F - Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière. (En cas de MDS, les documents de preuve sont à fournir avec la candidature, sauf cas particulier de la rubrique F4.) F1 - Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
Exercice du 1/01/2019 au 31/12/2019
Exercice du 1/01/2020 au 31/12/2020
Exercice du 1/01/2021 au 31/12/2021
Chiffre d’affaires global (ne remplir que pour les exercices pour lesquels ce renseignement est demandé par l’acheteur) Part du chiffre d’affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché (si demandé par l’acheteur)
104 000€ HT
99 200€ HT
50 600€ HT
100%
100%
100%
Lorsque les informations sur le chiffre d’affaires ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indication de la date à laquelle l’opérateur économique a été créé ou a commencé son activité : ……./…………./…… F2 – Autres informations requises par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière (Chiffres d’affaires moyens sur la période demandée par l’acheteur, informations sur les comptes annuels, rapport entre les éléments d’actif et de passif, informations sur le niveau approprié d’assurance des risques professionnels, etc., tels que demandés par l’acheteur ; le cas échéant, renvoyer à la rubrique H du présent formulaire.) F3 – Pour les marchés publics de travaux En cochant cette case, le candidat déclare qu’il aura souscrit un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale (article L. 241-1 du code des assurances). (Y compris en cas de MDS, les documents de preuve ne seront sollicité sur ce point qu’avant l’attribution du marché public.) F4 – Documents de preuve disponibles en ligne (applicable pour tous les marchés publics autres que MDS et, pour les MDS, uniquement lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique) Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : (Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.) - Adresse internet :
- Renseignements nécessaires pour y accéder :
DC2 – Déclaration du candidat
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(référence de la consultation)
Version code de la commande publique
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