SPÉCIALE EDITION COVID-19
CIMR
Plein engagement envers ses adhérents
En ces temps durs de crise, la CIMR a mis en place une série de mesures en faveur de ses adhérents impactés.
E n plus du versement par anticipation des pensions durant la période du confine- ment, laquelle a égale- ment coïncidé avec le mois sacré de Ramadan et l’Aïd al-Fitr, la Caisse interprofessionnelle maro- caine de retraite (CIMR) a mis en place une série de mesures en faveur des adhérents qui ont souffert des consé- quences de la crise de la Covid-19. Ainsi, l’une des mesures phares a concerné le report du règlement des échéances et leur étalement. À cet effet, les adhérents dont le chiffre d’affaires trimestriel sur 1, 2, 3 ou 4 trimestres consécutifs de l’exercice 2020 baisse de plus de 25% par rapport au même trimestre de l’exercice précé- dent, ont pu reporter le paiement des contributions relatives à ces trimestres et l’étaler sur une période égale au double de la période de baisse, com- mençant le 4 ème mois après la fin de cette période. La Caisse a expliqué que le premier trimestre 2020 sera concerné par le report, même si son chiffre d’affaires (CA) n’a pas baissé de plus de 25%, dans le cas où celui du second aura baissé de plus de 50%. La justification de la baisse du CA sera effectuée par la production d’une attes- tation du commissaire aux comptes ou de l’expert-comptable de l’adhérent, selon le modèle fourni par la CIMR. Si l’adhérent procède au règlement des
échéances reportées sur une période inférieure ou égale à la moitié de la période d’étalement autorisée, il n’aura pas à supporter, à titre exceptionnel, les intérêts de retard prévus à l’article 7 du règlement général de retraite. Si l’adhérent procède au règlement des échéances reportées sur une période supérieure à la moitié de la période d’étalement autorisée, il supportera sur toute cette période, à titre excep- tionnel, un taux d’intérêt de retard réduit de 5% l’an au lieu de 12%. Nonobstant le report du règlement, les déclarations des salaires relatives aux trimestres objets du report du règlement devront être faites dans le respect des délais fixés à l’article 7 du règlement général de retraite. Suspension d’adhésion Les adhérents dont le chiffre d’affaires trimestriel sur 1, 2, 3 ou 4 trimestres consécutifs de l’exercice 2020 baisse de plus de de 60% par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, peuvent demander la suspension de leur adhésion sur le ou les trimestres concernés, conformément aux disposi- tions de l’article 7 des statuts. La justification de la baisse du chiffre d’affaires sera effectuée par la produc- tion d’une attestation du commissaire aux comptes ou de l’expert-comptable de l’adhérent, selon le modèle fourni par la CIMR. La suspension ne devient effective qu’après accord du Conseil d’administration de la CIMR, confor-
mément aux dispositions de l’article 7 de ses statuts. La déclaration et le règlement relatifs aux autres trimestres devront se faire dans les délais fixés à l’article 7 du règlement général de retraite. Les adhérents ayant bénéfi- cié d’une suspension peuvent, s’ils le souhaitent, procéder à un rappel total ou partiel des contributions sur la période de suspension, en bénéficiant d’un taux d’intérêt de retard réduit de 5%, si ce rappel est réglé avant le 31 décembre 2025. u
Khalid Cheddadi, Président-direc- teur général de la CIMR
40 FINANCES NEWS HEBDO [ HORS-SÉRIE N°39 ]
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