec les règles applicables aux sociétés ano- nymes cotées en Bourse.
nance chez les émetteurs. Le comité d'audit doit ainsi se réunir au moins une fois par tri- mestre, avec une possibilité de prolongation à six mois pour les établissements de crédit de grande taille. Le président ne doit être ni président du Conseil d’ad- ministration, ni d’un autre comité. Par anticipation à cette circu- laire, certaines banques se sont empressées de nommer de nou- veaux administrateurs le prin- temps dernier. Cette circulaire apporte une har- monisation avec les règles appli- cables aux sociétés anonymes cotées en Bourse. Car avant son entrée en vigueur au mois d’aout, 6 établissements de cré- dit cotés en Bourse avaient des comités d'audit non conformes à la loi 17-95 sur les sociétés ano- nymes, selon le panorama des pratiques de gouvernance réalisé par OFINANCE sur la base des données des rapports annuels 2022. La raison est que ces éta- blissements appliquaient jusqu'à date la réglementation bancaire existante. ◆
Les nouveautés «La circulaire N°4/W/2018 a introduit une nouveauté majeure concernant l'encadrement des missions et du fonctionnement du comité d'audit des établissements de crédit, qui doit se composer de 3 administrateurs non exécu- tifs ayant une expérience profes- sionnelle pratique suffisante dans les domaines bancaire, de l'audit, de l'information financière et de la comptabilité, et avec un pré- sident qui doit être indépendant. Pour les établissements de crédit cotés en Bourse, ils devront se conformer, en plus de la circulaire de Bank Al-Maghrib, aux dispo- sitions de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, qui pré- voit qu'un deuxième membre doit être indépendant et que le comité d'audit intègre à partir de janvier 2024 un représentant au moins de chaque sexe, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui pour la majo- rité des établissements de cré- dit» , commente pour nous Sara El Qouatli, directrice de mission au sein de OFINANCE, et fin obser- vatrice des pratiques de gouver-
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