Candidature_Recits_Nantes_Atelier FAYE

ADMINISTRATIF Dossier de candidature

Atelier Faye - Urbanisme et Paysage Tél : 06 45 75 50 91 – hsangouard@atelierfaye.fr

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques

DC2

MARCHES PUBLICS DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT 1

Il est rappelé qu’en application du code de la commande publique, et notamment ses articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162- 6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 (marchés publics autres que de défense ou de sécurité), ainsi que R. 23612-1 à R. 2362-6, R. 2362-7, R. 2362-8, R. 2362-9 à R. 2362-12, et R. 2362-13 à R. 2362-18 (marchés de défense ou de sécurité), le vocable de « marché public » recouvre aussi les marchés de partenariat et les marchés de défense ou de sécurité (MDS) ainsi que les marchés subséquents et les marchés spécifiques, indépendamment des techniques d’achats utilisées (accords-cadres s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents ou par l’émission de bons de commande, concours, systèmes d’acquisition dynamiques, catalogues électroniques et enchères électroniques), qu’ils soient ou non soumis aux obligations relatives à la préparation et à la passation prévues par ce code. Dans tous ces cas, le présent formulaire type est utilisable. A - Identification de l’acheteur Nantes Métropole Direction générale délégué à la Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire Département Urbanisme et Habitat 2 cours du Champ de Mars - 44923 Nantes Cedex 9 contact.marches@nantesmetropole.fr Madame la Présidente de NANTES MÉTROPOLE ou le représentant du pouvoir adjudicateur dûment désigné B - Objet de la consultation Animation d’une offre participative sur les récits d’une métropole en transition dans le cadre d’un Grand débat sur la Fabrique Urbaine  Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD : ATELIER FAYE 4 impasse Pauvert – 44300 NANTES Tél : 06.45.75.50.91 hsangouard@atelierfaye.fr SIRET : 814 972 394 00013  Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) : SAS  Le candidat est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises ou un artisan au sens au sens de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 n° 96-603 modifiée relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat (Art. R. 2151-13 et R. 2351-12 du code de la commande publique) ? Oui Non. C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement C1 - Cas général

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.

DC2 – Déclaration du candidat

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(référence de la consultation)

Version code de la commande publique

C2 - Cas particuliers en cas de marché public réservé Le candidat individuel ou le membre du groupement répondant à l’une des conditions qui suivent et postulant à un marché public autre que de défense ou de sécurité réservé en application des articles L. 2113-12, L. 2113-13 ou L. 2113-15 du code de la commande publique coche la case correspondant à sa situation. Le candidat individuel ou le membre du groupement répondant à l’une des conditions qui suivent et postulant à un marché public de défense ou de sécurité réservé en application de l’article L. 2313-6 du code de la commande publique coche la case correspondant à sa situation. Le candidat européen à statut équivalent, lorsqu’il n’est pas établi en France, précise son statut juridique et, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, fournit les textes relatifs à ce statut. Pour les autres marchés publics, la vérification se déroulera dans les conditions de l’article R. 2144-1 du code de la commande publique.

Statut du candidat individuel ou du membre du groupement

Entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes

Le contrat d’objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l’emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente sera à produire. Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :

Adresse internet :

Renseignements nécessaires pour y accéder :

Etablissement et service d’aide par le travail ( articles L. 344-2 et s. du code de l’action sociale et des familles ) ou structures équivalentes

Indiquer ci-dessous la date de publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté préfectoral portant autorisation de création : Lorsqu’il n’y a pas eu de publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d’établissement ou de service d’aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire. Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :

Adresse internet :

Renseignements nécessaires pour y accéder :

Structures d’insertion par l’activité économique ( article L.5132-4 du code du travail) ou structures équivalentes

La preuve de la reconnaissance du statut de structure d’insertion par l’activité économique ou de structure équivalente sera à produire. Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :

Adresse internet :

Renseignements nécessaires pour y accéder :

4..

Entreprises de l’économie sociale et solidaire (article 1 er de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014) ou structures équivalentes (sauf marché de défense ou de sécurité)

La preuve de la qualification d’entreprise de l’économie sociale et solidaire ou de structure équivalente sera à produire. Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :

Adresse internet :

Renseignements nécessaires pour y accéder :

DC2 – Déclaration du candidat

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(référence de la consultation)

Version code de la commande publique

C3 - Cas spécifiques relatifs aux conditions de participation  1. Lorsque le candidat est inscrit sur une liste officielle d’opérateurs économiques agréés au sens de l’article R. 2143-15 du code de la commande publique et que l’acheteur est un pouvoir adjudicateur ou au sens de des articles R. 2343-16 à R. 2343-17 du même code, que l’acheteur soit un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice : - Indication du nom de la liste officielle :

- Références sur lesquelles l’inscription ou la certification est basée et, le cas échéant, la classification sur la liste : (L’attention du candidat est attirée sur le fait qu’il convient de remplir les rubriques suivantes du présent formulaire pour l’ensemble des conditions de participation fixées par l’acheteur et qui ne seraient pas couvertes par les conditions d’inscription sur la liste officielle ou le certificat d’inscription sur cette liste.)

