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La lutte continue pour les petits entrepreneurs RICHARD MAHONEY richard.mahoney@eap.on.ca
Commission de révision de l’évaluation foncière rendue le 6 juillet 2012. La SEFM affirme que la cour et la Commission ont fait des erreurs en acceptant la position des Duval, qui se représentent eux-mêmes. La SEFM a avisé les entrepreneurs qu’elle faisait appel de la décision de la cour. Cet appel veut dire que la lutte du couple, qui a commencé il y a quatre ans et demi, se poursuit. «C’est de l’abus de pouvoir, a lancé Mme Duval. Il faut que les gens sachent à quoi servent les taxes: à payer des firmes d’avocats. La SEFM se fiche de combien ça coûte; ce n’est pas leur argent mais ceux des Ontariens. C’est du harcèlement.» Le premier appel à la cour, entendu le 5 novembre 2013, était fondé sur l’argument de la SEFM que la désignation industrielle fait allusion à «la fabrication, la production ou le traitement de quoi que ce soit» sur la base d’une production de masse. L’autre question principale est de savoir si la désignation peut être enlevée si l’opération
comprend une activité commerciale sur un terrain que n’est pas entièrement consacré à des usages industriels. Le dossier date de 2009, alors que les Duval ont ajouté une rallonge de 1400 pieds carrés à leur immeuble. Après une inspection, la SEFM a conclu que la propriété était industrielle. Les taxes foncières ont donc triplé, passant de 6000$ à 18000$ par année. Les Duval ont lancé un appel. La Commission a conclu que les résidents de Fournier ont payé 25 000$ de trop en taxes en 2010, 2011 et 2012. La Commission a déclaré que «les
modifications apportées aux matières premières par le pliage, l’encochage, le coupage et la soudure ne changent pas de façon substantielle les caractéristiques des matières premières pour créer un nouveau produit». Une partie des activités commerciales est de fabriquer, pour leurs clients, des cages d’acier pour bonbonnes de propane. La Commission a conclu que «bien que le processus puisse consister en activités que l’on retrouve dans les entreprises industrielles et commerciales, elle est convaincue que l’entreprise est surtout commerciale de nature».
PLANTAGENET | La lutte judiciaire contre la Société d’évaluation foncière des mu- nicipalités (SEFM) se poursuit pour Na- thalie et Jacques Duval. Le couple, qui est propriétaire de la compagnie J.D. Welding Inc., qui exploite Acier Duval Steel sur le chemin du comté 17 à Plantagenet, a gagné dernièrement son appel contre la SEFM devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Dans leur décision, les trois juges ont appuyé l’argument des Duval qui ont affirmé que leur entreprise doit être désignée comme une propriété commerciale, et non pas industrielle, comme le soutenait la SEFM (Municipal Property Assessment Corporation ou MPAC, en anglais). Dans sa décision rendue le 8 janvier, les trois juges ont appuyé la conclusion de la
