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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 11 FÉVRIER 2021
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Loi sur le Crowdfunding
◆ La loi relative au financement collaboratif est dans les starting-blocks. ◆ Entrepreneurs, spécialistes et pouvoirs publics sont unanimes : le financement collaboratif aura des retombées positives sur l’entrepreneuriat au Maroc. Appel d’air pour les porteurs de projets L a loi sur le Crowdfunding est dans les derniers rouages du circuit législatif. Le 1 er février, en pré- financement au profit des TPME et des jeunes porteurs de pro- jets innovants. Bouffée d’oxygène pour les autoentrepreneurs de la loi ayant été finalisée en 2018). Toutefois, à travers les 78 articles, le législateur a élargi le champ juridique en touchant tous les aspects, des dispositions communes jusqu’aux sanctions. D’autant qu’à travers ce type d’activité, l’épargne citoyenne est très sollicitée. Par B. Chaou & Y. Seddik
Au Maroc, la mise en place d'un cadre juridique vise à renforcer l'inclusion financière des jeunes porteurs de projets, à appuyer le développement économique et social et canaliser de l'épargne collective vers de nouvelles opportunités. Pour le ministre des Finances, «le mode de financement collabora- tif devrait avoir des retombées positives, au vu des différentes expériences réussies à travers le monde, particulièrement en ce qui concerne le financement des petits et moyens projets». Zakaria Fahim, président de l’Union des autoentrepreneurs du Maroc, indique pour sa part que «nous sommes très satisfaits de cette nouveauté qui permet- tra sans aucun doute de doter les auto-entrepreneurs d’un nouveau véhicule de finance- ment innovant et adapté à leurs besoins. Le financement colla- boratif permettra de leur offrir un accès au capital auquel ils n’ont pas nécessairement accès via le circuit de financement clas- sique» . «Il faut d’ores et déjà commencer à sensibiliser les gens sur l’importance du crowdfunding, et entamer la réflexion sur la mise en place de plateformes sécurisées et efficaces, afin de permettre l’émergence de ce véhicule de financement», ajoute-t-il.
Rappelons que le finance- ment collaboratif consiste en la collecte de petites sommes d’argent auprès d’un grand nombre d’individus ou d’insti- tutions pour financer des pro- jets définis. Cette technique permet de contourner les inter- médiaires financiers tradition- nels (banques, associations de microcrédit…) et d’utiliser des plateformes pour mettre en rela- tion directe les porteurs de pro- jets et les contributeurs. En 2020, année de crise, les levées mondiales via le Crowdfunding se chiffraient à 34 milliards de dollars contre 1,5 milliard de dollars en 2011. Elles devraient atteindre quelque 140 milliards de dollarsen 2022. C’est un marché qui se déve- loppe de manière exponentielle, surtout dans les pays asiatiques qui connaissent des taux de croissance avoisinant les 200%.
sence du ministre de l’Econo- mie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, le projet de loi 15-18 régissant le finance- ment collaboratif a été adopté, en deuxième lecture, par les membres de la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants. Il faut dire que le financement a toujours été le gros frein à l’entrepreneuriat au Maroc. Le financement collaboratif était présenté comme solution, mais le cadre réglementaire faisait encore défaut. Ce cadre, dont le vote final est attendu bientôt en séance plénière au Parlement avant publication au B.O, devra contribuer notamment à la mobi- lisation de nouvelles sources de
Aujourd’hui, le texte intègre les conditions et procédures rela- tives à la création des sociétés gestionnaires de plateformes de financement collaboratif (PFC), notamment en ce qui concerne l’octroi d’agrément par Bank Al-Maghrib pour les activités de prêt et de dons ou par l’AMMC pour les activités d’investisse- ment en capital. Également, il cla- rifie les engagements et les obli- gations des sociétés de finance- ment collaboratif, notamment en matière d'information du public, de publicité, de reporting,... Point important : une attention particulière est portée sur les règles à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer, de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs (petits épargnants dans la majorité des cas). Au final, l’intérêt du Crowdfunding pour le Maroc ne se limite pas à des impacts sur son dévelop- pement national. Il lui offre tout autant l’opportunité d’être un pionnier et un leader de cette nouvelle industrie à l’échelle afri- caine. D’ailleurs, Benchaâboun avait affirmé que «le Maroc est l’un des premiers pays en Afrique et au Moyen-Orient ayant mis en place un cadre juridique régis- sant les activités de financement collaboratif». ◆
Le Crowdfunding devrait avoir des retombées positives, au vu des différentes expériences réussies à travers le monde.
En 2020, année de crise, les levées mondiales via le Crowdfunding se chiffraient à 34 mil- liards de dollars.
Une réglementation bien ficelée
La réglementation relative à ce mode de financement a tardé à voir le jour (la première mouture
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