- Le cas échéant, adresse internet à laquelle le certificat d’inscription sur cette liste officielle est accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : - Adresse internet :

- Renseignements nécessaires pour y accéder :

 2. Lorsque le marché public n’est pas un marché de défense ou de sécurité et que l’acheteur a autorisé les candidats à se limiter à indiquer qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises en application du second alinéa de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique : Le candidat déclare sur l’honneur satisfaire à l’ensemble des conditions de participation requises par l’acheteur. (Dans ce cas, il est inutile de remplir les rubriques suivantes du présent formulaire ; le remplissage du formulaire est terminé.) E - Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle. (En cas de MDS, les documents de preuve sont à fournir avec la candidature, sauf cas particulier de la rubrique E3.) E1 - Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel : Sans Objet E2 - Le cas échéant, pour les marchés publics de services, indication de l’autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l’organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d’origine, le service concerné : Sans Objet E3 - Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder (applicable pour tous les marchés publics autres que MDS et, pour les MDS, uniquement lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique) : (Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.) - Adresse(s) internet :

- Renseignements nécessaires pour y accéder :

DC2 – Déclaration du candidat

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(référence de la consultation)

Version code de la commande publique

F - Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière. (En cas de MDS, les documents de preuve sont à fournir avec la candidature, sauf cas particulier de la rubrique F4.) F1 - Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles

Exercice du 1/01/2019 au 31/12/2019

Exercice du 1/01/2020 au 31/12/2020

Exercice du 1/01/2021 au 31/12/2021

Chiffre d’affaires global (ne remplir que pour les exercices pour lesquels ce renseignement est demandé par l’acheteur) Part du chiffre d’affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché (si demandé par l’acheteur)

104 000€ HT

99 200€ HT

50 600€ HT

100%

Lorsque les informations sur le chiffre d’affaires ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indication de la date à laquelle l’opérateur économique a été créé ou a commencé son activité : ……./…………./…… F2 – Autres informations requises par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière (Chiffres d’affaires moyens sur la période demandée par l’acheteur, informations sur les comptes annuels, rapport entre les éléments d’actif et de passif, informations sur le niveau approprié d’assurance des risques professionnels, etc., tels que demandés par l’acheteur ; le cas échéant, renvoyer à la rubrique H du présent formulaire.) F3 – Pour les marchés publics de travaux En cochant cette case, le candidat déclare qu’il aura souscrit un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale (article L. 241-1 du code des assurances). (Y compris en cas de MDS, les documents de preuve ne seront sollicité sur ce point qu’avant l’attribution du marché public.) F4 – Documents de preuve disponibles en ligne (applicable pour tous les marchés publics autres que MDS et, pour les MDS, uniquement lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique) Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : (Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.) - Adresse internet :

- Renseignements nécessaires pour y accéder :

DC2 – Déclaration du candidat

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(référence de la consultation)

Version code de la commande publique

G - Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de la capacité technique et professionnelle. (En cas de MDS, les documents de preuve sont à fournir avec la candidature, sauf cas particulier de la rubrique G2.) G1 - Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de la capacité technique et professionnelle, qu’il peut récapituler ici - Diplôme architecte DPLG - CV justifiant de l’expérience en matière de conseil aux collectivités, d’animation de concertation, de conception d’aménagement d’opérations urbaines G2 - Documents de preuve disponibles en ligne (applicable pour tous les marchés publics autres que MDS et, pour les MDS, uniquement lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique) : Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : (Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.)

- Adresse internet :

- Renseignements nécessaires pour y accéder :

H - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature Rubrique à renseigner dans l’hypothèse où le candidat ou l’un des membres du groupement s’appuie sur la ou les capacités d’un autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens qui l’unissent à cet opérateur, en application du II de l’article R. 2142-3 du code de la commande publique auquel l’article R. 2342-2 renvoie. (Joindre, pour chaque opérateur économique, en annexe du DC2, tous les renseignements demandés par l’acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ou en l’absence d’un tel avis ou d’une telle invitation, dans les documents de la consultation. Le candidat sera tenu d’apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d’exécution du marché public ; en cas de MDS, cette preuve est à fournir au stade du dépôt de la candidature.)

