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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 7 JANVIER 2021
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F.N.H. : La CGEM et le fisc ont conclu en début décembre une convention de partenariat pour la mise en place d’un nouveau service intitulé «Corridor CGEM-DGI». Peut-on légitimement prétendre à une relation plus apaisée basée sur la confiance en 2021 entre le fisc et les entreprises maro- caines ?
Cette crise a démontré avec
H. M. : C’est ce que j’espère personnel- lement. En tout cas, cela augure à mon sens d’un vent positif d’optimisme et d’une relation visiblement plus concertée entre les opérateurs économiques et la DGI. Il faut noter à ce propos que ce gent- lemen’s agreement, signé le 4 décembre dernier, a pour objectif, comme annoncé par la CGEM, d’accompagner les entre- prises membres de la CGEM dans leurs
insistance l’ampleur du secteur informel (plus de 5 millions de Marocains tra- vaillant dans l’infor- mel ayant bénéficié de l’aide publique Covid).
démarches administratives tout en œuvrant à réduire les situations contentieuses, à lever les incertitudes juridiques et à donner de la visibilité aux entreprises sur la manière dont les textes en vigueur doivent s’appliquer. Il vise également à accroître le taux de conformité fiscale. Cette convention de partenariat se fixe donc comme finalité le rétablissement de la confiance entre la DGI et les TPE et PME. Ainsi, le maître-mot est encore une fois la confiance. Ceci passe inévitablement par la clarté des textes, la stabilité et la justesse de leur applica- tion, la lutte contre la corruption et la fraude et plus de visibilité pour l’Etat et les entreprises, dont le but ultime est d’instaurer un climat sain des affaires. Pour ce, je crois qu’il est essentiel de réduire la marge d’interprétation de l’admi- nistration fiscale en clarifiant le Code général des impôts (CGI) et en facilitant l’échange et la résolution des conflits et des divergences dans l’application de ce texte. Il est aussi recom- mandé de faire valoir les bonnes pratiques de part et d’autre; l’administration fiscale dans certains pays félicite par écrit les bons contri- buables. La recherche à tout prix de recettes fiscales optimales (objectif par dossier) devrait également être recadrée pour éviter les abus lors des contrôles opérés par l’administration. De même, les entreprises doivent veiller à res- pecter la loi et à considérer le paiement des impôts comme un acte citoyen et non comme une contrainte. D’un autre côté, et sur un plan purement pratique, je n’ai pas encore d’infor- mations précises sur la manière dont ce ser- vice sera fourni aux entreprises, la composition de l’équipe en charge et son articulation par rapport aux travaux des Commissions fiscales de taxation et de recours fiscal (CLT/CNRF), prévues par le CGI. Nous devrons peut-être attendre la mise en application de ce service pour en savoir davantage.
F.N.H. : L'exercice fiscal en 2020 a été particulier en raison de la crise liée à la Covid-19 qui perdure. Y a-t-il des enseignements à tirer de cette crise afin d'améliorer le système fiscal ainsi que les pratiques ? H. M. : Absolument. L’année 2020 a été dif- ficile et volatile. Nous commençons petit à petit à voir la lumière au bout du tunnel avec les bonnes nouvelles qui arrivent concernant les vaccins contre la Covid-19, mais je pense qu’entrevoir une reprise économique en 2021 ne sera pas une mince affaire et demandera plus de temps. Concernant les enseignements à tirer de cette crise, relativement au système fiscal marocain, je pense que l’Etat doit accélé- rer la mise en œuvre des recommandations des dernières assises fiscales en tenant compte des travaux de la Commission royale chargée du modèle de développement. Cette crise a démontré avec insistance l’ampleur du sec- teur informel (plus de 5 millions de Marocains travaillant dans l’informel ayant bénéficié de l’aide publique Covid-19) et la nécessité de la généralisation de la couverture sociale pour tous les Marocains, de faire preuve d’un sens de solidarité et d’engagement collectif (Etat et citoyens) pour une société plus juste et plus égalitaire; et j’espère qu'il y aura d'autres avancées à l'avenir pour aider notre pays à remédier à ses fragilités. En outre, ce pas- sage à vide consacre l’importance d’avoir un tissu économique national fort et autonome et l’intérêt de soutenir la recherche et le dévelop- pement, les secteurs numériques et de digi- talisation, porteurs d’un énorme potentiel de croissance. La mise en place d’un régime fiscal avantageux pour l’innovation et les nouvelles technologies s’imposent à mon humble avis comme une priorité. De plus, l'économie n'est
pas encore totalement tirée d'affaire. Le gou- vernement devra donc prendre de nouvelles mesures pour aider les entreprises touchées par les restrictions et apporter plus de visibilité à travers notamment des pratiques administra- tives plus équitables. F.N.H. : Enfin, que vous suggère l'an- née 2021 en tant que professionnel des chiffres et pourvoyeur de conseils en faveur des entreprises ? H. M. : En tant que professionnel des chiffres et conseil des entreprises, je pense que l'éco- nomie marocaine soignera partiellement ses plaies en 2021. Il faut dire que des opportu- nités existent sur le marché, mais aussi des risques qu'il va falloir gérer. Les incertitudes qui existent en matière de demande interna- tionale devront réorienter l’offre marocaine vers les opportunités créées par les nouveaux créneaux d’activité telles que la transformation numérique, l'innovation en matière de santé et le développement durable. Durant cette conjoncture inédite, les entreprises ont intérêt à être mieux conseillées et d’être accompa- gnées pour faire face à ce contexte de forte volatilité. Nous avons tous constaté que le soutien des Etats a favorisé la reprise écono- mique et, dans beaucoup de pays, l'Etat est et restera au chevet de l'économie. Certains responsables politiques pourraient hésiter en raison de la montée des déficits budgétaires, mais je pense qu’il est extrêmement important que le soutien de l’Etat marocain continue pen- dant cette période et au-delà. L’Etat doit plus que jamais montrer la voie aux entrepreneurs en soutenant l’investissement, en facilitant l’entrepreneuriat et en mettant en place les solutions idoines de financement à moyen et long terme. ◆
Il est essen- tiel de réduire la marge d’interpré- tation de l’administra- tion fiscale en clarifiant le Code général des impôts.
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