"$56"-*5 4r/&84 LA COUR SUPRÊME EXAMINE CETTE SEMAINE LA LÉGALITÉ DES DROITS DE DOUANE DE TRUMP
KELLY GERALDINE MALONE La Presse Canadienne
FUEFTESPJUTEFEPVBOF-*&&1"BVUPSJTF certes le président américain à contrôler les transactions économiques après avoir déclaré l’état d’urgence, mais elle ne contient pas le terme «droit de douane» ni aucun synonyme. Les avocats soutiendront également que, même si la Cour suprême juge que M*&&1"QFVUËUSFVUJMJTÊFQPVSJNQPTFSEFT droits de douane, la loi exige que cela soit une réponse à une menace inhabituelle et extraordinaire. On affirme que les déficits commerciaux – sur lesquels Donald Trump s’est appuyé pour justifier ses droits de douane «réciproques» – ne constituent pas une menace extraordinaire. Cependant, la Cour pourrait rendre une décision partagée, car les droits de douane liés au fentanyl reposent sur une théorie juridique légèrement différente, a déclaré Michael McConnell, professeur à la faculté de droit de Stanford. La Cour suprême pourrait confirmer l’état d’urgence décrété par le président concernant le fentanyl et, par conséquent, les droits de douane généralisés imposés au Canada. Carlo Dade, directeur des politiques JOUFSOBUJPOBMFTFUEFMB/PVWFMMF*OJUJBUJWF "NÊSJRVFEV/PSEÆM DPMFEFQPMJUJRVFT publiques de l’Université de Calgary, a estimé que si la Cour invalide les droits de douane réciproques, mais confirme ceux motivés par la menace du fentanyl, le Canada se trouvera dans une situation délicate sur la scène internationale. «Si les droits de douane associés au fen- tanyl sont maintenus, nous serons contraints de les appliquer de manière permanente, partout et sans restriction, a expliqué M. Dade, ajoutant que cela pourrait considé- rablement affaiblir le Canada à l’échelle mondiale. Les négociations sur pause &ONBST %POBME5SVNQBJNQPTÊBV Canada des droits de douane généralisés de 25 % en déclarant l’état d’urgence à la frontière nord en raison de l’afflux de fentanyl, une drogue mortelle. Ces droits de douane ne s’appliquent pas aux marchan- dises conformes à l’Accord Canada–États- 6OJTm.FYJRVF "$&6. Selon les données du gouvernement américain, le volume de fentanyl saisi à la
responsables canadiens se sont efforcés d’atténuer l’impact des droits de douane sectoriels imposés par Donald Trump. Le premier ministre a indiqué que des progrès avaient été réalisés dans les négo- ciations commerciales, mais une publicité commanditée par l’Ontario, citant l’ancien président Ronald Reagan, a de nouveau suscité la colère du président américain. Le président a mis fin aux négociations, alléguant que le Canada tentait d’influencer la Cour suprême avant l’audience de cette semaine. M. Dade a affirmé que, quel que soit le résultat de l’audience, le Canada devra faire face à des droits de douane. Si les droits de douane liés au fentanyl diminuent, a-t-il ajouté, cela atténuera la crise que traverse le Canada, provoquée par les droits de douane de l’administration Trump. Actuellement, lorsque le président change d’avis sur les droits de douane, cela peut avoir des répercussions sur l’ensemble de l’économie canadienne et «tout le monde se bouscule», a-t-il déclaré. «Si l’on adopte le régime de l’article 232, le président doit choisir une catégorie. Il doit demander une enquête, a expliqué M. Dade. L’enquête doit suivre son cours.» Ce dernier a également souligné que Donald Trump dispose d’autres outils pour imposer des droits de douane à l’ensemble de l’économie d’autres pays, mais que ces lois sont plus restrictives et limitées. Quoi qu’il en soit, a-t-il conclu, le Canada doit se préparer. «Les Américains tentent de réécrire les règles du commerce mondial, BEÊDMBSÊ.%BEF/PVTTPVGGSPOT UPVU le monde souffre, mais nous allons devoir trouver une autre solution.»