Désignation du (des) opérateur(s) (Adapter le tableau autant que nécessaire.)

Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement (**), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET de l’opérateur sur les capacités duquel le candidat ou le membre du groupement s’appuie (***)

N° du Lot

Nom du membre du groupement concerné (*)

(*) En cas de candidature individuelle, le renseignement de cette rubrique est inutile. (**) Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement. (**) Pour les groupements conjoints. (***) À défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD.

DC2 – Déclaration du candidat

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(référence de la consultation)

Version code de la commande publique

I - Renseignements spécifiques aux marchés publics de défense ou de sécurité I1 – Renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement

I2 – Documents, renseignements ou justificatifs permettant d’évaluer si le candidat individuel ou le membre du groupement répond aux critères d’accessibilité à la procédure indiquée dans l’avis d’appel à la concurrence (uniquement lorsque l’acheteur a ouvert la procédure de passation aux opérateurs économiques des pays tiers à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen)

Date de la dernière mise à jour : 01/04/2019.

DC2 – Déclaration du candidat

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(référence de la consultation)

Version code de la commande publique

ATTESTATION SUR L'HONNEUR

Hermeline SANGOUARD

Je soussignée :

Directrice Générale

agissant en qualité de :

ATELIER FAYE 4 impasse PAUVERT 44300 NANTES

de l’entreprise :

Je déclare sur l’honneur , en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, des articles 8 et 38 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l’article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et de chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ainsi que de l’article D. 8222-5 du code du travail : a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421- 1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l’article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; c) Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631- 1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre ; f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ; g) Marchés de défense et de sécurité : - ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ; - avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'Etat ; h) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.

A Nantes, le 08/02/2023 Signature :

ATTESTATION SUR L'HONNEUR

Hermeline SANGOUARD

Je soussignée :

Directrice Générale

agissant en qualité de :

ATELIER FAYE 4 impasse PAUVERT 44300 NANTES

de l’entreprise :

Je déclare sur l’honneur, que la société ATELIER FAYE, n’emploie pas de salariés étrangers à ce jour au regard des articles L5221-2,3 et 11 du Code du Travail.

A Nantes, le 08/02/2023

Signature :

DECLARATION DE L’OUTILLAGE, LE MATERIEL ET L’EQUIPEMENT TECHNIQUE

Matériel :

Logiciels :

1 poste informatique

pack Office AUTOCAD PHOTOSHOP ILLUSTRATOR INDESIGN SKETCHUP

     

1 serveur

1 scanner A4 / A3

1 copieur couleur en réseau, 1 appareil photo numérique 1 voiture de fonction

DECLARATION DES EFFECTIFS ANNUELS

 Effectifs moyens annuels 2018

2019

2020

 Personnel encadrant 2018

2019

2020

1 directeur d’étude 1 architecte urbaniste



ATTESTATION D'ASSURANCE Contrat Multirisque Professionnelle

ATTEST01

ATELIER FAYE 4 IMPASSE PAUVERT 44300 NANTES

Valable * pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023

Contrat Multirisque Professionnelle : 144261654 S 001 MAAF ASSURANCES S.A. atteste que ATELIER FAYE est titulaire à ce jour du contrat référencé ci-dessus pour l'activité suivante : - METIERS DU CONSEIL ET DES SERVICES AUX ENTREPRISES ET AUX PERSONNES CONSEIL ASSISTANCE EN INGENIERIE Ce contrat garantit, dans la limite des plafonds ci-après indiqués, les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs causés aux tiers.

MONTANT MAXIMUM DES GARANTIES PAR SINISTRE sauf Exception

EVENEMENTS GARANTIS

RESPONSABILITE CIVILE LIEE A L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE Tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs) 8 000 000 € DONT: - Dommages corporels 8 000 000 € - Dommages matériels et immatériels consécutifs y compris lors de foires, salons, marchés, expositions... en raison d'occupation de locaux à titre précaire

2 500 000 € dont 300 000 € pour les dommages immatériels consécutifs

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs)

300 000 € limité à 300 000 € par année d'assurance

DONT:

- Dommages immatériels non consécutifs

300 000 € limité à 300 000 € par année d'assurance

Atteinte accidentelle à l'environnement : Tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs)

200 000 € limité à 400 000 € par année d'assurance

Réf : 144261654 09/12/2022 18:09:34

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MAAF Assurances S.A. Société anonyme au capital de 160.000.000 euros entièrement versé Entreprise régie par le Code des assurances - RCS Niort 542 073 580 - Code APE 6512 Z N° de TVA Intracommunautaire : FR 38 542 073 580 Siège social : Chaban 79180 CHAURAY - Adresse postale : Chauray - 79036 NIORT Cedex 09 - www.maaf.fr

