GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Les règles appliquées en matière de gouvernance d’en- treprise sont définies, notamment, dans la Loi concernant les Rentes Genevoises et son Règlement d’exécution en vigueur depuis le 1 er janvier 2019. Elles sont déclinées dans la réglementation interne de l’Etablissement. Ces docu- ments propres à l’Etablissement sont révisés aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par année. Le cadre législatif et réglementaire est ainsi adapté aux meilleures pratiques en matière de gouvernance. Par ailleurs, les Rentes Genevoises suivent les recomman- dations de la Charte ASIP 1 et du Code suisse de bonnes pratiques pour le gouvernement d’entreprise.
La Commission du Conseil d’administration a pour fonc- tion d’appuyer le Conseil d’administration dans le suivi des affaires courantes et des dossiers spécifiques, notamment juridiques, qui lui sont délégués. Elle assume également les fonctions de la Commission des nominations et de la Commission de rémunération. La Commission de placement définit la Politique d’inves- tissement, établit le Règlement interne de placement et valide, sur proposition de la Direction, la Stratégie finan- cière annuelle roulante sur cinq ans. Elle adapte au gré des besoins ces documents qui lui permettent de fixer la Stratégie financière, la structuration, l’implémentation et le suivi du programme d’investissement. Elle définit en outre les Principes d’investissement responsable et valide la Charte d’investissement responsable de l’Etablissement. La Commission immobilière est responsable de la défi- nition et du suivi de la Politique immobilière de l’Etablis- sement. Elle adapte continuellement sa politique pour refléter les changements des conditions politiques, éco- nomiques et du marché. La Commission de tarification et prestations est respon- sable de la Politique tarifaire et de la Politique d’accepta- tion de l’Etablissement. Elle adapte ses politiques au gré des besoins et vérifie l’adéquation des tarifs et des produits aux besoins du marché et de l’Etablissement. La Commission d’audit et de gestion des risques a pour fonction d’appuyer le Conseil d’administration dans l’exé- cution des obligations de surveillance que la loi, les statuts et les règlements internes lui attribuent. Elle a pour tâche principale d’assurer, au sens large, la surveillance de la ges- tion de l’Etablissement. L’Audit interne lui est directement subordonné. La Commission des nominations a pour fonction d’ap- puyer le Conseil d’administration dans la gestion des com- pétences représentées en son sein et lors de la sélection du Directeur général. La Commission de rémunération a pour fonction d’ap- puyer le Conseil d’administration dans la gestion des ques- tions liées à la rémunération des employés. En application des meilleures pratiques de gouvernance, le Conseil d’administration procède annuellement à son autoévaluation, une démarche qui intègre le suivi des autoévaluations antérieures.
SURVEILLANCE PRUDENTIELLE
Conseil d’Etat
Département des finances et des ressources humaines
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Commission du Conseil d’administration
Conseil d’administration
Commission de placement
Commission de rémunération
Commission immobilière
Structure
Commission de tarification et prestations
Commission des nominations
Les Rentes Genevoises sont une caisse mutuelle d’assu- rance, sous la forme d’un Etablissement de droit public à but social, indépendant et doté de la personnalité ju- ridique. Elles exercent leur activité sous la surveillance prudentielle de l’Etat de Genève. Toutefois, la gestion, l’administration et la fortune des Rentes Genevoises sont indépendantes de celles de l’Etat.
Commission d’audit et de gestion des risques
Commission(s) ad hoc
CONTRÔLE
Organe de révision (externe)
Organisation du Conseil d’administration
Audit Interne
Le Conseil d’administration est composé de sept membres : cinq d’entre eux, dont le Président, sont nom- més par le Conseil d’Etat. Deux sont élus par les assurés. La Loi concernant les Rentes Genevoises fixe les modalités de renouvellement du Conseil d’administration. Son mandat d’une durée de cinq ans a commencé le 1 er décembre de l’année du renouvellement du Grand Conseil et du Conseil d’Etat et court donc jusqu’au 30 novembre 2023. En application des bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise, le Conseil d’administration s’appuie sur diffé- rentes commissions : – La Commission du Conseil d’administration – La Commission de placement – La Commission immobilière – La Commission de tarification et prestations – La Commission d’audit et de gestion des risques
Actuaire-conseil externe
DIRECTION
Direction générale
Comité de Direction
Service spécialisé interne LBA
Comité CTI
Comité des Risques
Comité Energie
OPÉRATION
Investissements & engagements
Assurance
Actuariat
Support
– La Commission des nominations – La Commission de rémunération
Des commissions ad hoc peuvent être créées en fonction des besoins.
1 La Charte de l’Association suisse des institutions de prévoyance est un code de bonne conduite impératif pour tous les membres de l’association. Chaque membre s’engage à veiller au respect des principes édictés et à prendre des mesures adéquates en la matière.
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