La politique tarifaire de Donald Trump se heurte cette semaine à un obstacle juridique majeur: la Cour suprême des États-Unis. Quel que soit le verdict, le Canada ne sera pas épargné par les droits de douane dévastateurs imposés par le président. La Cour suprême examinera mercredi les arguments d’entreprises et d’États qui contestent l’illégalité du recours par Donald Trump à une loi relative à la sécurité nationale – la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux *&&1" mQPVSJNQPTFSEFTESPJUTEFEPVBOF à la quasi-totalité des pays. L’audience regroupera deux affaires: l’une contestant ce que l’on appelle généralement les droits de douane réciproques du pré- sident, et l’autre s’opposant également aux droits de douane liés au fentanyl imposés au Canada, au Mexique et à la Chine. Cette décision n’aura toutefois aucune incidence sur l’utilisation croissante par Donald Trump des droits de douane en vertu de l’article 232 de la loi de 1962 sur l’expansion du commerce, qui pénalisent déjà fortement les industries canadiennes de l’acier, de l’aluminium, de l’automobile, du bois et du cuivre. Le premier ministre Mark Carney a averti à plusieurs reprises les Canadiens qu’il est probable que des droits de douane sub- sistent, même si son gouvernement libéral négocie un accord avec l’administration américaine. Bien qu’il semble y avoir un consensus international sur le fait que Donald Trump a profondément transformé le commerce mon- dial, les nations, dont le Canada, suivront de près la question de savoir si l’outil tarifaire de prédilection du président résistera à une contestation judiciaire. Les avocats représentant les entreprises affirment qu’ils plaideront devant la Cour suprême des États-Unis que la loi, généra- MFNFOUEÊTJHOÊFQBSMBDSPOZNF*&&1" OB jamais eu pour but de conférer au président des pouvoirs étendus en matière de droits de douane. La Constitution américaine confère au Congrès le pouvoir d’imposer des taxes
frontière nord est infime comparativement à celui saisi à la frontière américano-mexi- caine. Ottawa a toutefois pris des mesures pour apaiser les inquiétudes de Donald Trump: nomination d’un «tsar du fentanyl», introduction d’un projet de loi sur la sécurité frontalière et déploiement accru d’hélicop- tères et de drones. Les négociations avec l’administration Trump sont restées difficiles et le président a porté les droits de douane sur les produits canadiens à 35 % en août, reprochant à Ottawa son manque de coopération pour freiner le trafic de fentanyl. Carney a semblé stabiliser les relations bilatérales lors d’une visite à la Maison- Blanche en octobre. Le premier ministre a déclaré que MFYFNQUJPOEFM"$&6.DPODFSOBOUMFT droits de douane liés au fentanyl place le Canada dans une position plus avanta- geuse que la plupart des autres pays et les Le président Donald Trump rencontre le premier ministre canadien Mark Carney dans le bureau ovale de la Maison-Blanche, mardi 7 octobre 2025, à Washington. Photo AP/ Evan Vucci
LA CROIX-ROUGE CANADIENNE ENVOIE DE L’AIDE À LA JAMAÏQUE APRÈS LE PASSAGE DE MELISSA
Vue aérienne de Falmouth, en Jamaïque, le vendredi 31 octobre 2025, au lendemain de l’ouragan Melissa. Photo AP/Matias Delacroix
CASSIDY MCMACKON La Presse Canadienne
Parmi les articles envoyés figurent des trousses d’abri, des couvertures, des pro- duits d’ hygiène menstruelle, des lampes solaires et des moustiquaires. La directrice de la Croix-Rouge cana- EJFOOF /B[JSB-BDBZP FYQMJRVFRVFDFT articles ont été demandés par la Jamaïque, ajoutant que de nombreuses personnes ont été contraintes de fuir leur domicile, n’emportant que les vêtements qu’elles portaient. &MMFQSÊDJTFRVFDFTBSUJDMFTTPOUFTTFO - tiels pour permettre aux populations de traverser les prochaines semaines, jusqu’à ce qu’elles puissent «reprendre une vie normale». Melissa a depuis été rétrogradée en tempête post-tropicale alors qu’elle remontait la côte est et poursuivait sa route à travers l’océan Atlantique.
20, 21, 22 février 2026 Division Denise Lauzon (Femme) Pool Rec + Pool. D Pool C 27, 28 fevrier et 1 mars 2026 Division Luc Turpin Pool. 35 + Division André Pilon
February 20, 21, 22 2026 Denise Lauzon Division ( Women’s )
La Croix-Rouge canadienne envoie des secours à la Jamaïque après le passage dévastateur de l’ouragan Melissa en début de semaine. Melissa a touché terre dans le sud-ouest de la Jamaïque mardi, en tant qu’ouragan de catégorie 5, avec des vents atteignant 295 kilomètres par heure. L’ouragan est responsable d’au moins 19 décès en Jamaïque et de 31 en Haïti voisin. &OWJSPOBSUJDMFTEFTFDPVSTPOU été acheminés vendredi par avion depuis un entrepôt de Mississauga, en Ontario, vers la Jamaïque où ils devaient être distribués par les équipes de la Croix-Rouge jamaïcaine.
Pool C Pool D Pool Rec + February 27, 28 and March 1, 2026 Luc Turpin Division Pool 35+ André Pilon Division
Pool A Pool B
Pool A Pool B
POUR INSCRIPTION : Marc-Olivier Pilon et Nadya Brunette: tournoi.hockey.industriel@gmail.com www.facebook.com/tournoiindustrielhawkesbury COMMANDITÉ PAR LE JOURNAL 2026
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