Rentes Genevoises - Rapport annuel 2021

BASE ET ORGANISATION

Forme juridique et but

Indication des actes et des règlements

Organes de gestion et droit à la signature

Les Rentes Genevoises sont régies par une loi les concer- nant du 3 décembre 1992 et par son règlement d’exécution daté du 11 avril 2018. Les Rentes Genevoises sont un établis- sement de droit public à but social, indépendant et doté de la personnalité juridique. Elles ont pour but essentiel de promouvoir la prévoyance en matière de risque de vieillesse et de longévité en servant des rentes à leurs assurés et exercent leur activité sous la surveillance de l’Etat de Genève.

Le but est défini à l’article 2 de la Loi concernant les Rentes Genevoises :

Conseil d'administration

Prénom & nom

Fonction

Autorisation de signature

Art. 2 But 1 Les Rentes genevoises ont pour but essentiel de promouvoir la prévoyance en matière de risque de vieillesse et de longévité en servant des rentes à leurs assurés. 2 Les Rentes genevoises peuvent conclure tout contrat individuel de rentes ; de même, elles peuvent conclure tout contrat collectif de rentes. L’organisation générale des Rentes Genevoises est fixée, notamment, aux articles 1, 3 et 4 de la Loi concernant les Rentes Genevoises : Art. 1 Institution 1 Sous le nom de Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse (ci-après : Rentes genevoises), il est institué une caisse mutuelle d’assurance sous la forme d’un établissement de droit public à but social, indépendant et doté de la personnalité juridique. 2 Les Rentes genevoises possèdent leur propre patrimoine tel qu’il est défini à l’article 18. 3 Les Rentes genevoises sont exonérées d’impôts à l’exception de l’impôt immobilier complémentaire. Art. 3 Contrôle et garantie 1 Les Rentes genevoises exercent leur activité sous la surveillance de l’Etat de Genève. 2 Les rentes servies par les Rentes genevoises sont garanties par l’Etat. Art. 4 Administration et fortune La gestion, l’administration et la fortune des Rentes genevoises sont indépendantes de celles de l’Etat.

Dominique Grosbéty

Président

Collective à deux Collective à deux Collective à deux

Nicole Beiner

Vice-présidente

Caroline Ming Knoll Olivia Bennaïm-Selvi

Membre Membre Membre Membre Membre

- - - -

Eric Breval

Gérard Jolimay Philippe Maeder

Direction

Prénom & nom

Fonction

Autorisation de signature

Pierre Zumwald Sophie Balser

Directeur général

Collective à deux Collective à deux Collective à deux Collective à deux Collective à deux Collective à deux Collective à deux

Responsable administration

Laurent Bühlmann

Actuaire responsable

Philippe Gaud

Responsable investissements et engagements

Isabelle Jacobi Pilowsky

Responsable immobilier

Bertrand Loze Yves Piccino

Secrétaire général

Responsable assurance

Experts, organe de contrôle, conseiller et Autorité de surveillance

Autorité de surveillance

Conseil d’Etat de la République et canton de Genève

Organe de révision

BDO SA

Actuaire-conseil externe

Sébastien Brocard (Groupe Mutuel)

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