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ECONOMIE
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 11 FÉVRIER 2021
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générateur d’équilibre et de régulation. Il permet de mieux peser le pour et le contre
et d’éclairer les contextes de prises de décision, tout en restant à l’écoute des avis divers et variés, ainsi que des idées nouvelles et innovantes. Nous avons été, et nous sommes quotidien- nement devant des situations de satis- faction où nous mesurons positivement le chemin effectué, et simultanément devant des situations d’inquiétudes où nous ne comprenons pas certaines atti-
Concernant la gestion des tests cliniques du vaccin chinois, un travail de vérifica- tion de la conformité de tout le processus, du point de vue de la protection des données, a été élaboré en août 2020.
tudes. Il faut arriver à garder le cap sans se décourager, mais je dois reconnaître qu’il peut nous arriver, avec une fréquence de plus en plus croissante, de nous poser quelques questions existentielles. Vous vou- lez des exemples ? Des illustrations ? Il n’en manque pas. Ils concernent tous les sec- teurs d’activité, sans exception. Mais, il est des fois où il faut faire usage d’une certaine finesse pédagogique : ne pas trop parler des transformations en cours de négocia- tion, pour leur laisser une chance d’aboutir positivement. L’important n’est pas d’avoir raison, mais de réussir la transformation. Aussi, je ne vais pas trop donner d’exemples aujourd’hui, mais peut-être que dès demain, ce sera plus facile. Je vais quand même évo- quer une situation qui peut devenir un cas d’école : ce qui se passe actuellement avec WhatsApp. Rester sur WhatsApp ou passer sur Signal ou Telegram est un faux débat. Car aucune de ces solutions ne se conforme aux lois nationales. Elles se considèrent toutes supranationales. Alors que faire ? Que dire aux citoyens qui, à la fois, utilisent ces solutions presque plus qu’ils ne respirent, et qui, en plus, veulent que vous y protégiez leurs données ? Ils oublient qu’il s’agit de solutions commerciales, même si elles leur semblent, faussement, gratuites. Où est la marche à suivre ? Dans la loi ? Ou dans notre hygiène de vie digitale ? … Doit-on résister ou baisser les bras ? Mettre des œillères ou regarder ailleurs, en attendant des jours meilleurs? Seul l’échange nous permettra d’y voir plus clair. La vérité, du moment, est à construire. Que faire, lorsqu’un fournis- seur de services vous dit que pour prendre la température à l’entrée de son bâtiment, il a besoin d’un dispositif de reconnais- sance faciale. On n’a souvent pas envie de dire non, mais nous sommes souvent dans l’impossibilité de dire oui. C’est comme si, demain, pour accepter de vous recevoir, un médecin vous demande de lui fournir votre fiche anthropométrique. Où se place la fron- tière de l’acceptable ? La pandémie, l’état d’urgence, toute cette période, ont pu mettre,
à quelques moments, la protection des don- nées à caractère personnel au-devant de la scène. Il est des fois où nous avons pu avancer. Et des fois où nous avons observé des situations inacceptables, ou pour être plus nuancé, des situations à améliorer. Nous avons déjà annoncé la publication d’un rap- port sur le sujet à la sortie de l’état d’urgence. Nous recenserons différentes situations. Il ne s’agit pas de montrer du doigt, mais de convenir des axes de progrès nécessaires. D’en tirer les leçons positives. F.N.H. : L'une des actualités de la CNDP a trait à la télémédecine. Pouvez-vous nous rappeler les prin- cipaux enjeux de la protection des données personnelles en la matière ? O. S. : La CNDP a eu l’occasion d’échan- ger avec le gouvernement ces derniers mois, et plus précisément depuis la fin de l’année 2018. Nos observations ont été prises en compte dans le dernier décret. Et puis, nous avons eu l’occasion d’échanger avec certains acteurs, en particulier la SMT (Société marocaine de télémédecine). Le travail élaboré est formidable, à la fois sur le plan conceptuel que sur le plan opération- nel. C’est cela le Maroc d’aujourd’hui. Les choses avancent formidablement et certains restent coincés sur 3 chaînes YouTube… et 4 comptes de réseaux sociaux. D’un point de vue opérationnel, l’un des enjeux de la télémédecine sera autour du positionnement des nouvelles plateformes. Nous devons ter- miner nos échanges avec différents acteurs, les Conseils ordinaux, le ministère de la Santé, probablement les Comités d’éthique, etc. Il y a des cas où c’est le médecin, futur utilisateur de la plateforme qui collecte les données, d’autres cas où c’est la plateforme
qui collecte les données et qui les met à la disposition du professionnel de santé (qui enrichira ses données, par son diagnostic). F.N.H. : Dans quelles conditions et sous quels modes opératoires doivent être stockées les données de santé ? A l’étranger ? Au Maroc ? Quelles sont les conditions d’héber- gement des données ? O. S. : Là aussi, il est nécessaire de conti- nuer de travailler pour élaborer des marches à suivre prenant en compte plusieurs cri- tères en même temps. C’est aussi pour cela que la CNDP a publié une délibération en décembre 2020, afin de promouvoir les analyses de risques et d’impacts, ainsi que l’analyse multicritère vs l’analyse monocri- tère, comme méthodologies de travail. Ces outils nous aideront à construire les bons équilibres. F.N.H. : Qu'en est-il des données transmises aux laboratoires produc- teurs de vaccins ? Comment vous assurez-vous de leur traitement dans le respect de la protection des données à caractère personnel ? O. S. : C’est une question qui a été traitée pendant l’été, en bonne intelligence avec le ministère de la Santé, qui a eu une attitude volontaire sur le sujet. Concernant la gestion des tests cliniques du vaccin chinois, un tra- vail de vérification de la conformité de tout le processus, du point de vue de la protection des données, a été élaboré en août 2020. Une task force entre le ministère de la Santé et la CNDP y a travaillé. Et une autorisation a été délivrée par la CNDP. L’engagement de n’envoyer que des données anonymisées en Chine est acquis. ◆
Les choses avancent formidable- ment et cer- tains restent coincés sur 3 chaînes YouTube… et 4 comptes de réseaux sociaux.
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