AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION (articles 136 et 137 C.p.c.)
LOGIS • CONDOS à louer
AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE
Avis est donné à FRANCINE TREMBLAY, autrefois domiciliée au 439, rue Filion, Lachute, Québec, J8H 1W4, de vous présenter au greffe de la Cour du Québec, Division des petites créances, du district de Terrebonne, situé au 25, rue de Martigny Ouest, Saint-Jérôme, Québec J7Y 4Z1, dans les 30 jours, afin de recevoir la demande introductive d’instance en recouvrement d’une petite créance qui y a été laissée à votre attention. Vous devez répondre à cette demande dans le délai indiqué dans l’avis des options qui l’accompagne, sans quoi un jugement par défaut pourrait être rendu contre vous et vous pourriez devoir payer les frais de justice. Le présent avis est publié aux termes d’une ordonnance rendue le 9 mars 2017, par le greffier de la Cour du Québec de la division des petites créances dans le dossier numéro 700-32-033176-163. Il ne sera pas publié à nouveau, à moins que les circonstances ne l’exigent. Saint-Jérôme, le 9 mars 2017 Ghyslaine Fournier Greffière de la Cour du Québec E211530PM
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PROVINCE DE QUÉBEC
La soussignée donne avis public qu’à la séance du Conseil municipal qui sera tenue le 4 avril 2017 à 19 h, au Centre communautaire Louis-Renaud de la Ville de Brownsburg-Chatham, située au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham, le Conseil statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
DM-2017-003 Lot vacant situé au nord du 50, montée Wert Lot vacant projeté 6 049 066 du cadastre du Québec
Numéro : Adresse : Lot : Objet :
- Autoriser que le lot projeté 6 049 066 du cadastre du Québec, situé en bordure de la montée Wert, aura une profondeur de 68,58 mètres au lieu d’une profondeur minimale de 75 mètres et ce, tel que prescrit à la réglementation pour un lot desservi situé à l’intérieur d’un secteur riverain.
DM-2017-004 Lot vacant situé au nord du 41, rue des Pommetiers Lot vacant 4 236 674 du cadastre du Québec
Numéro : Adresse : Lot : Objet :
- Autoriser un garage privé détaché en surplus d’un garage attenant à la résidence existant au lieu d’avoir un garage attenant à la résidence ou garage détaché privé, tel que prescrit à la réglementation. - Autoriser un logement additionnel de façon accessoire à l’habitation d’une superficie de plancher de 80 mètres carrés au lieu d’une superficie maximale de 60 mètres carrés, tel que prescrit à la réglementation.
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DM-2017-005 134, chemin Tomalty Lot 4 234 758 du cadastre du Québec
Numéro : Adresse : Lot : Objet :
- Autoriser une remise implantée à une distance de 12,7 mètres de la ligne des hautes eaux (du ruisseau) au lieu d’être localisée à une distance minimale de 15 mètres. La dimension de la remise est conforme à la réglementation.
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Tout intéressé pourra se faire entendre relativement à ces demandes de dérogation mineure lors de ladite séance du Conseil municipal du 4 avril 2017.
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PR-197-02-2017
Donné à Brownsburg-Chatham, ce 17 mars 2017. Sonja Lauzon Directrice du Service des travaux publics et directrice générale adjointe
PROVINCE DE QUÉBEC
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé.
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PR-197-03-2017
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 7 mars 2017, le Conseil a adopté le projet de règlement numéro 197-02-2017 et intitulé : Projet de règlement numéro 197-02-2017 amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin de permettre « projet intégré » pour les usages autorisés dans la zone industrielle I-805. 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 4 avril 2017, à 18h30, au 270, route du Canton, à Brownsburg- Chatham (salle communautaire). Au cours de cette assemblée, la personne présidant l’assemblée expliquera, avec l’appui de l’urbaniste de la Ville, le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 3. L’objet de cette assemblée est de : présenter un projet de règlement afin de permettre « projet intégré » pour les usages autorisés dans la zone industrielle I-805. 4. Le projet de règlement peut être consulté au Service de l’urbanisme et du développement durable au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Brownsburg-Chatham, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 13 h. 5. Le projet de règlement numéro 197-02-2017 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
PROVINCE DE QUÉBEC
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 7 mars 2017, le Conseil a adopté le projet de règlement numéro 197-03-2017 et intitulé : Projet de règlement numéro 197-03-2017 amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin de modifier la délimitation de la zone agricole A-139. 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 4 avril 2017, à 18h30, au 270, route du Canton, à Brownsburg- Chatham (salle communautaire). Au cours de cette assemblée, la personne présidant l’assemblée expliquera, avec l’appui de l’urbaniste de la Ville, le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 3. L’objet de cette assemblée est de : présenter un projet de règlement afin de modifier la délimitation de la zone agricole A-139. 4. Le projet de règlement peut être consulté au Service de l’urbanisme et du développement durable au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Brownsburg-Chatham, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 13 h. 5. Le projet de règlement numéro 197-03-2017 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Encadré :
Encadré :
Description
Description
Projet de règlement no. PR-197-02-2017 Afin de permettre « projet intégré » pour les usages autorisés dans la zone industrielle I-805
Projet de règlement no. PR-197-03-2017 Afin de modifier la délimitation de la zone agricole A-139
Zone visée: A-805
Zone visée: A-139
Zones contiguës: A-106, A-107, Af-204, R-600, R-601, R-613, R-615, R-616, R-617 et Cv-714
Zones contiguës: A-133 et V-427
DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, , ce 17 mars 2017. Sonja Lauzon Directrice du Service des travaux publics et directrice générale adjointe
DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, , ce 17 mars 2017. Sonja Lauzon Directrice du Service des travaux publics et directrice générale adjointe
L’Argenteuil, Lachute QC.
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Le vendredi 17 mars 2017
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