MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques
DC2
MARCHES PUBLICS DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT 1
Il est rappelé qu’en application du code de la commande publique, et notamment ses articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162- 6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 (marchés publics autres que de défense ou de sécurité), ainsi que R. 23612-1 à R. 2362-6, R. 2362-7, R. 2362-8, R. 2362-9 à R. 2362-12, et R. 2362-13 à R. 2362-18 (marchés de défense ou de sécurité), le vocable de « marché public » recouvre aussi les marchés de partenariat et les marchés de défense ou de sécurité (MDS) ainsi que les marchés subséquents et les marchés spécifiques, indépendamment des techniques d’achats utilisées (accords-cadres s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents ou par l’émission de bons de commande, concours, systèmes d’acquisition dynamiques, catalogues électroniques et enchères électroniques), qu’ils soient ou non soumis aux obligations relatives à la préparation et à la passation prévues par ce code. Dans tous ces cas, le présent formulaire type est utilisable. A - Identification de l’acheteur Nantes Métropole Direction générale délégué à la Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire Département Urbanisme et Habitat 2 cours du Champ de Mars - 44923 Nantes Cedex 9 contact.marches@nantesmetropole.fr Madame la Présidente de NANTES MÉTROPOLE ou le représentant du pouvoir adjudicateur dûment désigné B - Objet de la consultation Animation d’une offre participative sur les récits d’une métropole en transition dans le cadre d’un Grand débat sur la Fabrique Urbaine Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD : ATELIER FAYE 4 impasse Pauvert – 44300 NANTES Tél : 06.45.75.50.91 hsangouard@atelierfaye.fr SIRET : 814 972 394 00013 Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) : SAS Le candidat est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises ou un artisan au sens au sens de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 n° 96-603 modifiée relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat (Art. R. 2151-13 et R. 2351-12 du code de la commande publique) ? Oui Non. C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement C1 - Cas général
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.
DC2 – Déclaration du candidat
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(référence de la consultation)
Version code de la commande publique
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