FNH N° 1043

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BOURSE & FINANCES

FINANCES NEWS HEBDO

JEUDI 11 NOVEMBRE 2021

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de Finances 2022 n'ayant pas prévu de réforme à ce sujet. La relation avec les com- pagnies est également une source de préoccupation pour les intermédiaires. Là aussi, ils demandent un com- missionnement des affaires pour faire face à une charge opérationnelle de plus en plus élevée, qui rend les modèles économiques de moins en moins viables. Enfin, le sujet des encaissements doit être remis à plat. Ce sujet a fait des drames par le passé lorsque les intermédiaires faisaient de la rétention de primes jusqu'à

conséquence de la crise sani- taire. Pour les compagnies, et comme l'a affirmé Hassan Bensalah (voir encadré), c'est l'enjeu premier après la distri- bution, sur lequel compagnies et agents doivent travailler. Le recouvrement mérite, selon lui, d'être revisité afin d'ob- tenir une remontée d'infor- mations sur l'encaissement en temps réel et un rever- sement dans des délais très courts. Un chantier sur lequel l'ACAPS travaille également, puisque Othman Khalil El Alamy a annoncé que l'Auto- rité planche sur deux chan- tiers concernant les créances sur intermédiaires : une solu- tion pour apurer les créances dues par les intermédiaires et une autre pour résoudre dans le futur, et de manière défini- tive, ce problème qui, selon lui, consomme du temps et des efforts à toutes les parties prenantes. ◆

La digitalisa- tion fait peur à beaucoup d'agents. Il y aura de la casse sur ce volet.

atteindre un point de rupture où ils ne pou- vaient plus rembourser leurs dettes envers les compagnies. Une circu- laire de l'ACAPS en 2019 avait apuré la situation et avait coûté quelques

Farid Bensaid n'a pas mâché ses mots quand il s'agissait de relever les maux du secteur.

provisions aux compagnies. Mais le sujet revient avec insistance, sans doute une

nement et le problème des encaissements. Le premier fait particulièrement peur aux intermédiaires, qui appré- hendent un monde où leur rôle sera de moins en moins déterminant. En effet, 80% des agents font principale- ment de l'assurance auto- mobile. Permettre une vente directe de ce produit par les compagnies à travers les canaux digitaux réduirait sen- siblement le chiffre d'affaires des intermédiaires. Farid Bensaid n'y va pas par 4 chemins pour décrire la situa- tion : «La digitalisation fait peur à beaucoup d'agents. Il y aura de la casse sur ce volet», a-t-il assuré. Il préconise une cla- rification de la situation de la part de l'ACAPS, avec notam- ment la publication du livre IV du Code des assurances dont la réforme tarde à voir le jour. Les compagnies, elles, tiennent à la vente en ligne de leurs produits. Les nouvelles habitudes de consommation, la démocratisation de la vente en ligne et les exigences des clients en font un passage

incontournable. «Pour pouvoir toucher des clients de plus en plus exigeants et connectés, nous n'aurons d'autres choix que d'élargir nos canaux de distribution. Que ce soit via le digital ou d'autres canaux phy- siques, tels que les opérateurs télécoms, les organismes de paiement ou encore les agences bancaires», a insisté Hassan Bensalah lors de son discours. Autant de canaux qui écartent les intermédiaires classiques. La TVA est également un sujet de préoccupation pour la FNACAM. Une vieille doléance à laquelle les gouvernements n'ont jamais donné suite. Il faut rappeler que les agents payent une TVA sur les com- missions, qui elles-mêmes sont prélevées des primes sur lesquelles la TVA a déjà été payée. Ceci réduit consi- dérablement leurs revenus puisqu'ils ne récupèrent pas cette TVA. Là aussi, force est de constater que ces agents devront encore supporter cette charge une année sup- plémentaire, le Projet de Loi

Les chantiers de l'ACAPS

Othman Khalil El Alamy, président de l'ACAPS par intérim

Sur l'ensemble de ces sujets, El Alamy a assuré qu'ils sont prioritaires et pris en charge par l'Autorité. Concrètement, l’amendement du livre IV du Code des assurances relatif à la présentation des opérations d’assurance se trouve ainsi parmi les grands chantiers aux- quels l’Autorité devra s’atteler dans un futur proche, selon lui. Cette révision permettra de mettre en place un cadre réglementaire plus adapté à l’évolution de la distribution des produits d’assurances, à l’avènement des nouvelles technologies, mais également pour corriger un certain nombre d’insuffisances qui sont apparues au fil des ans avec la mise en œuvre effective du Code des assurances. L’Autorité compte également initier avec le secteur, très prochainement, une réflexion sur une réforme profonde dudit Code. Parmi les objectifs de cette réforme, figure la mise en place d’un cadre légal et réglementaire pour les prochaines années, anticipant les évolutions futures sur toute la chaîne de valeur (de la souscription à la gestion des sinistres), encourageant l’innovation et permettant de profiter pleinement de la dynamique induite par la révolution numérique.

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