N° de client : 144261654 S Nom : ATELIER FAYE

- Défense

Sans limitation de somme pour notre action et application du barème du contrat pour les honoraires de l'avocat choisi par vos soins Application du barème du contrat pour les honoraires de l'avocat choisi par vos soins

- Recours

La présente attestation vaut présomption simple d ’ assurance pour les seules périodes indiquées et ne peut engager MAAF ASSURANCES S.A. en dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère et dont l ’ assuré a pris connaissance. * Attestation valable sous réserve de toute modification, suspension, annulation ou fin d'effet du contrat qui interviendrait postérieurement à la date de la présente attestation.

Fait à Niort, le 9 décembre 2022 Pour MAAF ASSURANCES S.A.

Attention : document original, établi en un seul exemplaire, à photocopier chaque fois qu ’ il vous en sera fait la demande. Toute mention manuscrite en dehors de la signature est réputée non écrite.

Stéphane Duroule Directeur général

Réf : 144261654 09/12/2022 18:09:34

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PRESENTATION Equipe Moyens et références

Atelier Faye - Urbanisme et Paysage Tél : 06 45 75 50 91 – hsangouard@atelierfaye.fr

POSTURE / ANCRAGE

Urbanisme participatif

Architecte urbaniste, je travaille essentiellement dans des communes rurales et villes moyennes sur des questions de renouvellement urbain, mais également sur des problématiques littorales. Au-delà de la question de faire la ville autrement dans sa dimension spatiale , je m’intéresse tout particulièrement à intégrer également une manière différente de faire ensemble le projet . Les sujets de concertation, de gouvernance, de pédagogie de projet sont ainsi au cœur de ma pratique. Depuis plus d’une dizaine d’années, j’accompagne les élus, les professionnels, les citoyens dans des visites d’opérations urbaines. Prendre de la hauteur pour réfléchir en dehors de son propre contexte et de ses propres repères. Aller voir comment ça se passe ailleurs pour construire une culture commune … J’anime également des ateliers participatifs avec des professionnels, des élus et des habitants. Parce que le projet ne se fait pas en comité de pilotage, j’utilise des outils de mobilisation de l’intelligence collective comme alternative à des modes de décisions trop souvent descendants. J’anime également régulièrement des ateliers prospectifs et des ateliers d’écriture collaborative « Bright Mirror » (outil développé par Bluenove) pour le Grand Public. Hermeline cultive la mise en dialogue des différents acteurs du territoire et s’appuie elle-même sur un réseau de partenaires pluridisciplinaires. Convaincue que la force du projet réside dans la confrontation de points de vue et de sensibilités qui interroge toutes les thématiques qui font la ville, Hermeline s’entoure d’une équipe dont la géométrie varie selon vos problématiques. Hermeline ne détient aucun pouvoir magique pour résoudre vos problèmes en matière d’urbanisme d’un seul coup de baguette. Notre savoir-faire, nos expériences et nos partenaires nous permettent de travailler avec vous , de prendre le temps de comprendre votre territoire, dans la diversité de ses thématiques, mais aussi vos envies et vos besoins afin de dessiner ensemble l’avenir de votre Commune… Il s'agit avant tout de trouver l'équilibre entre les atouts de votre territoire, les capacités de votre ville et les attentes de ses usagers , pour concevoir vos projets de manière cohérente et durable. Pas toujours facile de savoir quels outils mobiliser? Quels acteurs ? Quelle procédure ? Atelier Faye vient compléter votre équipe afin de sécuriser votre projet en assurant sa faisabilité urbaine et réglementaire. Que faire ? Comment le faire et dans quel ordre ? Envisager une évolution globale et à long terme, lancer rapidement des actions concrètes ? Hermeline se positionne à l’intersection de la planification urbaine règlementaire et de la maitrise d’œuvre opérationnelle pour réfléchir avec vous aux enjeux de développement de votre commune dans la prise en compte des réalités économiques et environnementale actuelles mais aussi aux attentes et besoins des habitants.

