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ECONOMIE
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020
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Financement des entreprises
◆ Le registre est opérationnel depuis la date de son lancement en mars 2020. ◆ Il ressort des dernières statistiques plus de 59.700 enregistrements. Le Registre national électronique des sûretés mobilières tourne à plein régime P lusieurs élé- ments factuels montrent que l’Exécutif fait de la facilitation Par M. Diao
Jusqu’au 3 septembre 2020, les nouvelles inscriptions au registre se sont chiffrées à 8.402, avec 7.693 renou- vellements et 811 radia- tions.
de l’accès des TPME au financement une priorité. Le foisonnement des cré- dits garantis par la CCG en 2020 en est une parfaite illustration. La réforme relative aux sûretés mobi- lières, consacrée par la loi 21-18 et publiée dans le Bulletin officiel du 22 avril 2019, va également dans le sens d’un accès plus aisé des entreprises au financement. Pour preuve, le nouveau mécanisme des sûretés mobilières, dont le corollaire est la mise en place d’un registre national électronique, cal- qué sur les meilleures pra- tiques internationales, per-
met aux entreprises d’utili- ser à titre de garantie pour l’obtention de crédits une panoplie de biens mobi- liers. A titre d’exemple, il y a les équipements, les machines, les véhicules, les stocks, les produits
agricoles, les créances et la propriété intellectuelle. En clair, l’une des princi- pales vertus de la réforme des sûretés mobilières, censée faire progresser le Maroc dans le classe- ment du Doing Business et qui a impliqué, entre
autres, les ministères de la Justice et de l’Econo- mie et des Finances ainsi que la Société financière internationale (SFI), est le renforcement du poten- tiel de mobilisation des collatéraux des TPME pour l’obtention de cré- dits. Sachant que peu de PME marocaines sont à même d’apporter des garanties immobilières aux institutions financières en échange d’un finance- ment. Pour rappel, le nou- veau système des sûre- tés mobilières, donnant davantage de sécurité aux institutions financières, ne pouvait fonctionner sans l’opérationnalisa- tion du registre national électronique des sûretés
mobilières. Désormais, les opérations de publicité de tous types de nantisse- ment par le biais des ins- criptions et des radiations se font à travers cet outil électronique moyennant le paiement d'une taxe fixe, alors que la consultation reste publique et gratuite.
Engouement pour le nouveau registre
Au-delà de la sécurité garantie par le respect des dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, la praticité et le coût font du nouveau registre un outil adapté aux besoins des utilisateurs. Chaque consultation certifiée, ins- cription, modification ou radiation d'une inscription au registre est soumise au paiement d’un droit fixe de 100 dirhams. Ce qui est raisonnable par rapport à la tarification antérieure appliquée en matière de nantissement de biens mobi- liers. Le bénéficiaire s’acquittait d’une taxe plus conséquente, déterminée par un pourcentage appliqué sur le montant du bien nanti. Des atouts avérés
A la question de savoir si le registre national électro- nique des sûretés mobi- lières, lancé officiellement en mars 2020 à Rabat est opérationnel, Youssef Oustouh, directeur par intérim des Etudes, de la Modernisation et de la Coopération au ministère de la Justice, répond par
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