N° de client : 144261654 S Nom : ATELIER FAYE
- Défense
Sans limitation de somme pour notre action et application du barème du contrat pour les honoraires de l'avocat choisi par vos soins Application du barème du contrat pour les honoraires de l'avocat choisi par vos soins
- Recours
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La présente attestation vaut présomption simple d ’ assurance pour les seules périodes indiquées et ne peut engager MAAF ASSURANCES S.A. en dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère et dont l ’ assuré a pris connaissance. * Attestation valable sous réserve de toute modification, suspension, annulation ou fin d'effet du contrat qui interviendrait postérieurement à la date de la présente attestation.
Fait à Niort, le 9 décembre 2022 Pour MAAF ASSURANCES S.A.
Attention : document original, établi en un seul exemplaire, à photocopier chaque fois qu ’ il vous en sera fait la demande. Toute mention manuscrite en dehors de la signature est réputée non écrite.
Stéphane Duroule Directeur général
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Réf : 144261654 09/12/2022 18:09:34
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