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DISTRICT JUDICIAIRE DE TERREBONNE
Avis de vente par le shérif.
Canada – Province de Québec Cour du Québec District de Terrebonne
NO : 700-18-000373-149 700-22-029572-137
BREF DE SAISIE IMMOBILIÈRE
ATTENTION AVIS
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE, partie demanderesse -c- MAX SCHULLER, partie défenderesse -et- L’OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE D’ARGENTEUIL, partie mise-en-cause.
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J’AI SAISI ET JE VENDS L’IMMEUBLE SUIVANT :
«Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro CINQ MILLIONS TROIS CENT DIX-HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE-CINQ (5 318 755) du cadastre du Québec, circonscription foncière d'Argenteuil.
GARDERIES • GARDIENNES
BROWNSBURG-CHATHAM, Montée La Bran- che (près autoroute 50), GARDERIE ÉDUCATI- VE en MILIEU FAMILIAL à 7,30$, accréditée par le CPE Rêve de Caillette. Deux places disponibles maintenant. Nourriture maison. Grands espaces pour jouer. Disponible pour visites. Contacter Sylvie, 450-533-6676.
Anciennement connu comme étant :
Un terrain vacant situé sur le chemin du Lac Chevreuil, en la Municipalité du Canton de Gore, province de Québec, connu et désigné comme étant une partie de la subdivision officielle numéro NEUF du lot originaire DIX-SEPT «B» (Partie 17B-9), du RANG DEUX (Rang 2), du cadastre officiel du Canton de Gore, circonscription foncière d'Argenteuil. BORNÉE au Nord par le lot 17B-3 du rang 2 (rue), à l'est par une autre partie du lot 17B-9 du rang 2, au sud par le lac, à l'ouest par le lot 17B-8 du rang 2. MESURANT au nord, quarante-et-un pieds (41 pi.), soit douze mètres et quarante-neuf centièmes de mètre (12,49 m.), à l'est, cent trente-cinq pieds (135 pi.) soit quarante-et-un mètres et quatorze centièmes de mètre (41,14 m.), au sud, quarante-et-un pieds (41 pi.), soit douze mètres et quarante-neuf centièmes (12,49 m.) et à l'ouest, cent vingt-cinq pieds (125 pi.), soit trente-huit mètres et dix centièmes de mètre (38,10 m.). CONTENANT en superficie cinq mille trois cent trente pieds carrés (5 330 pi. ca.), soit quatre cent quatre-vingt-quinze mètres carrés et dix-sept centièmes de mètre carré (495,17 m.c.)». La mise à prix est fixée à la somme de 303,00$, soit 25% de l’évaluation de l'immeuble portée au rôle d’évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (LRQ, Chap. F-2.1) que l’adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l’ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l’adjudication. Pour être vendu au bureau de la publicité des droits, circonscription foncière d’Argenteuil, situé au 505, Béthanie, salle 2.16, Lachute, Québec, J8H 4A6, le 26 ème jour de novembre 2015 à 14:00 heures.
ANIMAUX
RECHERCHE PORTÉES de chiots à donner, pour ns d’adoption. Cueillette à domicile. Achat de chiots petites races. Achat et vente de LAPINS. 450-258-3700.
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NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR 131729 Canada Inc. BAR LONG-SAULT 418, rue Principale Grenville (Québec) J0V 1J0 Dossier : 1124-320
NATURE DE LA DEMANDE
ENDROIT D’EXPLOITATION 418, rue Principale Grenville (Québec) J0V 1J0
Appelez-nous pour en savoir plus sur nos services et programmes o!erts. 450-562-8829, poste 2205
2 Bars dont 1 sur terrasse (suite à une cession)
________________ Ghyslaine FOURNIER Shérif-ajdointe
DISTRICT JUDICIAIRE DE TERREBONNE
Bureau du shérif District de Terrebonne Cour Supérieure 25, rue de Martigny Ouest Saint-Jérôme, Québec J7Y 4Z1
Avis de vente par le shérif.
DISTRICT JUDICIAIRE DE TERREBONNE
Canada – Province de Québec Cour municipale de Sainte-Adèle District de Terrebonne
Avis de vente par le shérif.
