SPÉCIALE EDITION COVID-19
CNSS
Mesures fortes dans une période inédite
2 milliards de DH ont été mobilisés mensuellement pour la distribution des indemnités pour perte d’emploi.
L es entreprises marocaines ont été durement impac- tées par la crise de la Covid-19. Selon le dernier comptage, pas moins de 134.000 entreprises du sec- teur formel ont été déclarées en arrêt temporaire de travail au titre du mois d’avril, soit 62% des affiliées à la CNSS. Ainsi, dès la deuxième réunion du Comité de veille économique tenue le 23 mars dernier, des mesures ont été prises pour préserver le pouvoir d’achat des salariés des entreprises en difficulté face à l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid- 19. Il s’agit de l’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette durant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020, soit 1.000 DH pour le mois de mars et 2.000 DH pour les mois d’avril, mai et juin 2020. Cette indemnité a concerné les salariés Des mesures d’amnistie sur les majorations et pénalités ont été annoncées en juin. Deux nouvelles mesures
Dès la deuxième réunion du CVE, des mesures ont été prises pour préserver le pouvoir d’achat des salariés des entreprises en difficulté.
déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, en arrêt temporaire de travail et relevant des entreprises en difficulté. Ces salariés ont également continué de bénéficier, selon les dispo- sitions en vigueur, des allocations fami- liales et des prestations de l’Assurance maladie obligatoire. 2 Mrds de DH déboursés par mois Pendant la période de confinement et pour bénéficier de cette mesure, les employeurs comme les salariés n’avaient nul besoin de se présenter aux agences de la Caisse nationale de la sécurité sociale. Cette dernière a mis, dès la soirée du mardi 24 mars dernier, à la disposition
des employeurs concernés, un portail électronique dédié «covid19.cnss.ma». L’employeur devait faire sa demande pour bénéficier de cette mesure en accédant tout simplement à ce portail et en suivant les instructions. A cet effet, les entreprises touchées par la pandémie ont dû procéder à la sélec- tion du personnel en arrêt temporaire, tout en formalisant au niveau du portail leurs déclarations sur l’honneur certi- fiant de l’arrêt total ou partiel de leurs activités. Et que cet arrêt est induit par la pandémie de la Covid-19. Le personnel sélectionné a reçu l’in- demnité forfaitaire à chaque fin du mois de la période concernée et a bénéficié des allocations familiales et de l’AMO. Cette indemnité, prise en charge totale- ment par le Fonds spécial, a remplacé l’indemnité pour perte d’emploi prévue par le régime de sécurité sociale géré par la CNSS durant toute la période de crise. Le département des finances avait annoncé que le Fonds mobilisera près de deux milliards de dirhams men- suellement à cet effet. u
Le Conseil d’administration de la CNSS a décidé, le18 juin dernier, d’annuler toutes les pénalités et majorations de retard pour tous les arriérés de cotisations antérieurs à juin 2020 au profit des entreprises affiliées répondant aux critères d’éligibilité au sens du décret 2.20.331. Il a également décidé d’exonérer les indemnités mensuelles versées par certains employeurs à leurs salariés en arrêt temporaire de travail pour préserver leur pouvoir d’achat durant les mois d’avril, mai et juin 2020. Toutefois, cette indemnité ne doit pas dépasser la valeur du montant exonéré de l’Impôt sur le revenu.
22 FINANCES NEWS HEBDO [ HORS-SÉRIE N°39 ]
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