ATTESTATION D'ASSURANCE Contrat Multirisque Professionnelle
ATTEST01
ATELIER FAYE 4 IMPASSE PAUVERT 44300 NANTES
Valable * pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023
Contrat Multirisque Professionnelle : 144261654 S 001 MAAF ASSURANCES S.A. atteste que ATELIER FAYE est titulaire à ce jour du contrat référencé ci-dessus pour l'activité suivante : - METIERS DU CONSEIL ET DES SERVICES AUX ENTREPRISES ET AUX PERSONNES CONSEIL ASSISTANCE EN INGENIERIE Ce contrat garantit, dans la limite des plafonds ci-après indiqués, les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs causés aux tiers.
MONTANT MAXIMUM DES GARANTIES PAR SINISTRE sauf Exception
EVENEMENTS GARANTIS
RESPONSABILITE CIVILE LIEE A L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE Tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs) 8 000 000 € DONT: - Dommages corporels 8 000 000 € - Dommages matériels et immatériels consécutifs y compris lors de foires, salons, marchés, expositions... en raison d'occupation de locaux à titre précaire
2 500 000 € dont 300 000 € pour les dommages immatériels consécutifs
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs)
300 000 € limité à 300 000 € par année d'assurance
DONT:
- Dommages immatériels non consécutifs
300 000 € limité à 300 000 € par année d'assurance
Atteinte accidentelle à l'environnement : Tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs)
200 000 € limité à 400 000 € par année d'assurance
Réf : 144261654 09/12/2022 18:09:34
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MAAF Assurances S.A. Société anonyme au capital de 160.000.000 euros entièrement versé Entreprise régie par le Code des assurances - RCS Niort 542 073 580 - Code APE 6512 Z N° de TVA Intracommunautaire : FR 38 542 073 580 Siège social : Chaban 79180 CHAURAY - Adresse postale : Chauray - 79036 NIORT Cedex 09 - www.maaf.fr
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