Argenteuil_2016_10_21

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Avis public - Ville de Lachute Entrée en vigueur – Règlement numéro 2016-785

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Prenez avis qu’à sa séance ordinaire tenue le 2 mai 2016, le Conseil municipal a adopté le règlement numéro 2016-785 intitulé: « Règlement concernant la division du territoire de la Ville de Lachute en six (6) districts électoraux. » Ce règlement étant conforme aux exigences de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités et aucun électeur n’ayant manifesté d’opposition, la Commission de la représentation électorale du Québec a informé la Ville de Lachute que ce règlement peut entrer en vigueur sans formalité supplémentaire. Conformément à la Loi, ce règlement entrera en vigueur le 31 octobre 2016, et toute personne intéressée peut en prendre connaissance à la Direction du greffe, pendant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville situé au 380, rue Principale à Lachute. Le 17 octobre 2016 M e Stéphanie Allard, greffière par intérim (G-2016.28)

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PR-197-09-2016

PROVINCE DE QUÉBEC

de cette assemblée, la personne présidant l’assemblée expliquera, avec l’appui de l’urbaniste de la Ville, le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 3. L’objet de cette assemblée est de : présenter un projet de règlement afin de créer une nouvelle zone agricole A-132-1 à même une partie de la zone A-132 et y permettre les usages spécifiques « stationnement et remisage d’un véhicule commercial » ainsi que « l’entreposage commercial » sous la classe d’usage C2 (commerce artériel). 4. Le projet de règlement peut être consulté au Service de l’urbanisme et du développement durable au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Brownsburg-Chatham, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 13 h. 5. Le projet de règlement numéro 197-09-2016 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 4 octobre 2016, le Conseil a adopté le projet de règlement numéro 197-09-2016 et intitulé : Projet de règlement numéro 197-09-2016 amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin de créer une nouvelle zone agricole A-132-1 à même une partie de la zone A-132 et y permettre les usages spécifiques « stationnement et remisage d’un véhicule commercial » ainsi que « l’entreposage commercial » sous la classe d’usage C2 (commerce artériel). 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 1er novembre 2016, à 18h30, au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham (salle communautaire). Au cours

ATTENTION AVIS

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Description

Projet de règlement no. PR-197-09-2016 Afin de créer une nouvelle zone agricole A-132-1 à même une partie de la zone A-132 et permettre les usages spécifiques « stationnement d’un véhicule commercial » et « entreposage commercial » dans la zone A-132-1

Zone visée: A-132

Zones contiguës: A-115, A-130, A-131, A-133, A-134

DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, ce 21 e jour d’octobre 2016.

René Tousignant, M.A.P., O.M.A. Directeur général et greffier

L’Argenteuil, Lachute QC.

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Le vendredi 21 octobre 2016

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