PRINCIPES D’ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES, PERMANENCE
Présentation des comptes selon les normes Swiss GAAP RPC
Comptes de régularisation actif Les Comptes de régularisation actif sont évalués en fonc- tion du principe de la délimitation périodique des charges et produits sur l’exercice concerné. Intérêts courus Ce poste comprend les intérêts courus à la date du bilan concernant les divers postes liés aux placements. Impôts anticipés à récupérer Ce poste comprend les impôts anticipés récupérables au- près de l’Administration fédérale des contributions. Autres actifs transitoires Ce poste comprend les charges payées d’avance, les pro- duits à recevoir, les investissements en cours et les comptes ouverts pour la gestion des polices en déshérence à la date du bilan. Actifs provenant de contrats d’assurance Ce poste comprend les créances liées à l’activité Assurance. Elles sont portées au bilan à la valeur nominale, déduction faite, le cas échéant, de corrections de valeurs spécifiques.
Créances non cotées Les Créances non cotées comprennent les Prêts à des collectivités publiques, les Prêts hypothécaires suisses, les Prêts à des entreprises étrangères et les Insurance-linked securities . Les Prêts à des collectivités publiques, les Prêts hypothé- caires suisses et les Crédits de construction sont évalués à leur valeur nominale. Les Prêts à des entreprises étran- gères et les Insurance-linked securities sont évalués à la valeur nette d’inventaire de leurs véhicules de placements à la date du bilan. Immobilier L’Immobilier indirect est évalué à sa valeur nette d’inven- taire de ses véhicules de placements à la date du bilan. Pour l’Immobilier direct, l’estimation des Immeubles de placements est basée sur une valeur DCF 6 ( Discounted Cash Flow ) en appliquant un taux d’actualisation défini de manière indépendante par le CIFI (Centre d’information et de formation immobilière SA). Pour les immeubles qui n’ont pas été sujets à des dépenses d’investissement pour extension ou remplacement, les va- riations de valeur entre deux exercices sont directement enregistrées dans le Résultat Immeubles de placements. Pour les immeubles qui ont été sujets à des dépenses d’in- vestissement pour extension ou remplacement, l’ajuste- ment à la valeur fournie par le CIFI s’opère en deux étapes : – Les dépenses d’investissement pour extension ou rem- placement viennent en augmentation de la valeur d’achat des immeubles, car elles améliorent l’intérêt éco- nomique de ces derniers. – L’adaptation à la valeur fournie par le CIFI s’effectue par la suite, par l’intermédiaire du Résultat Immeubles de placements. Les Rentes Genevoises occupent, dans le cadre de leur ac- tivité, un immeuble à la place du Molard dont elles sont propriétaires. Un loyer correspondant au prix du marché est décompté pour l'usage des locaux. Cet immeuble est ainsi considéré comme un immeuble de rendement au sens des Swiss GAAP RPC . Actions Les Actions sont évaluées à la valeur nette d’inventaire de leurs véhicules de placements à la date du bilan.
Placements alternatifs Les Placements alternatifs comprennent les Titres et par- ticipations dans des sociétés non cotées, l’Infrastructure et les Fonds alternatifs. Les Titres et participations dans des sociétés non cotées sont portés au bilan à la valeur nette d’inventaire à la date du bilan pour le Private Equity et à leur valeur d’acquisition pour les Participations dans des sociétés non cotées. Ce- pendant, pour ces dernières, en cas de baisse de valeur, les corrections correspondantes sont prises en compte dans l’évaluation. L’Infrastructure et les Fonds alternatifs sont évalués à la va- leur nette d’inventaire de leurs véhicules de placements à la date du bilan. Monnaies étrangères Les produits et les charges en monnaies étrangères sont convertis au taux de change du jour. Les actifs et les engagements en monnaies étrangères figurent au bilan au taux de change de fin d’année (cours de la banque dépositaire) :
Les comptes au 31 décembre 2021 des Rentes Genevoises ont été établis et sont présentés conformément aux normes Swiss GAAP RPC . Afin d’assurer une meilleure lisibilité et transparence des documents, les Rentes Genevoises se sont inspirées de la norme Swiss GAAP RPC 26 (présentation des comptes des institutions de prévoyance), en substitution de la norme Swiss GAAP RPC 3 , pour la présentation des comptes et de l’annexe aux comptes, en accord avec l’Autorité de surveillance.
Principes d’évaluation et de présentation des comptes
Les détails chiffrés présentés dans l’annexe aux comptes annuels sont arrondis au franc le plus proche, raison pour laquelle des écarts d’arrondis peuvent être constatés dans les totaux.
Devises
Unité
Cours CHF 31.12.2021
Cours CHF 31.12.2020
Autres actifs
Tous les chiffres présentés sont en francs suisses, sauf indication contraire.
Autres créances Les Autres créances sont portées au bilan à la valeur no- minale, déduction faite, le cas échéant, de corrections de valeurs spécifiques. Immobilisations corporelles et incorporelles Les amortissements tiennent compte de la durée de vie estimée de chaque catégorie d’immobilisation et sont cal- culés de façon linéaire à partir des valeurs d’acquisition et du mois de comptabilisation.
CAD CZK DKK EUR GBP HKD HUF
1
0.72134 4.16965 13.93136 1.03616 1.23411 0.11687 0.28113 0.29275 0.79124 0.07665 4.45223 0.21871 10.33250 0.62383 22.60704
0.69382 4.11830 14.53024 1.08155 1.20831 0.11400 0.29821 0.27530 0.85616 0.08137 4.43625 0.21975 10.32407 0.63644 23.72367
Actifs L’évaluation des actifs se fait à la valeur de marché (VNI) à la date du bilan. Font exception à cette règle les Créances non cotées, les Immeubles de placements et les Placements alternatifs. Placements L’évaluation des titres repose sur les valeurs nettes d’inven- taire (VNI) à la date du bilan. Les plus ou moins-values ré- sultant des évaluations annuelles pour dresser le bilan sont comptabilisées séparément afin de ne pas les confondre avec les gains ou pertes sur les titres vendus en cours d’exercice, opérations initiant un flux de trésorerie.
100 100
1 1 1
100
ILS
1
JPY
100 100 100
KRW MXN MYR NOK NZD PLN RUB SEK SGD TWD USD ZAR
Mobilier de bureau Machines et matériel
5 ans 5 ans 5 ans 3 ans 3 ans
1
100
Installations
1
Matériel informatique Logiciels informatiques
100 100 100
Chaque catégorie de placement comprend les liquidités, les dépôts et les titres qui lui sont rattachés.
1.21476
1.19509
10.06370 0.67586 3.29327 0.91116 0.05709
10.76334 0.66881 3.14594 0.88394 0.06018
1
Disponible Le Disponible est porté au bilan à sa valeur nominale.
100
1 1
Créances cotées Les Créances cotées sont évaluées à la valeur nette d’inven- taire de leurs véhicules de placements à la date du bilan.
Les pertes ou bénéfices de change qui en résultent sont comptabilisés dans le compte de résultat.
6 La valeur DCF est la valeur, à la date de l’évaluation, des encaissements et des décaissements futurs découlant de la possession du bien ou, plus techniquement, comme la valeur actualisée des cash-flows futurs.
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