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ECONOMIE
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JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020
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Entreprises en difficulté
La procédure de sauvegarde ne séduit toujours pas I l y a un peu plus de deux ans, le Maroc s’est doté de la loi n° 73-17 modifiant et remplaçant le livre V Par M. Diao
◆ Pour l’année en cours, jusqu’à fin juin 2020, l’on dénombre près de 1.410 liquidations judiciaires contre seule- ment 17 redressements judiciaires et à peine 2 procédures de sauvegarde accordées par les tribunaux compétents.
La tendance de fond est la prépon- dérance des liquidations judiciaires par rapport aux procédures de sauvegarde et de redres- sements judi- ciaires.
de la loi n° 15.95 formant code de commerce relatif aux difficultés de l’entre- prise. Censée être plus adaptée aux entreprises en difficulté, cette mesure a introduit dans l’arsenal juridique une composante essentielle qui est la pro- cédure de sauvegarde. En vertu de ce dispositif, un patron peut, dès l’appa- rition de difficultés, faire une demande d’ouverture de procédure de sauve- garde auprès du Tribunal de commerce afin de pro- téger sa société de la liqui- dation judiciaire. Les pro-
moteurs de la loi en ques- tion vantaient sa grande propension à prévenir les difficultés des entre- prises afin d’éviter le pire, notamment la liquidation
judiciaire. La crise écono- mique actuelle, une résul- tante de la pandémie liée à la Covid-19, s’apparente à un véritable test pour la loi précitée. Cette dernière
avait suscité beaucoup d’espoir auprès des spé- cialistes de l’accompa- gnement des entreprises. La question essentielle qu’il convient de poser est de savoir si ce disposi- tif juridique a permis aux multiples entreprises en difficulté, à cause de la crise actuelle, d’éviter l’ir- réparable. C’est-à-dire la faillite. Sachant que bon nombre d’experts s’ac- cordent à dire que 2020 risque d’être une année record en termes de défail- lances d’entreprises. Une mesure peu plébis- citée Amine Diouri, directeur Etudes et Communication
d’Inforisk, société spécia- lisée dans la collecte d’in- formations légales et le renseignement commer- cial sur les sociétés maro- caines, attire l’attention sur une situation édifiante. « 99% des défaillances d’entreprises au Maroc L’un des principaux freins au développe- ment des procédures de sauvegarde a trait à la rareté de compétences pointues.
La critique qui revient le plus souvent concernant les conditions de succès de la nouvelle mesure de sauvegarde visant la prévention des difficultés de l’entreprise aurait trait à la non-construction d’un environnement propice. «Les promoteurs de la loi n° 73-17, mentionnée plus haut, étaient davantage motivés par le gain de places du Maroc dans le classement du Doing Business qu’autre chose», confie Amine Diouri. Et de souligner : «Au préalable, nous ne nous sommes pas posé la question de savoir si le Maroc disposait suffisamment de compétences à même d’aider les entreprises à aplanir leurs difficultés à temps». Un usage plus répandu de la procédure de sauvegarde nécessite la mise en place d’actions de sensibilisation auprès des entreprises dont cer- taines ne perçoivent pas encore l’intérêt de celle-ci. Une critique récurrente
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