HERMELINE SANGOUARD

Urbanisme participatif

COMPETENCES • Concertation / Démarche participative: organisation et animation d'ateliers concertés, de visites d’opérations, de séminaires pédagogiques et de débats • Etudes prospectives et définition de projets urbains • Assistance à la Maîtrise d'ouvrage, conseil et aide à la décision • Etudes préalables et pré opérationnelles (ZAC) / Projet urbain, Maitrise d’œuvre en aménagements urbains • Urbanisme opérationnel et réglementaire / Suivi opérationnel Visas de PC individuels et collectifs FORMATION • Institut des Futurs Souhaitables – 2021/2022 • Sensibilisation à la Médiation – Violaine GODART – 2019 • Innovation et transformation collaboratives dans les organisations et les projets complexes- CODESIGN IT - 2019 • Summer School « concepts and tools to engage knowledge in co production and public participation » - LISODE - 2018 • Futurs de ville. Continuités et changements de paradigme Futuribles - 2018 • La prospective territoriale. Pourquoi faire ? Comment Faire ? Futuribles - 2017 • Se déployer autrement – Facilitation – Labo du Nouveau Monde – 2015-2016 • AUE 2 – Ademe (Paris) 2014/BIMBY – Ademe (Paris) 2014 • Formation continue « Introduction aux notions de paysage » - Ecole nationale Supérieure du Paysage de Versailles - 2009 • Architecte DPLG (Lyon) - Spécialisation projet urbain Villes et Banlieues – 2003 EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Novembre 2015 : SAS Atelier FAYE , Architecte Urbaniste (Nantes) 2012– 2015 : PAYSAGES DE L’OUEST (Nantes) / Directrice générale et Directrice du pôle Conception 2010-2012 : ENET DOLOWY (Nantes) / Chef de projets 2009–2010 : AUDIAR (Rennes) / Chargée d'études 2007–2008 : Expatriation familiale aux Etats Unis 2005–2006 : EURL Atelier FAYE, Architecte libérale (Lyon) 2003-2005 : Green Concept (Lyon) / Chef de projets urbains

DIPLÔME D.P.L.G.

CONCERTATION

ATELIER FAYE Nantes

• Animation d’ateliers avec l’AFD Agence Française de Développement dans le cadre de la formation « Faire la ville ensemble » • Animation d’un atelier participatif avec les acteurs des 4 ports de la Baie de Bourgneuf avec Wiinch Consultants pour le compte du département de la Vendée (85) • Animation d’un atelier « renouvellement urbain » dans le cadre du PLUI de la Communauté de Communauté du Val d’Ille Aubigné – MOA: CCVIA (35) • Mission AMO dans le cadre du PLUi de l’Ernée Communauté – Visite d’opérations avec élus et techniciens « la densité, à quoi ça ressemble?) MOA : Ernée Communauté • Animation atelier « Construire dense en habitat individuel » - Rencontre du SCoT du Pays de Brest • Animation d’ateliers participatifs citoyens sur la Démocratie participative – Institut Kervégan (Nantes) • Animation d’un atelier prospectif dans le cadre de la Course du Figaro en collaboration avec NINA (Nautisme Innovation Numérique Atlantique) « Tous matelots éco-responsables » – Nantes (44) • Animation d’un Bright Mirror en collaboration avec Bluenove et L’agence d’Urbanisme de Dunkerque AGUR « 30 ans après la gratuité des transports en commun, à quoi ressemble la vie quotidienne? » -Dunkerque (59) • Animation d’un Bright Mirror en collaboration avec Bluenove et Sylvain GRISOT sur la transition écologique – Nantes (44) • Organisation et animation de visites thématiques pour Professionnels de l’aménagement: • Eco-quartiers, l’envers du décor • Le BIMBY • La ville, il est temps de la faire autrement • Les rez de chausées des opérations de renouvellement urbain