Villeneuve La Seigneurie, centre de généalogie et d’histoire, salue les familles Villeneuve de la région. Le premier ancêtre au pays est Louis Lecoup dit Villeneuve, fils de Vidal Lecoup et de Marie Carrière, originaire de Saint-Étienne-de-Villeneuve sur Lot, en Guyenne, France. Louis Lecoup est soldat de la Compagnie de La Corne. Le 17 janvier 1757, il épouse en la paroisse Notre-Dame de Montréal, Marguerite Dumas, fille de Joseph Dumas et de Marie Josèphe Ondoyer. Le couple eut treize enfants, cinq garçons et huit filles, baptisés à Montréal, au Lac des Deux-Montagnes, aux Cèdres et àVaudreuil. Louis Lecoup dit Villeneuve décède à Vaudreuil, le 25 novembre 1806 à l’âge de 80 ans. Générations 10 e Louis-Philippe Villeneuve né le 5 juillet 2011 à Ottawa, Ont. 9 e Francis Villeneuve – Dominique Lalonde m. le 2010-09-18 à Edwards, Ont. 8 e Léo Villeneuve – Claire Pilon m. le 1975-09-13 à L’Orignal, Ont. 7 e Gordon Villeneuve – Cécile Guindon m. le 1943-11-22 à Vankleek Hill, Ont. 6 e Maxime Villeneuve – Malvina Quann m. le 1900-02-26 à Lochiel, Ont. 5 e Louis Villeneuve – Elmire Desjardins m. le 1872-01-08 à Saint-Eugène, Ont. 4 e Louis Lecoup dit Villeneuve – Catherine Dicaire m. le 1839-05-06 à Coteau-du-Lac, Qc 3 e Louis-Étienne Lecoup – Félicité Smith m. le 1814-06-13 à Vaudreuil, Qc 2 e Jean-Louis Lecoup – Marie Louise Normand dit Jolicoeur m. le 1787-01-08 à Vaudreuil, Qc 1 re Louis Lecoup – Marguerite Dumas m. le 1757-01-17 à Montréal, Nouvelle-France La Seigneurie, Centre de généalogie et d’histoire de Hawkesbury Né d’unerace fière
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Enfants de Louis Lecoup dit Villeneuve et de Marguerite Dumas 1. Jean-Louis, né le 18 décembre 1757 et baptisé à Montréal parrain : Jean Moisan marraine : Marie Dutau épouse Marie Louise Normand dit Jolicoeur, le 8 janvier 1787 à Vaudreuil fille de Jean-Baptiste Normand et Françoise André dit Saint-Amand 2. Marguerite, née le 20 août 1760 à Bout-de-l’Île épouse Pierre André dit Saint-Amand, le 2 mars 1778 à Vaudreuil fils de Louis André dit Saint-Amand et Marie-Anne Samson décédée subitement le 1er février 1792 3. Pierre, né en 1770 épouse Marie Céleste Larche, le 30 janvier 1792 à Montréal fille de Joseph Larchevêque et Barbe Simon dit Léonard (P.R.D.H. acte numéro 70340) 4. Alexandre, né le 3 novembre 1764 à Lac-des-Deux- Montagnes 5. Jeanne, née le 31 juillet 1766 à Lac-de-Deux- Montagnes 6. Marie Josèphe, née le 28 juillet 1767 à Lac-des-Deux- Montagnes 7. Félicité, née et baptise le 22 mars 1769 à Saint-Joseph de Soulanges 8. Marie Catherine, née le 28 avril 1771 à Saint-Joseph de Soulanges 9. Hyacinthe, né le 16 avril 1773 à Saint-Joseph de Soulanges
10. Élisabeth, née et baptisée le 30 juillet 1776 à Vaudreuil parrain : Jean-Louis, son frère marraine : Marguerite, sa soeur décédée à 13 ans 11. Joseph Amable, né et baptisé le 8 octobre 1778 Vaudreuil parrain : Pierre André dit Saint-Amant marraine : Marguerite Chevrier décédé à 1 an 12. Véronique, née le 29 octobre 1780 et baptisée à Vaudreuil parrain : Pierre Lecoup marraine : Véronique Charlebois décédée 10 mois 13. Marie Geneviève, née le 6 mai 1784 et baptisée à
Vaudreuil le 7 mai 1784 parrain : Jacques Chasles marraine : Marie Geneviève Desrochers, épouse de Jean-Baptiste Faubert décédée à 2 mois
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Marguerite Dumas décédée le 1er octobre 1805 et inhumée le 2 à Vaudreuil témoins : Louis Lecoup et Jean-Baptiste Ménard note : la défunte avait perdu connaissance au début de sa maladie Louis Lecoup, jardinier, décédé le 25 novembre 1806 à 80 ans et inhumé le 26 à Vaudreuil témoins : ses fils, Jean-Louis et Pierre Collaboration : Jean-Claude Lalonde
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