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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020
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Fiscalité
◆ Marquée par de fortes incertitudes, la conjoncture actuelle ne permet pas à tous les contribuables de régulariser leur situation en 2020. ◆ Il faut procéder à un ciblage selon les secteurs et la catégorie des assujettis. Pourquoi il faut prolonger les amnisties jusqu'en 2021 D ans le cadre du projet de Loi de Finances 2020, le gou- vernement a Par C. Jaidani Pour l’infor- mel, il faut investir de nouvelles pistes autres que les amnisties.
lancé plusieurs amnisties fiscales visant notamment les activités informelles, les avoirs à l’étranger, les déclarations rectificatives, les chèques en bois et aussi les revenus locatifs. Ces dispositions ont été reconduites dans le projet de Loi de Finances rectifi- cative 2020. Le gouvernement espère avec ces nouvelles mesures renforcer ses recettes fiscales et per- mettre aux contribuables de régulariser leur situa- tion. Sous l’effet de la crise économique actuelle, des voix s’élèvent actuelle- ment, véhiculant l’idée d’un prolongement de ces amnisties jusqu’au prochain exercice, sur- tout que le gouvernement prépare actuellement le projet de Loi de Finances 2021. Ils avancent plu- sieurs arguments comme le délai court et les contraintes liées à la crise sanitaire qui perturbent leurs activités ainsi que les démarches adminis- tratives et comptables. Pour les revenus loca- tifs, par exemple, des échos recueillis auprès des agences immobi- lières font état de diffi- cultés de recouvrement des mensualités. Pour
certains biens immobi- liers, le cumul des arrié- rés atteint des niveaux importants. Cela impacte le revenu des proprié- taires et, par conséquent, ils ne peuvent régulariser leur situation fiscale. Il est donc essentiel de donner plus de temps pour que les locataires puissent s’acquitter de leurs enga- gements. Interrogés à ce sujet, plusieurs spécialistes confortent l’idée d’un prolongement des amnis- ties fiscales, invoquant la situation exceptionnelle que traverse le pays et la conjoncture morose. Toutefois, les avis sont mitigés quant à la manière de piloter ces amnisties. «Le gouvernement a pré- senté la mouture des amnisties fiscales en octobre 2019 dans un contexte bien déterminé, complètement différent de la situation actuelle.
Certes, les dispositions ont été reprises dans le cadre de la Loi de Finances rec- tificative avec quelques ajustements, mais elles restent quelque part en déphasage avec l’environ- nement post-Covid-19. Contrairement aux amnis- ties lancées auparavant, l’initiative actuelle risque de ne pas donner les effets escomptés avec le climat d’incertitude qui règne actuellement. Un prolongement permet- tra de donner des signes de confiance au monde des affaires, générant au passage les ingrédients nécessaires pour stimuler la croissance», souligne Youssef Oubouali, profes- seur de droit fiscal. Il précise que «l’amnistie est une exception et pas la règle. Il faut tirer profit des expériences conduites par le passé dans ce domaine. Certains assujettis sont de mauvais contribuables,
quelle que soit la forme d’arrangement proposée. Par exemple, dans l’infor- mel, les formules décli- nées ont donné très peu d’effet. Les personnes ciblées ne veulent adhé- rer à aucune démarche, même à des taux d’im- position extrêmement réduits. Il faut procéder par ciblage, soit au niveau sectoriel ou par catégorie de contribuable» , ajoute Oubouali. En effet, certains secteurs comme le tourisme ont été fortement impactés par la crise économique et toutes les prévisions révèlent qu’ils ne pour- ront retrouver une acti- vité avant le deuxième semestre 2021, voire 2022. Par ailleurs, il faut noter que la conjoncture incer- taine et les mesures res- trictives actuelles pèsent lourdement sur les per- sonnes ayant des avoirs à
l’étranger. «La plupart de ces per- sonnes ne peuvent régu- lariser leur situation si elles ne se déplacent pas dans les pays où elles disposent de ces avoirs (pour la quasi-totalité des pays européens). Actuellement, il est diffi- cile de voyager en Europe à cause des restrictions imposées, d’autant plus que ces gens redoutent le risque d’être bloqués à cause de l’interdiction de voyage imprévisible» , souligne Abdelaziz Slaoui, professeur d'économie. ◆ L’amnistie est une exception et pas la règle. Il faut tirer pro- fit des expériences conduites par le passé dans ce domaine.
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