• Animation d’ateliers d’écriture prospective avec Futurs Proches

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• Étude urbaine pour le développement du quartier d’Orouet - MOA: Commune de St Jean de Monts (85) – Etude en cours- Equipe: Planen ( urbanisme – mandataire) - Atelier FAYE (urbanisme et concertation) - ALIZES (programmation habitat) – ECR Environnement ( VRD) - Concertation: Entretiens sur période de résidence – Séminaire élus – Forum citoyen • Etude pré-opérationnelle en vue de l’aménagement du secteur de la rue du calvaire – MOA: Commune de Pluherlin (56) et EPF Bretagne – Etude en cours- Equipe: Atelier FAYE (urbanisme et concertation / mandataire) – Partition Architecture (architecte) - ALIZES (programmation habitat) - Artelia( VRD) - Concertation: Entretiens sur période de résidence – Séminaire élus – Forums citoyens – 1 atelier avec les partenaires mobilisables • Etude de programmation sur le centre ville - MOA: Commune de Les Fougerets (56) – Etude en cours- Equipe: Partition Architecture (architecte) mandataires - Atelier FAYE (urbanisme et concertation) - Artelia( VRD) - Concertation: Séminaire élus – Forums citoyens – Ateliers enfants et seniors • Etude de faisabilité urbaine sur l’ilot rue du Bocage à MACHE - MOA: EPF Vendée (85) – en cours – Equipe: Atelier FAYE (mandataire) – ABEIL ( VRD) • Etude de faisabilité urbaine et architecturale d’un ilot rue du Bas Champ - MOA: Commune de St Benoit des Ondes (35) – Etude en cours- Equipe: Atelier FAYE (urbanisme et concertation / mandataire) – Partition Architecture (architecte) - ALIZES (programmation habitat) - ABEIL( VRD) • Etude de faisabilité urbaine centre bourg de POIROUX - MOA: EPF Vendée (85) – en cours – Equipe: Atelier FAYE (mandataire) – ABEIL ( VRD) • Etude urbaine sur le secteur de Réhel – MOA: Ville de Ploërmel (56) – AMO: Orchestram – 2021 – Equipe: ARTELIA( VRD)- mandataire) - Atelier FAYE (urbanisme) • Etude urbaine sur le secteur des écoles / Ferme du Bourg –MOA: Ville de Gosne (35) – AMO: Orchestram – 2021–Equipe: Atelier FAYE (mandataire) – ALIZES (programmation) - SINOPIA (Architecture) – ABEIL ( VRD) - Concertation: Entretiens sur période de résidence – 4 ateliers thématiques professionnels (habitat, commerce, santé et équipements) – Séminaire élus – Forum citoyen • Etude urbaine secteur passage des écoles - MOA: Ville de Plerguer (35) – 2021–Equipe: Atelier FAYE (mandataire)

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• Etude de redynamisation du centre-ville – MOA: Ville de Scaër (29) AMO: Quimperlé Communauté – 2021– Equipe: AGAP (mandataire) -Atelier FAYE (concertation) – Martine HOMBURGER (coloriste) - Concertation: Expéditions urbaines / questionnaires – ateliers thématiques • Etude préalable à l’aménagement de 3 sites de développement en renouvellement urbain, reconversion et extension urbaine – MOA: Ville de La Bernerie en Retz (44) – 2019 / 2020 – Equipe: Atelier FAYE (mandataire) – ALIZES (programmation) – MOSS Paysage – ARRO Ingénierie (Expertise Bâtiments) – Concertation: 45 entretiens sur période de résidence – 4 ateliers thématiques professionnels (habitat, commerce, santé et équipements) – Séminaire élus – Forum citoyen • Etude de renouvellement urbain secteur Champ de Foire – MOA: Commune de St Aubin du Cormier (35) – 2019 – Equipe: Atelier FAYE (mandataire) - Alizés programmation – ABEIL (VRD) - Concertation: 30 entretiens individuels (riverains, propriétaires, commerçants, élus…) avec période de résidence – 2 ateliers professionnels (Habitat et commerces) – 2 ateliers riverains et propriétaires • Etude pré-opérationnelle Centre ville – MOA: Commune de Mûrs Erigné (49) – 2019 – Equipe: Atelier FAYE (mandataire) – Alizés programmation – Pierres et Eau ( VRD) – Atelier 360 (paysagistes) - Concertation : 50 entretiens individuels – diagnostic en marchant avec les habitants – 3 séminaires élus (mon bourg rêvé, hiérarchisation des enjeux, spatialisation des hypothèses de programmation) – 2 ateliers participatifs avec les habitants et acteurs professionnels en lien avec le Plan paysage • Etude de programmation pré-opérationnelle du site du Kelenn – MOA: Commune de Carantec (29) – 2019 – Equipe: Atelier FAYE (mandataire) – Alizés programmation – Atelier 360 (paysagistes) – Wiinch Concertation: 75 entretiens individuels avec période de résidence – 3 ateliers usagers ( Créer un collectif d’usagers/Evaluer le site au regard des besoins des autres usagers que soi même – Proposer une programmation du site au regard des besoins collectifs touristes et habitants) – 4 séminaires élus (conseil municipal) – 2 réunions publiques • Etude prospective sur le port du Corniguel – MOA: CA Quimper Bretagne Occidentale et Ville de Quimper (29) – en cours – Atelier FAYE (mandataire) – Alizés programmation – Wiinch – AGAP (paysagistes) - Concertation: 60 entretiens individuels avec période de résidence – Ateliers Habitants et professionnels à suivre après période électorale

