Livre Blanc Edition 2019

«Tous les assujettis, que ce soient les assureurs ou les intermédiaires en assurance, sont tenus par le Code des assurances de produire un ensemble de documents et d’informations d’une façon périodique et sous une forme normalisée. Nous recevons ainsi, pour les entreprises d’assurances, des états de synthèse deux fois par an, ainsi qu’un dossier financier et statistiques qui regroupent une quarantaine d’états. Nous recevons aussi d’autres rapports, notamment le rapport de solvabilité, d’audit, les PV des conseils d’administration et des assemblées générales. Toutes ces informations sont communiquées sur supports papier et électronique. Par la suite, nous procédons à un contrôle de deux types : un contrôle de forme et de fond, pour vérifier la cohérence des données et le respect formel de l’ensemble des calculs et des estimations. On vérifie aussi les ratios prudentiels, les analyses de résultats et les rapports de solvabilité. Comme tout régulateur, l’ACAPS a, au niveau de son plan stratégique 2018-2020, introduit un axe stratégique qui vise l’amélioration de l’agilité et de la

Livre Blanc sur l’innovation et la technologie au service de la finance

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