Saint-Jérôme, 24 septembre 2015
Canada – Province de Québec Cour municipale de Sainte-Adèle District de Terrebonne
NO : 700-18-000413-150 15CV150001
Municipalité du Village de Grenville 21, Tri-Jean, Grenville Qc J0V 1J0
BREF DE SAISIE IMMOBILIÈRE
NO : 700-18-000414-158 (15CV150002)
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD, partie demanderesse -c- 9171-4592 QUÉBEC INC., partie défenderesse -et- L’OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE D’ARGENTEUIL, partie mise-en-cause
Tél. : 819-242-2146 • Téléc. : 819-242-5891 Courrier électronique : info@grenville.ca Site Internet : grenville.ca
BREF DE SAISIE IMMOBILIÈRE
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD, partie demanderesse -c- 9171-4592 QUÉBEC INC., partie défenderesse -et- L’OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE D’ARGENTEUIL, partie mise-en-cause.
J’AI SAISI ET JE VENDS L’IMMEUBLE SUIVANT :
Aux personnes intéressées par des projets de règlement modifiant le règlement de zonage # 287 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d’une séance tenue le 5 octobre 2015, le conseil a adopté le règlement numéro 287-010- 2015 (1 er projet) modifiant le règlement de zonage numéro 287 dans le but d’agrandir la zone C-800 sur une partie de la zone R-106 ainsi que de permettre les fourrières (véhicules saisis par la S.Q.) et les mini-entrepôts dans la zone C-800. 1. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 2 novembre 2015 à 20h, dans la salle du conseil située au 21, rue Tri-Jean à Grenville. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre désigné par le conseil) expliquera les modifications proposées; de même il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer; 2. Le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire s’appliquant aux zones suivantes de la municipalité : C-800, R-106, R-108, R-109, R-111, R-112, Mix-205, Mix-206, I-400, I-401, A-600 et V-705. L’illustration de ces zones peut être consultée au bureau de la municipalité. 3. Le projet de règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, situé au 21, rue Tri-Jean à Grenville, entre 8h30 et 12h et entre 12h30 et 16h30, du lundi au jeudi, et entre 8h30 et 13h le vendredi; Avis donné le 14 octobre 2015 Alain Léveillé, directeur général et secrétaire trésorier
« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision VINGT-QUATRE du lot originaire numéro VINGT, Rang SIX (20-24, Rang 6) du cadastre du Canton de Wentworth, circonscription foncière d'Argenteuil. Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision CINQUANTE-SEPT du lot originaire numéro VINGT ET UN, Rang SIX (21-57, Rang 6) du cadastre du Canton de Wentworth, circonscription foncière d'Argenteuil.
J’AI SAISI ET JE VENDS L’IMMEUBLE SUIVANT :
«Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision VINGT-HUIT du lot originaire numéro DIX-NEUF A, Rang SIX (19A-28, Rang 6) du cadastre du Canton de Wentworth, circonscription foncière d'Argenteuil.
Le tout avec bâtisse dessus construite portant le numéro 1375, rue René, Wentworth-Nord (Québec) J0T 1Y0.»
Le tout avec bâtisse dessus construite portant le numéro civique 1545, chemin Lobel, Wentworth-Nord, Québec, J0T 1Y0. »
La mise à prix est fixée à la somme de 166 300,00$, soit 25% de l’évaluation de l'immeuble portée au rôle d’évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (LRQ, Chap. F-2.1) que l’adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l’ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l’adjudication. Pour être vendu au bureau de la publicité des droits, circonscription foncière d’Argenteuil, situé au 505, Béthanie, salle 2.16, Lachute, Québec, J8H 4A6, le 26 ème jour de novembre 2015 à 10:45 heures.
La mise à prix est fixée à la somme de 53 575,00 $, soit 25% de l’évaluation de l'immeuble portée au rôle d’évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (LRQ, Chap. F-2.1) que l’adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l’ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l’adjudication. Pour être vendu au bureau de la publicité des droits, circonscription foncière d’Argenteuil, situé au 505, Béthanie, salle 2.16, Lachute, Québec, J8H 4A6, le 26 ème jour de novembre 2015 à 10:00 heures.
________________ Ghyslaine FOURNIER Shérif-ajdointe
________________ Ghyslaine FOURNIER Shérif-ajdointe
Bureau du shérif District de Terrebonne Cour Supérieure 25, rue de Martigny Ouest Saint-Jérôme, Québec J7Y 4Z1
Bureau du shérif District de Terrebonne Cour Supérieure 25, rue de Martigny Ouest Saint-Jérôme, Québec J7Y 4Z1
Saint-Jérôme, 24 septembre 2015
Saint-Jérôme, 24 septembre 2015
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