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ECONOMIE
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 20 JUILLET 2023
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Pour atteindre ces objectifs, plusieurs chantiers de réforme ont été identifiés. Ils incluent la simplification des procédures administratives, l’amélioration du cadre juridique et réglementaire des affaires, la réduction des délais de paiement et l’accès
facilité au financement, l’amélio- ration de l’infrastructure et des procédures de la commande publique, le renforcement des compétences du capital humain, l’amélioration des mécanismes d’accompagnement des entre- prises et l’intégration du secteur informel.
Une meilleure sécu- rité juridique encou- ragerait les entre- prises à investir à long terme dans des projets productifs.
La nouvelle charte d’investissement joue également un rôle essentiel en offrant une vision globale et cohérente de l’offre marocaine pour les investisseurs étran- gers. Cette approche holistique permet de mettre en valeur les avantages compétitifs du pays et de renforcer sa position en tant que destination attractive pour les investis- sements internationaux. En plus des réformes visant à améliorer l’environnement des affaires, le Royaume a également entrepris des efforts significatifs pour moderniser sa fiscalité et rendre le système fiscal plus attractif pour les entre- prises et les investisseurs. Des ajustements ont été apportés aux taux d’imposition pour les entreprises, et des incitations fiscales ont été introduites pour encourager certains secteurs clés et les investissements dans certaines régions du Maroc. Une autre mesure importante a été la mise en place de conventions fiscales internatio- nales visant à éviter la double imposition et à faciliter les échanges commerciaux avec d’autres pays. Ces conventions offrent une sécurité juridique et fiscale aux investis- seurs étrangers qui souhaitent s’implanter au Maroc ou collaborer avec des entre- prises locales. Parallèlement, le Maroc a également renfor- cé ses dispositifs de lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale, ce qui contribue à créer un environnement plus transparent et équitable pour les entreprises. Dans l’ensemble, les efforts déployés par le Maroc pour améliorer son climat des affaires montrent une volonté politique forte et un engagement continu en faveur du développement économique et de l’at- tractivité du pays pour les entreprises et les investisseurs étrangers. Ces réformes et initiatives visent à créer un environnement plus propice à la croissance des entreprises, à l’innovation et à la créa-
tion d’emplois, ce qui devrait contribuer à renforcer la position du Maroc sur la scène économique régionale et internationale. F.N.H. : Quel rôle jouent la média- tion et l’arbitrage dans l’amélio- ration du climat des affaires et des investissements plus générale- ment. Ces deux mécanismes sont- ils performants au Maroc ? Me N. R. : La médiation et l’arbitrage jouent un rôle essentiel dans l’amélioration du climat des affaires et des investisse- ments au Maroc, offrant des avantages significatifs aux partenaires commerciaux, qu’ils soient nationaux ou étrangers. Ces modes alternatifs de règlement des conflits apportent une célérité de la pro- cédure, une confidentialité et une maîtrise des coûts, ce qui représente une sécurité supplémentaire pour les patrimoines des entreprises et des investisseurs. En privilégiant la médiation et l’arbitrage, le Maroc crée un environnement favorable à l’investissement en permettant aux parties de résoudre leurs différends de manière rapide et confidentielle, sans engorger les juridictions étatiques. Cela renforce la confiance des acteurs économiques dans le système judiciaire du pays et encourage les investisseurs à s’engager dans des projets au Maroc, en sachant qu’en cas de litige, des solutions alternatives efficaces sont disponibles. La loi 95-17 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle,
publiée au Bulletin officiel n°7099 du 13 juin 2022, est un pas important dans ce sens. Toutefois, malgré ces avancées, il est à souligner que ces mécanismes nécessitent un encadrement très strict, en raison de leur caractère extra-judiciaire et individuel. Leur mise en œuvre doit être suivie attenti- vement pour s’assurer de leur efficacité et de leur conformité aux normes internatio- nales. Il est également noté que la nouvelle loi, bien qu’elle apporte des améliorations, reste relativement prudente quant à l’intro- duction de nouveautés innovantes dans le domaine de la médiation et de l’arbitrage. En conclusion, la médiation et l’arbitrage jouent un rôle crucial dans l’amélioration du climat des affaires au Maroc en offrant des solutions rapides et confidentielles pour résoudre les litiges commerciaux. F.N.H. : Le cadre juridique des affaires et l’accès à l’information juridique s’avèrent souvent com- plexes et peu adaptés aux réali- tés des acteurs économiques opé- rant au Maroc. Comment peut-on dépasser cela ? Me N. R. : Pour dépasser la complexité du cadre juridique des affaires et améliorer l’accès à l’information juridique au Maroc, il est essentiel que les services publics du pays adoptent une approche adaptative et évolutive, en prenant en compte les réali- tés des acteurs économiques qui opèrent sur le terrain.
La stratégie de refonte mise en place vise à attirer les investis- seurs en leur offrant un environne- ment plus favorable.
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