C3 - Cas spécifiques relatifs aux conditions de participation 1. Lorsque le candidat est inscrit sur une liste officielle d’opérateurs économiques agréés au sens de l’article R. 2143-15 du code de la commande publique et que l’acheteur est un pouvoir adjudicateur ou au sens de des articles R. 2343-16 à R. 2343-17 du même code, que l’acheteur soit un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice : - Indication du nom de la liste officielle :
- Références sur lesquelles l’inscription ou la certification est basée et, le cas échéant, la classification sur la liste : (L’attention du candidat est attirée sur le fait qu’il convient de remplir les rubriques suivantes du présent formulaire pour l’ensemble des conditions de participation fixées par l’acheteur et qui ne seraient pas couvertes par les conditions d’inscription sur la liste officielle ou le certificat d’inscription sur cette liste.)
- Le cas échéant, adresse internet à laquelle le certificat d’inscription sur cette liste officielle est accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : - Adresse internet :
- Renseignements nécessaires pour y accéder :
2. Lorsque le marché public n’est pas un marché de défense ou de sécurité et que l’acheteur a autorisé les candidats à se limiter à indiquer qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises en application du second alinéa de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique : Le candidat déclare sur l’honneur satisfaire à l’ensemble des conditions de participation requises par l’acheteur. (Dans ce cas, il est inutile de remplir les rubriques suivantes du présent formulaire ; le remplissage du formulaire est terminé.) E - Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle. (En cas de MDS, les documents de preuve sont à fournir avec la candidature, sauf cas particulier de la rubrique E3.) E1 - Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel : Sans Objet E2 - Le cas échéant, pour les marchés publics de services, indication de l’autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l’organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d’origine, le service concerné : Sans Objet E3 - Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder (applicable pour tous les marchés publics autres que MDS et, pour les MDS, uniquement lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique) : (Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.) - Adresse(s) internet :
- Renseignements nécessaires pour y accéder :
DC2 – Déclaration du candidat
Page :
3
/ 6
(référence de la consultation)
Version code de la commande publique
Made with FlippingBook - Online Brochure Maker