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• Projet de revitalisation du centre bourg de La Noé Blanche – MOA: Commune de La Noé Blanche (35) – Atelier POLIS (paysagistes mandataires) – Atelier FAYE (concertation) – Alizés programmation Concertation : Visites d’opérations similaires en Bretagne avec les élus et techniciens – 3 ateliers participatifs avec les habitants – 2 séminaires élus – 2 réunions publiques • Mission de maitrise d’oeuvre des espaces publics et coordination architecturale d’un quartier d’habitat – MOA : Commune de Rivedoux-Plage (17) – 2018 – en cours – Equipe: Atelier 360 (paysagistes mandataires) – ECR environnement (VRD) – Atelier FAYE (urbaniste) • ZAC de la Cour des Bois à Mésanger - MOA : Aménageur LAD-SELA (44) – 2016 – en cours – Equipe: ARCADIS (VRD mandataires) – X.HARDY Environnement – Atelier 360 (paysagistes) – Atelier FAYE (urbaniste) • Etude patrimoniale Ilot Boule d’Or – MOA: Ville de Cholet(49) – 2019 – Equipe: POST architecture (mandataire) – Atelier FAYE (urbaniste) • Etude de programmation urbaine pour l’aménagement d’un secteur mixte - MOA : Ville de Boistrudan (35) - Equipe: Atelier FAYE (mandataire) – Alizes programmation – Dixit.net • Etude pré-opérationnelle pour le centre bourg - Commune de Mouazé – MOA : CC du Vald’Ille Aubigné (35) – 2018 – Equipe: Atelier FAYE (mandataire) – Alizes programmation – Dixit.net - Concertation: Ateliers thématiques professionnels (Habitat, Equipements, Commerces, Santé) • Etude de faisabilité en vue de réaliser une opération d’aménagement à Magnils Reigniers - MOA : EPF de Vendée (85) – 2018 – Equipe: dixit.net (mandataire) – Atelier FAYE • Etude urbaine et de faisabilité en vue de réaliser des programmes de logements à Triaize - MOA : EPF de Vendée (85) – 2017 – Equipe: dixit.net (mandataire) – Atelier FAYE – Alizes programmation • Etude pré-opérationnelle pour la restructuration de l’ilot rue des Camélias - Commune de Vignoc –MOA : Communauté de Communes du Val d’Ille Aubigné (35) – 2017 – Equipe: Atelier FAYE (mandataire) – Alizes programmation – Dixit.net -Concertation: Ateliers thématiques professionnels (Habitat, Equipements, Commerces, Santé)

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• ZAC multi sites de Saint Julien de Concelles – MOA : Aménageur LOD (44) – 2018 – en cours – Equipe: Arcadis (VRD Mandataires) – Atelier 360 (paysagistes) – Atelier FAYE (urbaniste) • Marché de maitrise d’oeuvre pré opérationnelle d’aménagement pour le site du Prieuré au Cellier - MOA : Aménageur LAD-SELA (44) – 2017/ en cours – Equipe: TUGEC (VRD mandataires) – Noeme Environnement – Atelier 360 (paysagistes) – Atelier FAYE (urbaniste) - Concertation : Visites d’opérations similaires en Bretagne avec les élus et techniciens • Mission de programmation secteur du Port Neuf - MOA : Commune de La Roche Bernard (56) – 2018 – Equipe: Atelier FAYE (mandataire – urbanisme et concertation) – Wiinch - Concertation : 3 ateliers participatifs avec les habitants et usagers du port – 2 réunions publiques • Elaboration du Plan Paysage d’Anjou Bleu Communauté –MOA: Communauté de Communes d’Anjou Bleu (49) – en cours - Equipe: Atelier POLIS (mandataire) – Atelier FAYE (concertation) – Paris U (fiches bourgs) - Concertation : Séminaires élus - Diagnostic participatif / entretiens / micro trottoirs Professionnels et Associations – Ateliers co-constructions élus et services techniques – visites du territoire – Voyage d’études avec les élus – Balades commentées avec les habitants • Elaboration du Plan Paysage Contournement RN122 Secteur Sansac de Marmiesse – MOA: Département Cantal(15) – en cours - Equipe: AGAP Paysages (mandataire) – Atelier FAYE (concertation) – CATALUNA (site internet) - Concertation : Diagnostic participatif thématiques Elus, Professionnels et Associations – Ateliers co-constructions élus et services techniques • Elaboration du Plan Paysage – MOA: CC Saint Quentin en Yvelines (78) – en cours - Equipe: Atelier POLIS (mandataire) – Atelier FAYE (concertation – Atelier de l’OURS (paysage) - Concertation : Diagnostic participatif thématiques Professionnels et Associations - réunions publiques • Elaboration du Plan de Paysage – MOA Ville de Mûrs Erigné (49) – en cours – Equipe: Atelier POLIS (paysagistes mandataires) – Fais la ville ( concertation Habitants) – Atelier FAYE (concertation ELUS) - Concertation : Diagnostic participatif Elus et habitants – Ateliers Habitants – Séminaires Elus - réunions publiques

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PAYSAGES DE L’OUEST Urbanisme et Paysage - Nantes

