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BOURSE & FINANCES
JEUDI 19 MAI 2022 FINANCES NEWS HEBDO
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Comité des établissements de crédit
De nouveaux textes réglementaires en vigueur
◆ Le Comité a formulé un avis favorable sur 2 circulaires et pris connaissance de 5 directives réglementaires dans différents domaines.
relative à la prise en compte de l’aspect genre par les établisse- ments de crédit, d’une directive relative aux conditions et modalités de la clôture des comptes à vue et d’une directive fixant les modalités d’information des demandeurs de crédit. En matière de digitalisation des services financiers, il s’agit d’une directive fixant les règles minimales en matière d’externalisation vers le cloud par les établissements de crédit, ajoute la même source. Le comité a émis un avis favo- rable sur deux circulaires relatives au paiement mobile. Il s’agit d’une circulaire modifiant et complé-
tant la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n°6/W/2016 relative aux établissements de paiement et d’une circulaire modifiant et com- plétant la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n°7/W/2016 relative aux modalités d’exercice des services de paiement. Le Comité des établissements de crédit a pris également connais- sance de 9 projets de circulaire spécifiques aux activités du finan- cement collaboratif de catégorie prêt et don, en application de la loi n°15-18 relative au finance- ment collaboratif et entrant dans le périmètre de supervision de Bank Al-Maghrib. ◆
circulaires et pris connaissance de 5 directives réglementaires dans les domaines de la gouvernance, la protection de la clientèle, la digita- lisation des services financiers et le paiement mobile, fait savoir Bank Al-Maghrib (BAM). Dans le domaine de gouvernance et protection de la clientèle, il s’agit d’une directive relative à la préven- tion et la gestion par les établis- sements de crédit des risques de corruption, d’une recommandation
L e Comité des établisse- ments de crédit, dans sa composition élargie, insti- tué en vertu des disposi- tions de l'article 25 de la loi n°103-12 relative aux établisse- ments de crédit et organismes assi- milés, a tenu lundi dernier à Rabat sa réunion annuelle. Lors de cette réunion, le Comité a formulé un avis favorable sur 2 Par Y. Seddik
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