• Mission AMO (suivi des PA) – Ploërmel – MOA : Ploermel Communauté (56) • Ecoquartier des Ardennes – Changé – MOA : Ville de Changé (53) • Ecoquartier le Hameau de la Forge – Janzé – Ville de Janzé (35) • Extension du Domaine du Prieuré – La Chapelle Glain – MOA : La Chapelle Glain (44) • Schéma directeur et Lotissement de la Fuye – Changé – MOA : Ville de Changé (53) • Contrat d’Objectif de développement durable – Plerguer – MOA : Ville de Plerguer (35) • Etude sur le secteur de Aublette – Quevert, Léhon, Trélivan – MOA : Dinan Communauté (22) • Plan directeur de la traversée de la RD 938 – St Jean de Thouars et Thouars – MOA : Communauté de Communes du thouarsais (79) • Plan de référence – St Launeuc – MOA Ville de St Launeuc (22) • Plan de référence et étude circulation – Meucon –Ville de Meucon (56) • Etude de faisabilité secteur du Fouloir – St Herblain – Ville de St Herblain (44) • Etude de programmation Etang des Sarcelles – Marchésieux – MOA : Communauté de Communes de Seves Taute (50) • Etude préalable à l’aménagement du quartier des écoles – Locmiquelic – MOA : Ville de Locmiquelic (56) • ZAC Centre-ville – La Plaine sur Mer – MOA : Ville de La Plaine sur Mer • ZAC des Sencives – St Hilaire de Chaléons – MOA : SELA • Ecoquartier Le Clos de la Bonnelière – St Sulpice le Verdon – MOA : Ville de St Sulpice le Verdon

ENET DOLOWY Urbanisme et Paysage - Nantes

• Etudes préalables à la création ZAC de la gare –St Brieuc – MOA : Ville de Saint-Brieuc (29) • Ecoquartier du Val de Moine – Cholet – MOA : SPLA de l’Anjou (49) • Etudes préalables à la création de la ZAC – Les Ponts de Sé – MOA : Sodemel (49)

AUDIAR Rennes

• E tude de renouvellement urbain du centre-ville – C ommune de Betton (35) • Etude de renouvellement urbain du centre-ville - Commune de Vezin le Coquet ( 35)

PARCS D’ACTIVITES

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• Marché de maitrise d’oeuvre pour les études pré opérationnelles d’aménagement – Extension Parc d’activités de Pont Béranger 2 à St Hilaire de Chaléons - MOA : Aménageur • LAD-SELA (44) - Marché de maitrise d’oeuvre pour les études pré opérationnelles d’aménagement pour le parc d’activités des Merceries à Vair sur Loire - MOA : Aménageur LAD-SELA (44)

PARCS D’ACTIVITES

PAYSAGES DE L’OUEST Urbanisme et Paysage - Nantes

• ZAC Equine – Goustranville – MOA : SHEMA (14) MOE complète Parc artisanal de la Close – St Etienne de Montluc – MOA : Communauté de Communes Coeur d’Estuaire (44) • MOE complète Parc d’activités du Bignon – Erbray – MOA : Communauté de Communes du Castelbriantais (44) • Etude Faisabilité Zone artisanale – Le Temple de Bretagne - MOA : Communauté de Communes Coeur d’Estuaire (44) • Recommandations et suivi Permis de construire : Z.A.C. Brocéliande - Ploërmel – MOA : Ploërmel Communauté (56) • MOE complète Parc tertiaire de Ronsouze et Suivi de PC - Ploërmel – MOA : Ploërmel Communauté (56) • Etude de faisabilité Parc d’activités de Chanteloup - Jans – MOA : Communauté de Communes du Secteur de Derval (44) • Mission suivi P.C, Zone d’activités de BOSSENO – Carnac – MOA : Communauté de Communes Cotes Mégalithes (56) • A.M.O. extension Parc d’activités du Grand Plessis – Plaintel – MOA : C.D.C. Centre Armor Puissance 4 (22) • MOE complète Pôle numérique NUMERIMER - Olonne / Mer – complète - MOA: Vendée Expansion (85) • Création Parc d’activités de Pigeon Blanc - St-Germain-du- Pinel – MOA : Communauté de Communes du Pays de Vitré (35) • Extension et requalification parc d’activités Le Hindré - Bréal- sous-Montfort – MOA : Communauté de Communes de Brocéliande (35) ENET DOLOWY Urbanisme et Paysage - Nantes • Parc d’activités du Cormier V – Cholet - MOA : SPLA de l’Anjou (49) • Parc d’activités Beaucemaine - Ploufragan – MOA : Syndicat mixte du Zoopole (29)

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